Question 1. Connaitre les principaux types de risques économiques et sociaux auxquels les individus sont confrontés (maladie, accident, perte d'emploi , vieillesse)

Plan du cours

On constate que la notion de risque est liée à trois caractéristiques:

  • des victimes potentielles
  • une survenue aléatoire
  • un coût variable

On distingue le risque qui est probabilisable de l’incertitude qui ne l’est pas.

Parmi l’ensemble des risques, on s’intéresse en particulier aux risques économiques et sociaux qui correspondent aux événements qui sont susceptibles de provoquer:

  • soit des dépenses importantes
  • soit une diminution sensible des revenus habituels de l’individu (maladie, accident, perte d’emploi, vieillesse).

La notion de risque social désigne aussi de manière plus étendue, la prise en charge par l’Etat de certains risques. Historiquement, cela correspond à la mise en place de la loi sur les accidents du travail en 1898. Avant cette loi, pour obtenir une indemnisation suite à un accident du travail, les salariés devaient prouver que leur employeur avait commis une faute. Après cette loi, les employeurs doivent souscrire à une assurance et indemniser les victimes d’accident du travail. C’est un changement juridique d’importance qui marque le début du risque social.

A partir de 1945 et la naissance de la sécurité sociale, d’autres risques vont être qualifiés de sociaux car ils seront pris en charge par les pouvoirs publics. La sécurité sociale va prendre en compte quatre types de risques : la maladie, les accidents du travail et maladies professionnelles,  la famille et la vieillesse. Le Chômage sera pris en charge par les pouvoirs publics seulement à partir de 1958 (création de l’Unédic)

L’ensemble des événements suivants peuvent désormais être considérés comme des risques économiques et sociaux : maladie, maternité, invalidité, vieillesse, accident du travail, maladie professionnelle, décès, charges de famille et chômage.

Documents et exercices : 

Document 1 : Fumer, un risque

Facile

Fumer multiplie par dix le risque de cancer de la gorge et par trois le risque de crise cardiaque ; l’espérance de vie des fumeurs est de vingt à vingt-cinq ans inférieure à celle des non-fumeurs ; un homme a une chance sur six cent cinquante millions d’être dévoré par un requin tandis qu’un fumeur a une chance sur deux de mourir du tabac (donc, si vous avez peur des requins, vous ne devriez pas fumer ?)

fumée

Ces chiffres n’expliquent pas la nocivité du tabac, ils utilisent le calcul probabiliste pour quantifier une relation qui n’est que statistique : beaucoup de fumeurs n’auront pas de cancer du poumon, et certaines personnes ont ce cancer sans jamais avoir fumé. Quant à la réduction de l’espérance de vie, elle ne fait sens que pour un individu capable d’imaginer ce que sera sa vie dans plusieurs décennies. Les arguments de la lutte antitabac postulent donc que le public adhère à une conception probabiliste du lien causal et qu’il est capable de se projeter dans l’avenir

Patrick Peretti Watel, La société du risque, La découverte, Coll. Repères, 2ème édition, 2010

  1. Fumer a t-il toujours été associé à un risque ?

  2. Quels sont les risques du tabagisme mentionnés dans ce document ? Sont ils les seuls existants ?

  3. Quels rôles jouent ici les probabilités ?

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1. Fumer a t-il toujours été associé à un risque ?

Si les premières observations des médecins sur les méfaits du tabac remontent au XVIIème siècle, ce n’est que dans les années 1950 que des études épidémiologiques parviennent à prouver la toxicité du tabac. Pendant longtemps, les industriels du tabac ont donc pu faire la promotion de ce produit. Le risque est donc également lié aux connaissances scientifiques et à la prise de conscience de liens de causalité (ici entre le tabac et la santé).

2. Quels sont les risques du tabagisme mentionnés dans ce document ? Sont ils les seuls existants ?

Les risque du tabac ici mentionnés sont le cancer de la gorge, les crises cardiaques, le cancer du poumon. Les risques liés au tabac sont beaucoup plus nombreux que ceux mentionnés dans le texte, sans compter que l’on sait aujourd’hui que le tabagisme passif induit également des risques pour la santé.

3. Quels rôles jouent ici les probabilités ?

Les probabilité permettent de mesurer le risque. C’est ce qui fait que l’on peut dire que le tabac induit des risques pour la santé que l’on peut chiffrer. Nous ne sommes pas dans une situation d’incertitude.

