Question 4. Crises, conflits et transformations de l’entreprise : nouveaux enjeux sociaux et environnementaux et nouveaux statuts d’entreprise

Plan du cours

 

BO Première SES

L’entreprise, entre coopération et conflits

La coopération est le mode normal de relations sociales entre les acteurs de l’entreprise. Elle est obtenue par le respect de normes juridiques (immatriculation de l’entreprise, code des impôts, code du travail) ou contractuelles, et par la recherche de l’adhésion de ses différents acteurs (que l’on appelle les « parties prenantes »). L’entreprise peut être pour les individus une instance de socialisation secondaire, et elle est aussi un lieu de sociabilité (contacts et liens entretenus avec ses collègues de travail). Parce qu’elle implique la mise en œuvre d’un pouvoir, d’une organisation hiérarchique, et qu’elle doit composer avec des divergences de vue sur les objectifs, sur ses normes de fonctionnement et sur la répartition de la valeur ajoutée, l’entreprise peut être confrontée à des tensions voire à des conflits (tensions entre les salariés et la direction, voire grève, manifestations, actions symboliques). Les organisations syndicales favorisent l’expression des conflits, facilitent l’organisation des conflits ouverts, mais ils jouent aussi un rôle important dans le dialogue et la négociation collective, ainsi que dans la phase finale d’éventuels conflits. Mais loin de s’opposer à la coopération, le conflit lui est souvent complémentaire. Parce qu’il oblige les acteurs à dépasser des tensions non régulées, contraires à l’efficacité de l'entreprise, et parce qu’il comporte souvent des résultats concrets pour les salariés, le conflit (et sa résolution) peut ouvrir les conditions d’une nouvelle phase de coopération. C’est la raison pour laquelle dans beaucoup de pays développés, la loi impose l’ouverture de négociations pour prévenir l’éclatement des conflits, soit dans la période qui les précède, soit à l’occasion de rencontres périodiques entre « partenaires sociaux » (ce qu’on appelle le dialogue social entre les organisations patronales et syndicales).

 

La responsabilité sociale de l’entreprise

L’entreprise n’est pas un agent économique déconnecté de la société. L’entreprise et la société sont en interaction : l’action de l’entreprise a des implications sur la société, et celle-ci a des implications sur la vie de l’entreprise. Selon la Commission européenne, la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) est « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société ». La responsabilité sociale de l’entreprise (corporate social responsibility aux Etats-Unis) suppose le principe selon lequel l’entreprise a des obligations non seulement envers ses actionnaires (les propriétaires du capital), mais également envers de ses salariés et de la société civile. On évoque parfois une entreprise « citoyenne », qui affirme respecter un certain nombre de valeurs qu’elle entend partager avec la société au sein de laquelle son action se développe. En mars 2018, en France, Jean-Dominique Senard, président du groupe Michelin, et Nicole Notat, ancienne secrétaire générale de la CFDT, ont remis un rapport d’étude après une mission intitulée « Entreprise et intérêt général », à Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, Muriel Pénicaud, ministre du Travail et Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice. Les propositions ont alimenté la loi du Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) votée en 2018. Le texte porte sur la gouvernance de l’entreprise et la nécessité de changer son « objet social », afin qu’il soit moins tourné vers la recherche du profit, mais il a aussi pour ambition d’améliorer le dialogue social et la prise en compte des parties prenantes, en augmentant le nombre d’administrateurs salariés notamment. Il a également modifié certains articles importants du Code civil pour préciser la « raison d’être » des entreprises, consacrer la notion jurisprudentielle d’« intérêt social », et pour affirmer la nécessité pour les sociétés de prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux inhérents à leur activité. 

L’objectif est ici d’inscrire la « raison d’être » de l’entreprise dans un projet davantage soucieux du long terme et de l’intérêt collectif.

