Première : cours et corrigés

Synthèse

 

Déroulé du chapitre :

Question 1. Connaitre les principaux types de risques économiques et sociaux auxquels les individus sont confrontés (maladie, accident, perte d'emploi , vieillesse)

Question 2. Comprendre l’exposition au risque et l’attitude face au risque

Question 3. Comprendre les effets positifs et négatifs du partage des risques tant pour les individus que pour la société.

Question 4. Connaître les principes qui permettent la gestion collective des risques et savoir les illustrer par des exemples.

Question 5. Connaître le rôle des principales institutions qui contribuent à la gestion des risques (famille, sociétés et mutuelle d’assurance, pouvoirs publics)

 

Conforme au programme officiel (BO)

 

Pour Ulrich Beck, dans son ouvrage La société du risque, la société moderne est la société du risque.

La société du risque

On constate que la notion de risque est liée à trois caractéristiques:

  • des victimes potentielles
  • une survenue aléatoire
  • un coût variable

On distingue le risque qui est probabilisable de l’incertitude qui ne l’est pas.

Parmi l’ensemble des risques, on s’intéresse en particulier aux risques économiques et sociaux qui correspondent aux événements qui sont susceptibles de provoquer:

  • soit des dépenses importantes
  • soit une diminution sensible des revenus habituels de l’individu (maladie, accident, perte d’emploi, vieillesse).

La notion de risque social désigne aussi de manière plus étendue, la prise en charge par l’Etat de certains risques. Historiquement, cela correspond à la mise en place de la loi sur les accidents du travail en 1898. Avant cette loi, pour obtenir une indemnisation suite à un accident du travail, les salariés devaient prouver que leur employeur avait commis une faute. Après cette loi, les employeurs doivent souscrire à une assurance et indemniser les victimes d’accident du travail. C’est un changement juridique d’importance qui marque le début du risque social.

A partir de 1945 et la naissance de la sécurité sociale, d’autres risques vont être qualifiés de sociaux car ils seront pris en charge par les pouvoirs publics. La sécurité sociale va prendre en compte quatre types de risques : la maladie, les accidents du travail et maladies professionnelles,  la famille et la vieillesse. Le Chômage sera pris en charge par les pouvoirs publics seulement à partir de 1958 (création de l’Unédic)

L’ensemble des événements suivants peuvent désormais être considérés comme des risques économiques et sociaux : maladie, maternité, invalidité, vieillesse, accident du travail, maladie professionnelle, décès, charges de famille et chômage.

Notions

Le risque désigne des événements qui portent atteinte à la sécurité économique d’une personne et qui sont reconnus comme devant faire l’objet d’une prise en compte, d’une réparation ou d’une rétribution (par exemple, la maladie, le décès, l’invalidité, la retraite, les accidents du travail, les maladies professionnelles…).
Forme de solidarité consistant à couvrir les risques éventuels en contrepartie d'une cotisation.
Ensemble d'organismes publics sans but lucratif chargés de gérer la protection sociale

Synthèse

 

Déroulé du chapitre :

Question 1. Qu'est ce qu'une entreprise ?

Question 2. Croissance et gouvernance des entreprise

Question 3. L'entrepreneur et l'organisation du travail

Question 4. Crises, conflits et transformations de l’entreprise : nouveaux enjeux sociaux et environnementaux et nouveaux statuts d’entreprise

Conforme au programme officiel (BO)