Document 2 : Le risque social

Facile

La notion de risque social est une notion d’abord juridique qui a permis de distinguer le dommage fautif du dommage social en terme de responsabilité. Ewald (1986) date la naissance de la notion de risque social en France avec la loi du 9 avril 1898 qui établit la notion de risque professionnel pour les accidents du travail. Son analyse met l’accent sur le fait que la mutation fondamentale est juridique, car la reconnaissance des accidents du travail traduit une révolution dans la conception de la responsabilité.

Elle enterre le principe de réparation basé sur la reconnaissance de la faute et de la responsabilité individuelle au profit d’une responsabilité globale et « sociale ». La réparation du dommage n’incombe plus à une personne physique ou morale reconnue comme fautive. Ce passage de la faute à l’accident et au risque est révélateur de profonds changements sociaux et juridiques, qui se situent à l’origine de l’assurance sociale. Les risques sociaux sont aujourd’hui compris par les juristes comme «les événements aléatoires qui affectent la vie économique des individus en suscitant une diminution de leurs revenus ou en accroissant leurs dépenses, et qui constituent un désordre social auquel il convient de répondre» (Kessler, 2000, p. 11).

Le Code de la Sécurité sociale énumère les différents risques reconnus et couverts par des droits sociaux. Le risque social est donc celui qui a fait l’objet d’une intervention des pouvoirs publics et qui a été caractérisé comme tel. Ainsi, «par une tautologie nécessaire, est « risque social » ce qui est couvert par la sécurité sociale» (Ewald, 1986, p. 401). Ouverte et évolutive, cette conception permet d’inclure de nouvelles garanties en fonction des nouveaux domaines d’intervention qui se créent au cours du temps (par exemple la naissance de l’assurance chômage en 1958 en France). En effet, « avec cette caractéristique que rien n’étant en soi un risque, tout peut en être un» (Ewald, 1986, p. 19).

Catherine Pollack, « Essai d’approche positive des nouveaux risques sociaux », Travail et emploi N°125- janvier-mars 2011

  1. Pourquoi la loi sur les accidents du travail de 1898 est-elle une date importante pour la notion de risque ?

  2. Comment définir le risque social ?

  3. Pourquoi peut-on dire que le risque social est évolutif ?

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1. Pourquoi la loi sur les accidents du travail de 1898 est-elle une date importante pour la notion de risque ?

Avant la loi de 1898, les salariés victimes d’accidents du travail se trouvaient isolés, les salariés devaient prouver la responsabilité individuelle de leur employeur pour obtenir réparation. Grâce à la loi, les accidents du travail sont reconnus comme des risques professionnels. La réparation du dommage devient collective car les employeurs se doivent d’être assurés. La loi prévoit le versement d’une rente calculée en fonction de l’incapacité (absolue, partielle, temporaire) du salarié. Lorsque l’accident est suivi de mort, une pension est versée au conjoint, aux descendants ou ascendants du salarié. C’est donc pour François Ewald la reconnaissance du risque social.

2. Comment définir le risque social ?

Risque social : événement aléatoire qui affecte la vie économique des individus en suscitant une diminution de leurs revenus ou en accroissant leurs dépenses, et qui constitue un désordre social auquel il convient de répondre. Plus généralement, on peut considérer que le risque social est  celui qui fait l’objet d’une intervention des pouvoirs publics. Dès lors on peut identifier quatre  types de risques sociaux pris en charge par la sécurité sociale la maladie, l’accident du travail, la maternité, la vieillesse. Le chômage, est également un risque social puisqu’il fait l’objet d’une intervention des pouvoirs publics depuis la création de l’assurance chômage  en 1958.

3. Pourquoi peut-on dire que le risque social est évolutif ?

Le risque social est évolutif parce l’environnement évolue et que des événements qui auparavant pouvaient ne pas être pris en charge par l’Etat peuvent le devenir, comme le montre la création de l’assurance chômage en 1958. On peut évoquer également la question de la dépendance qui fait aujourd’hui l’objet de débat mais qui n’est pas encore considéré comme un risque social pris en charge par la sécurité sociale.

Document 3 : Le chômage comme risque

Facile

Dans un avis adopté le 10 mai 2016, le Conseil économique social et environnemental (Cese) dresse un bilan de santé alarmant des demandeurs d’emploi. Bien que le chômage soit désormais un phénomène massif, le traumatisme qu’il entraîne, ses conséquences sociales et l’impact sur l’entourage restent encore trop méconnus.