De plus, la loi Pacte a instauré la qualité de « société à mission » pour les entreprises qui souhaitent expliciter dans leurs statuts, les missions qui découlent de leur raison d’être et s’engager publiquement à les réaliser vis-à-vis de toutes leurs parties prenantes. La loi impose au société à mission, de se doter d’un organe de contrôle de la mission. Il est aussi prévu que ces sociétés soient régulièrement contrôlées par un organisme indépendant. La société à mission veut incarner un engagement responsable et choisi. 

Documents et exercices 

Document 1. La négociation collective dans l’entreprise

Facile

Remarque

La négociation d’une convention ou d’un accord d’entreprise permet d’adapter les règles du code du travail aux spécificités et besoins de l’entreprise. Ce sont, en principe, les délégués syndicaux qui négocient avec l’employeur. Mais pour favoriser la négociation dans les petites entreprises dépourvues de délégués syndicaux, un accord peut être conclu, sous certaines conditions, par les représentants élus du personnel au comité d’entreprise (ou à défaut par les délégués du personnel) ou, en l’absence de représentants élus, par un salarié spécifiquement mandaté. 
La négociation peut être obligatoire (avec des thèmes et un rythme qui sont imposés) ou libre. Dans tous les cas, les accords d’entreprise sont soumis à certaines conditions de validité, et au respect de formalités spécifiques.

Source : DARES analyses, Les relations professionnelles en 2017 : un panorama contrasté du dialogue social dans les établissements ? Avril 2018, n°015.

Questions

1) Faire une phrase avec les chiffres pour l’ensemble des établissements

2) Quelles informations peut-on tirer de ce document ?

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1.Faire une phrase avec les chiffres pour l’ensemble des établissements

Selon la DARES, 37% des établissements ont un délégué syndical, 64% des établissements ont au moins un élu du personnel, tandis que 67% ont au moins une instance représentative du personnel.

2.Quelles informations peut-on tirer de ce document ?

On constate que la négociation collective dans les établissements qui comportent un nombre élevé de salarié peuvent s’appuyer sur une présence syndicale et des représentants du personnel plus élevée : 24% des établissements comptant 11 à 19 salariés disposent d’au moins un délégué syndical, tandis que les établissements de 500 salariés ou plus sont 96% à avoir au moins un. On constate la même tendance pour la présence des élus du personnel et au moins une instance représentative.

Document 2. L’analyse du climat social dans l’entreprise

Facile

Questions

1.A la lecture de ce document, que peut-on constater en matière de climat social ?

2.Quelles évolutions peut-on remarquer entre les périodes 2008-2010 et 2014-2016 ?

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1.A la lecture de ce document, que peut-on constater en matière de climat social ?

En 2017, on constate que dans les établissements où un représentant du personnel était présent, 9% des représentants de direction et 37% des représentants du personnel déclaraient un climat tendu ou plutôt tendu, soit une légère baisse par rapport à 2011.

2.Quelles évolutions peut-on remarquer entre les périodes 2008-2010 et 2014-2016 ?

Entre 2008-2010 et 2014-2016, on constate une baisse de 5 points de la part des représentant du personnel qui déclarent au moins un arrêt de travail sur la période (débrayage, grève…), une baisse de 10 points de la part des représentants du personnel qui déclarent une autre forme de conflit collectif. C’est une évolution comparable que l’on constate quant aux déclarations des représentants du personnel.

Document 3. Les motifs de grève les plus fréquents en 2016 (en %)

Facile

 

Question

Quelles informations peut-on tirer de ce document ?

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Quelles informations peut-on tirer de ce document ?

Ce document montre que les principaux motifs de grèves (57%) portent sur les rémunérations. Ce constat est vrai pour tous les secteurs de l’économie représentés dans ce tableau (industrie, commerce, services). On remarque également que les motifs de grève en raison des conditions de travail sont plus élevés dans le commerce (37%)

 

Document 4. Qu’est-ce que la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) ?

