Mentions légales et politique de confidentialité

Propriétaire du site

Ce site www.melchior.fr est la propriété de l'Institut de l'Entreprise, association loi 1901, dont le siège est situé 29 rue de Lisbonne, 75008 Paris.

SIRET : 302 655 154 00029  

Coordonnées téléphoniques : 01.53.23.05.40 

 

Responsables de la publication

Philippe Deubel et Angelina Condessa 

 

Hébergement

Le site est mis à disposition par OVH. 

Les fonctionnalités de génération de texte par intelligence artificielle (LLM) sont hébergées sur les serveurs de Microsoft Azure, localisés en France. 

 

Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou fixes, sons, graphismes, documents téléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de l'Institut de l'Entreprise.
 
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
 
Toutefois, les informations propres à ce Site peuvent être utilisées par des tiers dans les conditions suivantes : toutes les informations diffusées directement sur le site, à l'exception de l'iconographie, des photos, vidéos, affiches, logos et marques, pourront être reproduites, représentées ou rediffusées par des tiers après une simple information préalable du responsable du site, à condition d'en mentionner la source. Elles ne pourront toutefois être utilisées à des fins commerciales ni publicitaires. En téléchargeant les fichiers en ligne, le visiteur s'engage à en respecter l'intégrité, à ne pas en détourner l'objet principal et à ne pas les utiliser à des fins commerciales et publicitaires.

 

Liens hypertextes

L'Institut de l'Entreprise autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l'adresse www.melchior.fr après une simple information préalable du responsable du site. Tout lien de ce type interviendra toutefois sous réserve des dispositions légales en vigueur. L'Institut de l'Entreprise se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d'interdire ces liens. Dans ce cas il informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien.
 
Par ailleurs, l'Institut de l'Entreprise autorise la reprise partielle ou totale de contenus mis en ligne sur son site à la double condition que la source (Institut de l'Entreprise) soit expressément indiquée et qu'un lien pointant sur la page correspondante du site soit fait.
 
L'Institut de l'Entreprise décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites internet vers lesquels il a créé des liens ou qui auraient pu être créés à son insu. L'accès à tous les autres sites internet liés à ce site web se fait aux risques de l'utilisateur.

 

Informations sur les cookies

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site un " cookie " peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un "cookie" est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Ce procédé est destiné à permettre à l'Institut de l'Entreprise de suivre les internautes au fil de leur navigation sur le site afin de pouvoir mieux répondre à leurs attentes et leurs besoins.
 
L'utilisateur peut cependant s'opposer à la mise en place de " cookies " en désactivant cette option dans les paramètres de son navigateur.

 

Informations nominatives

Le site www.melchior.fr, tel qu'il a été initialement conçu, n'a pas pour vocation de collecter de données personnelles sur ses visiteurs. Il se peut toutefois qu'il soit amené à le faire de manière accessoire, notamment pour leur adresser une lettre d'informations, pour la réalisation d'études statistiques ou pour répondre à des questions directement posées à l'administrateur du site.
 
Dans ce cas, l'Institut de l'Entreprise s'engage à ne pas faire usage commercial des données et à ne les conserver que pendant une durée strictement liée à la finalité du traitement.
 
Les Internautes sont informés qu'ils disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (art. 34 et suivants de la loi du 06/01/78 "Informatique et Libertés"). Ce droit peut être exercé en s'adressant au responsable du site.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et au RGPD, les internautes disposent des droits suivants : 

  • droit d’accès, afin de connaître les données personnelles les concernant ; 

  • droit de rectification, afin de corriger toute donnée inexacte ou incomplète ; 

  • droit d’effacement (« droit à l’oubli ») ; 

  • droit à la limitation du traitement ; 

  • droit à la portabilité des données ; 

  • droit d’opposition pour des motifs légitimes ; 

  • droit de retirer leur consentement à tout moment (ex. désinscription newsletters). 

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à Madame Flora Donsimoni à l’adresse électronique suivante : [email protected]
Une réclamation peut également être introduite auprès de la CNIL (www.cnil.fr). 

Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, l’Institut de l’Entreprise pourra demander un justificatif d’identité. Ce justificatif sera détruit après traitement de la demande. 

 

Service LLM (application de génération)

Le site www.melchior.fr met à disposition un service de génération de texte basé sur un Large Language Model (LLM) utilisant un modèle d'intelligence artificielle fourni par Open AI, hébergé sur les serveurs de Microsoft Azure localisés en France. 

L’application de génération est éditée et maintenue par KAZE LTD, The Accountancy Partenership Suite 5, 5th Floor, City Reach, 5 Greenwich View Place, London, United Kingdom, E14 9NN – [email protected]  

Données personnelles 

Le site www.melchior.fr, tel qu'il a été initialement conçu, n'a pas pour vocation de collecter de données personnelles sur ses visiteurs.  

Toutefois, l’utilisation du service implique le traitement de données personnelles saisies par l’utilisateur (par exemple : questions posées, informations fournies volontairement). Dans ce cadre, les conversations sont anonymisées avant d'être stockées.

L’Institut de l’Entreprise s’engage à ne pas faire usage commercial des données collectées. 

Finalités du traitement 

Les données collectées via l’application de génération ont pour finalités : 

  • de permettre le fonctionnement du service et répondre aux demandes des utilisateurs, 

  • d'améliorer la qualité du service et réaliser des analyses statistiques. 

Les destinataires des données sont : 

  • l’éditeur du site (responsable de traitement), 

  • KAZE LTD et OpenAI, en qualité de sous-traitants techniques. 

Hébergement et sous-traitance 

Dans le cadre du fonctionnement de l’application de génération, certaines données peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne, notamment vers les États-Unis, avec des garanties appropriées (clauses contractuelles types conformes au RGPD). 

Durée de conservation 

Les données sont conservées pendant 12 (douze) mois et ne sont pas exploitées à d’autres fins, sauf consentement explicite de l’utilisateur. 

Sécurité 

L’Institut de l’Entreprise met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de protéger les données collectées contre l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction. 

Droit des utilisateurs 

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données. 

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter Madame Flora Donsimoni à l’adresse électronique suivante : [email protected] 

Limitation de responsabilité 

L’application de génération fournit des réponses générées automatiquement à partir d’un modèle d’intelligence artificielle (gpt-4o). Ces réponses sont données à titre informatif uniquement et peuvent contenir des erreurs. Elles ne sauraient se substituer à un conseil personnalisé (juridique, médical, financier ou autre). 

L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations communiquées. 

 

Droit applicable

Ces conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Réalisation 

Ce site a été réalisé par l'agence Web et Numérique / Digitale Gaboweb

Design par l'agence en design et communication Sister Design

Réalisation et maintenance de l’application de génération par KAZE Studio

 

Crédits photos

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu sont soumis aux conditions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part du visiteur une acceptation sans réserve des stipulations suivantes.

En téléchargeant les logos de l'Institut de l'Entreprise et de ses programmes ainsi que les photos mises en ligne, le visiteur s'engage à en respecter l'intégrité, à ne pas en détourner l'objet principal et à ne pas les utiliser à des fins commerciales et publicitaires.

Photographes 

  • Revelli Beaumont / SIPA

Photothèques 

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