Selon le rapport, la question du chômage ne peut se réduire à un problème économique. 10 000 à 14 000 décès par an sont imputables au chômage (maladies chroniques, hypertension, rechute de cancer, etc.). Les chômeurs et les chômeuses déclarent respectivement 2,32 et 1,71 fois plus fréquemment un "mauvais état de santé". Le chômage accroît les troubles dépressifs et le risque suicidaire. A cela s’ajoute l’impact social insuffisamment pris en compte : davantage de divorces, des difficultés scolaires pour les enfants (le chômage des parents diminuerait de 12 points la probabilité d’obtention du baccalauréat).

Pour prendre en compte cette situation, le Cese préconise de mieux documenter, par des études épidémiologiques, sociologiques et statistiques, les effets du chômage sur la santé. Il recommande aussi un meilleur accompagnement des chômeurs, en leur proposant un "soutien psychologique", en les orientant vers un "premier bilan médical dès le premier entretien" à Pôle emploi, et en réfléchissant à élargir aux chômeurs le système de santé au travail.

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Source: Vie publique.fr, juin 2016

  1. Le chômage est-il un risque ?

  2. Présentez les conséquences économiques et sociales du chômage au niveau individuel

  3. Indemniser les chômeurs est-il suffisant pour les protéger ?

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1. Le chômage est-il un risque ?

Le chômage est un risque puisque c’est un événement aléatoire qui affecte la vie économique des individus en suscitant une diminution de leurs revenus ou en accroissant leurs dépenses, et qui constitue un désordre social auquel il convient de répondre. De plus le chômage fait l’objet d’une prise en charge par les pouvoirs publics depuis 1958 et la création de l’assurance chômage.

2. Présentez les conséquences économiques et sociales du chômage au niveau individuel

Ce document permet de montrer que le chômage entraine une hausse des risques liés à la santé (risques de maladies chroniques, d’hypertension, de rechute de  cancer mais également les troubles dépressifs et le risque suicidaire) et  des désordres familiaux (augmentation du risque de divorce). De plus, le chômage tend à transmettre des difficultés intergénérationnelles (diminution de la réussite scolaire des enfants de chômeurs). On peut donc évoquer un effet cumulatif du chômage en termes de risques.

3. Indemniser les chômeurs est-il suffisant pour les protéger ?

L’indemnisation financière est une condition nécessaire mais non suffisante pour protéger les chômeurs qui auraient besoin d’un accompagnement médical et psychologique.

Document 4 : Les prestations de protection sociale

Facile

  1. Distinguez et illustrez chaque type de risque pris en change par la protection sociale

  2. Classez les risques en fonction de leur poids dans les prestations sociales

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1. Distinguez et illustrez chaque type de risque pris en change par la protection sociale

Les risques liés à la santé correspondent par exemple aux remboursement de frais médicaux et d’hospitalisation, les risques liés à la vieillesse donnent lieu au versement de pensions de retraite, les risques liés à la famille permettent le versement des allocations familiales, les risques liés à l’emploi visent à protéger les individus contre les risques du chômage par le versement d’allocation chômage, la prise en compte du logement permet d’aider les individus à faire face à leurs charges liées au logement. Enfin, l’Etat verse des revenus minimaux pour lutter contre la pauvreté et l’exclusion.

2. Classez les risques en fonction de leur poids dans les prestations sociales

On peut classer les risques en fonction de leurs poids dans les prestations sociales en calculant le pourcentage des prestations sociales totales que chaque risque représente. C’est donc le versement des pensions de retraite qui occasionne les dépenses de protection sociale les plus importantes.

Document 5 : La société du risque

Facile

« On voit s’esquisser dans le passage de la société de classes à la société du risque une véritable mutation de la nature de la communauté. Pour formuler cela schématiquement, on observe dans ces deux types de sociétés modernes des systèmes de valeurs radicalement différents. Les sociétés de classe reste attachées, dans la dynamique de leur évolution, à l’idéal de l’égalité (auquel on peut donner diverses formulations, qui vont de l’ « égalité des chances » aux variantes des modèles de société socialistes). La situation est différente dans le cas de la société du risque. Son contreprojet normatif, qui en est le fondement et le moteur, est la notion de sécurité. Le système de valeur de la société « sans sécurité » vient se substituer au système de valeur de la société « inégale ».  Le système de valeur de la société « sans sécurité » vient se substituer au système de valeur de la société « inégale ». Tandis que l’utopie de l’égalité est riche d’une quantité d’objectifs de transformations sociales à contenu positif, l’utopie de la sécurité reste singulièrement négative et défensive : au fond, il ne s’agit plus d’atteindre quelque chose de « bien », mais simplement d’empêcher que ne se produise le pire. Le rêve de la société de classe est le suivant : tous veulent et doivent avoir leur part du gâteau. L’objectif que poursuit la société du risque est différent : tous doivent être épargnés par ce qui est toxique.[…]

Dans la société de classe, la force motrice se résume en une phrase : J’ai faim ! Le mouvement qui est mis en branle dans la société du risque s’exprime, lui dans la formule suivante : J’ai peur ! La communauté de peur vient  se substituer à la communauté de misère.