Facile

La responsabilité sociale des entreprises se définit comme la manière dont les entreprises intègrent, sur une base volontaire, des préoccupations sociales, environnementales et éthiques dans leurs activités économiques comme dans leurs interactions avec toutes les parties prenantes, qu’elles soient internes (dirigeants, salariés, actionnaires, etc.) ou externes (fournisseurs, clients, etc.). Ce sujet recueille une audience qui s’étend progressivement à toutes les sphères d’activité. Industriels, responsables associatifs, hommes politiques et experts sont toujours plus nombreux à réclamer une mobilisation collective pour mieux appréhender cette thématique dans ses différentes dimensions. Ils y voient une occasion de repenser le modèle de l’entreprise du XXIe siècle et de susciter de nouvelles dynamiques de croissance durable et inclusive. La Commission européenne incite même les États membres à adopter une nouvelle approche résolument « stratégique » de la RSE, avec l’objectif de concilier exigence de compétitivité et responsabilité sociale. La question n’est donc plus de savoir si les entreprises doivent s’engager en matière de responsabilité sociale et environnementale mais plutôt comment y parvenir. On est loin de la formule de Milton Friedman selon laquelle « la seule responsabilité sociale de l’entrepreneur est d’augmenter ses profits » (The New York Times Magazine, 13 septembre 1970). Encore faut-il s’entendre sur la définition de la RSE.

Source : France Stratégie, Responsabilité sociale des entreprises et compétitivité, janvier 2016.

Question

Comment peut-on résumer l’intérêt de la Responsabilité sociale de l’entreprise ?

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Comment peut-on résumer l’intérêt de la Responsabilité sociale de l’entreprise ?

La Commission européenne définit la Responsabilité sociale de l’entreprise comme « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société ». Cette notion regroupe l’ensemble des pratiques mises en place par les entreprises dans le but de respecter les principes du développement durable, c’est-à-dire être économiquement viable, avoir un impact positif sur la société mais aussi mieux respecter l’environnement.

Document 5. Responsabilité sociale de l’entreprise et compétitivité : une corrélation positive

Facile

La RSE est significativement corrélée avec la performance économique des entreprises Quelles que soient la mesure de la performance économique (profit par tête, excédent brut d’exploitation ou valeur ajoutée par tête) et la dimension de la RSE (environnement et éthique, ressources humaines, relation client, relation fournisseur), on observe un écart de performance économique d’environ 13 % en moyenne entre les entreprises qui mettent en place des pratiques RSE et celles qui ne le font pas. Ces écarts de performance moyenne varient selon les dimensions observées : ils s’échelonnent de 5 % pour la relation client à 20 % pour la dimension « ressources humaines ». Les entreprises qui mettent en place des pratiques RSE semblent ainsi concilier management responsable (envers les clients et fournisseurs, envers les salariés), respect de l’environnement et exigence de compétitivité. Cet écart de performance moyenne, qui traduit une corrélation robuste, peut être dû à un effet direct de la mise en place des pratiques RSE, ou au contraire à l’appétence pour la RSE des entreprises en bonne santé. Il peut aussi provenir de l’effet indirect d’une plus grande efficacité organisationnelle ou d’une attractivité renforcée de ces entreprises auprès de salariés plus motivés donc plus productifs. La supériorité du gain économique imputable à la dimension « ressources humaines » peut s’expliquer par une meilleure valorisation du capital humain et organisationnel de l’entreprise : fondées sur le renforcement continu des compétences et sur le développement de dispositifs managériaux collaboratifs, les pratiques RSE favorisent ici l’innovation organisationnelle, améliorent le climat social et l’efficience du capital humain spécifique, avec des effets positifs renforcés sur la performance de l’entreprise. Par ailleurs, la synergie entre la mise en place d’une démarche RSE en matière de ressources humaines et d’autres démarches RSE sur le champ environnemental ou sociétal peut démultiplier la performance des entreprises par une plus grande implication des salariés dans la recherche de pratiques innovantes. Le sens de la causalité entre ces différentes dimensions n’est toutefois pas nécessairement univoque, et des facteurs non observés peuvent également contribuer à ces relations observées.

Source : France Stratégie, Responsabilité sociale des entreprises et compétitivité, janvier 2016.