L’entreprise, entre coopération et conflits

La coopération est le mode normal de relations sociales entre les acteurs de l’entreprise. Elle est obtenue par le respect de normes juridiques (immatriculation de l’entreprise, code des impôts, code du travail) ou contractuelles, et par la recherche de l’adhésion de ses différents acteurs (que l’on appelle les « parties prenantes »). L’entreprise peut être pour les individus une instance de socialisation secondaire, et elle est aussi un lieu de sociabilité (contacts et liens entretenus avec ses collègues de travail). Parce qu’elle implique la mise en œuvre d’un pouvoir, d’une organisation hiérarchique, et qu’elle doit composer avec des divergences de vue sur les objectifs, sur ses normes de fonctionnement et sur la répartition de la valeur ajoutée, l’entreprise peut être confrontée à des tensions voire à des conflits (tensions entre les salariés et la direction, voire grève, manifestations, actions symboliques). Les organisations syndicales favorisent l’expression des conflits, facilitent l’organisation des conflits ouverts, mais ils jouent aussi un rôle important dans le dialogue et la négociation collective, ainsi que dans la phase finale d’éventuels conflits. Mais loin de s’opposer à la coopération, le conflit lui est souvent complémentaire. Parce qu’il oblige les acteurs à dépasser des tensions non régulées, contraires à l’efficacité de l'entreprise, et parce qu’il comporte souvent des résultats concrets pour les salariés, le conflit (et sa résolution) peut ouvrir les conditions d’une nouvelle phase de coopération. C’est la raison pour laquelle dans beaucoup de pays développés, la loi impose l’ouverture de négociations pour prévenir l’éclatement des conflits, soit dans la période qui les précède, soit à l’occasion de rencontres périodiques entre « partenaires sociaux » (ce qu’on appelle le dialogue social entre les organisations patronales et syndicales).

 

La responsabilité sociale de l’entreprise

L’entreprise n’est pas un agent économique déconnecté de la société. L’entreprise et la société sont en interaction : l’action de l’entreprise a des implications sur la société, et celle-ci a des implications sur la vie de l’entreprise. Selon la Commission européenne, la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) est « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société ». La responsabilité sociale de l’entreprise (corporate social responsibility aux Etats-Unis) suppose le principe selon lequel l’entreprise a des obligations non seulement envers ses actionnaires (les propriétaires du capital), mais également envers de ses salariés et de la société civile. On évoque parfois une entreprise « citoyenne », qui affirme respecter un certain nombre de valeurs qu’elle entend partager avec la société au sein de laquelle son action se développe. En mars 2018, en France, Jean-Dominique Senard, président du groupe Michelin, et Nicole Notat, ancienne secrétaire générale de la CFDT, ont remis un rapport d’étude après une mission intitulée « Entreprise et intérêt général », à Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, Muriel Pénicaud, ministre du Travail et Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice. Les propositions ont alimenté la loi du Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) votée en 2018. Le texte porte sur la gouvernance de l’entreprise et la nécessité de changer son « objet social », afin qu’il soit moins tourné vers la recherche du profit, mais il a aussi pour ambition d’améliorer le dialogue social et la prise en compte des parties prenantes, en augmentant le nombre d’administrateurs salariés notamment. Il a également modifié certains articles importants du Code civil pour préciser la « raison d’être » des entreprises, consacrer la notion jurisprudentielle d’« intérêt social », et pour affirmer la nécessité pour les sociétés de prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux inhérents à leur activité. 

L’objectif est ici d’inscrire la « raison d’être » de l’entreprise dans un projet davantage soucieux du long terme et de l’intérêt collectif.

De plus, la loi Pacte a instauré la qualité de « société à mission » pour les entreprises qui souhaitent expliciter dans leurs statuts, les missions qui découlent de leur raison d’être et s’engager publiquement à les réaliser vis-à-vis de toutes leurs parties prenantes. La loi impose au société à mission, de se doter d’un organe de contrôle de la mission. Il est aussi prévu que ces sociétés soient régulièrement contrôlées par un organisme indépendant. La société à mission veut incarner un engagement responsable et choisi. 

Notions

La loi PACTE est une loi de finances adoptée en 2019, qui redéfinit la raison d'être des entreprises en renforçant la prise en compte, des enjeux sociaux et environnementaux liés à leur activité.
Les entreprises à mission sont les nouvelles formes de sociétés commerciales qui se définissent statutairement, en plus du but lucratif, par une finalité d'ordre social et environnemental.
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