Source: U. Beck, la société du risque, sur la voie d’une autre modernité, 1986

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Construisez le tableau comparatif permettant d’opposer les caractéristiques de la société de classe et celles de la société du risque.

Exercice 1. Questionnaire à choix multiples

Facile

Questionnaire à choix multiples

  1. Sont considérés comme «  risques sociaux » 
  1. la vieillesse
  2. la maladie
  3. l’environnement
  4. les crimes et délits
  1. La vieillesse
    1. n’est pas un risque social car on sait avec certitude qu’elle va arriver
    2. est un risque social car elle entraine une diminution des ressources et parfois aussi une hausse des dépenses.
    3. correspond au risque de dépendance
  2. Les accidents du travail
    1. ont toujours été considérés comme des risques sociaux
    2. ont toujours été pris en charge par l’employeur
    3. ont été considérés comme des risques sociaux à partir de la loi de 1898
  3. Les risques économiques et sociaux
    1. ont toujours été considérés comme des risques
    2. sont apparus avec la société industrielle
    3. sont totalement imprévisibles.
  4. La société du risque
    1. remplace la société de classe
    2. est apparue avec l’Etat providence
    3. existe depuis que les hommes existent.

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1/  Sont considérés comme risques sociaux : a – la vieillesse et b – la maladie

2/ La vieillesse est, b- un risque social car elle entraine une diminution des ressources et parfois aussi une hausse des dépenses.

3/ c- les accidents du travail ont été considérés comme des risques sociaux à partir de la loi de 1898.

4/ Les risques économiques et sociaux, b- sont apparus avec la société industrielle.

5/ La société du risque, a- remplace la société de classe, b- est apparue avec l’Etat providence.

Exercice 2. Distinguer risque, incertitude et indétermination

Facile

Les économistes distinguent habituellement les univers risqué, incertain et indéterminé. Dans le premier, les événements possibles sont connus, ainsi que leur probabilité d'occurrence. Dans le second, les futurs possibles sont connus mais les probabilités sont à estimer par les agents économiques. Dans le troisième, rien n'est donné, les agents doivent aussi faire l'effort d'imaginer ce qui pourrait arriver.

Remplissez le schéma suivant  à l’aide des étiquettes proposées afin de montrer les différents états des connaissances des individus sur l’avenir

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Exercice 3. Baromètre du chômage

Modéré

  1. Expliquez comment le chômage peut contribuer à affecter l’ensemble des domaines cités dans le document

  2. Pourquoi, alors que le chômeurs ont plus de temps libre, ils ont moins de loisirs et moins de pratiques sportives.

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1. Expliquez comment le chômage peut contribuer à affecter l’ensemble des domaines cités dans le document

Le chômage entraîne une perte de revenus qui peut empêcher l’individu de maintenir certains loisirs, certaines pratiques sportives. Mais au delà, le chômage entraine une incertitude sur l’avenir qui pèse sur l’état psychique et moral du chômeur et peut donc conduire à des troubles alimentaires et à une dégradation de l’état de santé général.

2. Pourquoi, alors que le chômeurs ont plus de temps libre, ont-ils moins de loisirs et moins de pratiques sportives? 

Le temps de chômage n’est pas perçu par l’individu comme un temps libéré, non seulement parce que la recherche d’emploi mobilise du temps et de l’énergie, mai aussi parce que l’individu peut se sentir coupable et s’empêcher toute activité de loisir tant que cet objectif d’emploi n’est pas atteint.

Exercice 4. Evolution des accidents de travail

Modéré

Evolution du nombre des accidents du travail en France 2001-2016

  1. Pourquoi l’accident du travail est-il considéré comme un risque social ?

  2. Calculez la part en pourcentage des femmes touchées par des accidents du travail en 2016. Détaillez votre calcul et donnez la signification de votre résultat.

  3. Calculez la part en pourcentage des hommes touchés par les accidents du travail en 2016. Détaillez votre calcul et donnez la signification de votre résultat.

  4. Calculez les évolutions des accidents du travail pour l’ensemble, les hommes, et les femmes entre 2001 et 2016

  5. Dressez un bilan sur l’évolution des accidents du travail en France depuis 2001

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1. Pourquoi l’accident du travail est-il considéré comme un risque social ?