 

Question

Pourquoi la responsabilité sociale de l’entreprise ne constitue-t-elle pas forcément un frein à la compétitivité ?

 

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Pourquoi la responsabilité sociale de l’entreprise ne constitue-t-elle pas forcément un frein à la compétitivité ?

La responsabilité sociale de l’entreprise peut permettre une meilleure efficacité organisationnelle et une attractivité plus grande de ces entreprises auprès de salariés plus motivés donc plus productifs. Ces dispositifs améliorent le climat social et l’efficience du capital humain. Par ailleurs, des démarches en matière de RSE dans le champ environnemental ou sociétal peuvent favoriser une plus grande implication des salariés dans la recherche de pratiques innovantes. Le sens de la causalité entre ces différentes dimensions n’est toutefois pas nécessairement univoque, et des facteurs non observés peuvent également contribuer à ces relations observées.

 

Document 6. « Dessine-moi l’éco » : les enjeux de la loi PACTE

Facile

Vidéo : la Loi PACTE

Source : Dessine moi l'éco

Questions

1. Quels sont les grands objectifs de la loi PACTE ?

2. En quoi cette loi évoque-t-elle la question du financement de l’économie ?

3. En quoi l’objet social de l’entreprise est-il réformé par la loi PACTE ?

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1. Quels sont les grands objectifs de la loi PACTE ?

La loi Pacte est un texte législatif visant essentiellement à assouplir ou supprimer un certain nombre de formalités incombant aux entreprises, et notamment aux PME. « Pacte » est l'acronyme de « Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises ».

La loi PACTE vise à clarifier le rôle de l’entreprise dans la vie économique et sociale, et à préciser la place des parties constitutives de l’entreprise (les salariés et leurs représentants, les dirigeants, les manageurs, les actionnaires de contrôle, etc.) mais plus largement tous les citoyens du pays, compte tenu du rôle de plus en plus sociétal que peut jouer l’entreprise.

2. En quoi cette loi évoque-t-elle la question du financement de l’économie ?

La loi PACTE cherche à mieux diriger l’épargne vers l’activité productive : le gouvernement estime en effet que l’épargne, massivement placée en produits réglementés et assurances-vie (la dette), ne participe que bien trop marginalement à l’investissement et l’activité privés. La loi PACTE apporte des modifications relativement importantes qui impactent l’épargne retraite, l’assurance-vie ainsi que l’épargne salariale.

 

3. En quoi l’objet social de l’entreprise est-il réformé par la loi PACTE ?

La loi PACTE modifie la rédaction de l’article 1833 du Code Civil en précisant que l'objet social de l'entreprise ne se limite pas à la recherche du profit mais que celle-ci a aussi un rôle social et environnemental. Dès promulgation de la loi, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront se conformer à la nouvelle rédaction du code. 

 

Document 7. Rapport Notat/Sénard : « Une conviction : l’entreprise a une raison d’être et contribue à un intérêt collectif

Facile

Le rôle premier de l’entreprise n’est pas la poursuite de l’intérêt général, mais des attentes croissantes à l’égard des entreprises sont régulièrement exprimées, avec l’essor des défis environnementaux et sociaux. Le concept de « parties prenantes » – c’est-à-dire les personnes et les groupes qui subissent un risque du fait de l’activité de l’entreprise – est fréquemment évoqué pour susciter une prise de conscience par l’entreprise des impacts de son activité. Au-delà de ces tiers prenant part à l’entreprise, la conviction portée par ce rapport est que le gouvernement d’entreprise lui-même doit incorporer ces considérations dans sa stratégie. Il convient pour cela que chaque entreprise prenne conscience de sa « raison d’être ».

Une entreprise se crée seulement si elle répond à un besoin spécifique et elle perdure seulement si elle maintient une dynamique d’invention, d’innovation et de création collective. Elle contribue à un ensemble économique et social, en constituant un réseau de clients, de fournisseurs ou de sous- traitants, en s’insérant dans un écosystème, etc.