L’accident du travail est considéré comme un risque social puisque c’est un événement aléatoire qui affecte la vie économique des individus en suscitant une diminution de leurs revenus ou en accroissant leurs dépenses, et qui constitue un désordre social auquel il convient de répondre. En effet suite à un accident du travail, l’individu peut être empêché de travailler et donc voir ses ressources diminuer et/ou supporter des dépenses plus importantes liées à une pathologie développée suite à l’accident du travail.

2. Calculez la part en pourcentage des femmes touchées par des accidents du travail en 2016. Détaillez votre calcul et donnez la signification de votre résultat.

36% des accidents du travail qui ont eu lieu en 2016 en France, ont affecté des femmes (225 402/626 227 x 100)

3. Calculez la part en pourcentage des hommes touchés par les accidents du travail en 2016. Détaillez votre calcul et donnez la signification de votre résultat.

64% des accidents du travail qui ont eu lieu en 2016 en France, ont affecté des hommes (400 825/ 626 227 x 100)

4. Calculez les évolutions des accidents du travail pour l’ensemble, les hommes, et les femmes entre 2001 et 2016

Les accidents du travail ont diminué de 15,1% entre 2001 et 20016 en France, les accidents du travail qui affectent des hommes ont baissé de 29% et ceux qui affectent des femmes ont augmenté de 30,5% sur la même période.

5. Dressez un bilan sur l’évolution des accidents du travail en France depuis 2001

Les accidents du travail diminuent depuis 2001 mais il faut nuancer ce bon résultat car cette baisse est liée à la baisse du nombre d’accidents du travail qui affectent les hommes, pour les femmes, le nombre d’accidents du travail progresse de manière importante. Les accidents du travail demeurent néanmoins encore majoritairement masculins, mais la part des femmes progresse.

Exercice 5 : Evolution du taux de prévalence de la perte d’autonomie à horizon 2050

Difficile

Document 1 : Evolution du taux de prévalence de la perte d’autonomie à horizon 2050

Document 2 : la perte d’autonomie, un nouveau risque ?

La crise sanitaire du COVID-19 remet à l’ordre du jour le sujet de la dépendance. Une concertation avec les partenaires sociaux et les collectivités territoriales devrait être organisée prochainement afin de trouver des solutions de financement à mettre en place pour la prise en charge de ce nouveau risque d’ici 2024.

Selon le baromètre d’opinion 2020 de la Drees, les deux tiers des Français (64%) sont demandeurs d’une prise en charge financière par les pouvoirs publics de la perte d’autonomie. Sept Français sur dix souhaitent que cette aide soit réservée aux personnes âgées disposant de faibles revenus. De plus en plus de Français sont favorables à une aide universelle, sans conditions de ressources.

« Allocation autonomie, maintien à domicile, 5ème risque : quelle politique pour la dépendance ? », Vie publique.fr, 9 juin 2020

Questions :

1/ Qu’est ce qu’un taux de prévalence (document 1)?

2/ A l’aide d’un indicateur pertinent, mesurez les évolutions de la perte (document 1)

3/ Comment expliquer ces évolutions (document 1)?

4/ Quels sont les risques déjà pris en charge par la sécurité sociale (document 2)?

5/ Pourquoi la prise en charge du risque de perte d’autonomie est il important ?

6/ A quel type de principe de la protection sociale correspond une « aide universelle, sans conditions de ressources » (document 2)?

 

Voir la correction

1/ Le taux de prévalence est une proportion qui compare le nombre de personnes concernées par une situation au nombre total de personnes considérées.

2/ La part des personnes de plus de 60 ans en perte d’autonomie va augmenter de plus de 4 points à partir de 2030, d’un peu plus de 1 point en Ile de France et de deux points dans le reste de la France.

3/ Ces évolutions s’expliquent avant tout par des effets démographiques : l’arrivée à la retraite des enfants du baby boom et l’augmentation de l’espérance de vie.

4/ Les risques déjà pris en charge par la sécurité sociale sont la maladie, l’accident, la perte d’emploi et la vieillesse)

5/ La prise en charge du risque de perte d’autonomie est important parce que de plus en plus de personnes sont concernées et que pour l’instant une grande partie du risque est assumée par les familles.

6/ Une aide universelle sans condition de ressources relève du principe de l’assistance (cf. question 6 : Comprendre que la protection sociale, par ses logiques d’assurance et d’assistance, contribue à une couverture des risques fondée sur le principe de la solidarité collective)