Chaque entreprise a donc une raison d’être non réductible au profit. C’est d’ailleurs souvent lorsqu’elle la perd que les soucis financiers surviennent. De même que la lettre schématise l’esprit, le chiffre comptable n’est qu’un révélateur d’une vitalité de l’entreprise qui se joue ailleurs. La raison d’être se définit comme ce qui est indispensable pour remplir l’objet social, c’est-à-dire le champ des activités de l’entreprise. Elle est à l’entreprise ce que l’affectio societatis, bien connu des juristes, est aux associés : une volonté réelle et partagée. Si quelques-uns pourraient être tentés d’en faire un objet marketing, la raison d’être fournira à la plupart des conseils d’administration un guide pour les décisions importantes, un contrepoint utile au critère financier de court-terme, qui ne peut servir de boussole.

Source : L’entreprise, objet d’intérêt collectif, Rapport aux Ministres de la Transition écologique et solidaire, de la Justice, de l’économie et des Finances et du Travail, mars 2018.

Questions

1. Comment définir la raison d’être de l’entreprise ?

2. Expliquer le passage souligné

3. Qu’appelle-t-on l’affectio societatis ?

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1. Comment définir la raison d’être de l’entreprise ?

La raison d’être se définit comme ce qui est indispensable pour remplir l’objet social, c’est-à-dire le champ des activités de l’entreprise.

2. Expliquer le passage souligné

Le passage souligné signifie que l’entreprise a une fonction économique de production de richesses, mais qu’elle constitue aussi une communauté humaine complexe qui mobilise un ensemble de parties prenantes.

3. Qu’appelle-t-on l’affectio societatis ?

L'affectio societatis désigne la volonté commune entre plusieurs personnes physiques ou morales de s'associer. Cette notion constitue un élément caractéristique de la société en droit français.

 

Exercice 2. Les grèves en 2014 et 2015

Modéré

Questions

1.Quels sont les secteurs où les grèves ont été les plus fréquentes en 2015 ?

2.Quelles évolutions peut-on constater entre 2014 et 2015 ?

 

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1.Quels sont les secteurs où les grèves ont été les plus fréquentes en 2015 ?

En 2015, c’est dans le secteur du commerce et plus précisément des transports et de l’entreposage que les journées individuelles non travaillées (JINT) pour fait de grève ont été les plus fréquentes avec 250 jours de grèves pour 1000 salariés. Le second secteur est celui de l’industrie avec 100 jours de grève pour 1000 salariés.

2.Quelles évolutions peut-on constater entre 2014 et 2015 ?

Entre 2014 et 2015, on constate une légère augmentation des journées individuelles non travaillées (JINT) pour fait de grève dans l’industrie, une légère diminution dans le commerce (de 150 jours à 100 jours pour 1000 salariés), une assez forte baisse également dans le secteur des transports et de l’entreposage (de 400 jours pour 1000 salariés à 250 jours), et une légère progression dans le secteur des services.

Exercice 3. Fréquence du télétravail

Modéré

D’après l’enquête Deskeo (premier opérateur de bureaux flexibles en France), réalisée sur la période du 19 au 24 mars 2020, le confinement a donné un gros coup d’accélérateur au télétravail. Selon cette enquête, 59% des Français déclarent travailler à domicile et 11% de leur résidence secondaire. Parmi ces 70% de télétravailleurs, 89% n’ont pas l’habitude de travailler à distance.

P. Deubel, COVID-19 : quels sont les avantages et les inconvénients du télétravail ? Melchior, synthèse, 2020.

 

Questions

1.Faire une phrase avec le chiffre entouré dans le tableau.

2.Quels écarts peut-on constater entre les catégories sociales en termes de télétravail ?

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Questions :

 

1. Selon l’enquête de la DARES, 3% des salariés ont un usage régulier du télétravail dans la semaine en 2017.

2.Cette étude montre des écarts importants entre les catégories sociales dans l’usage du télétravail : on remarque ainsi que 11,1% des cadres utilisent régulièrement le télétravail dans la semaine, contre seulement 0,2% des ouvriers en 2017.