Question 5. Connaître le rôle des principales institutions qui contribuent à la gestion des risques (famille, sociétés et mutuelle d’assurance, pouvoirs publics)

Synthèse

Déroulé du chapitre :

Question 1. Connaitre les principaux types de risques économiques et sociaux auxquels les individus sont confrontés (maladie, accident, perte d'emploi , vieillesse)

Question 2. Comprendre l’exposition au risque et l’attitude face au risque

Question 3. Comprendre les effets positifs et négatifs du partage des risques tant pour les individus que pour la société.

Question 4. Connaître les principes qui permettent la gestion collective des risques et savoir les illustrer par des exemples.

Question 5. Connaître le rôle des principales institutions qui contribuent à la gestion des risques (famille, sociétés et mutuelle d’assurance, pouvoirs publics)

 

Conforme au programme officiel (BO)

Différentes institutions contribuent à la gestion des risques, les principales sont au nombre de trois : la famille, les pouvoirs publics et les sociétés et mutuelles d’assurance.

La famille

La famille apporte souvent une aide financière importante dont bénéficient particulièrement les plus jeunes générations, mais il s’agit également d’une solidarité non financière qui repose sur l’échange de services, de dons et de contre dons qui vont permettre à chacun de faire face aux risques de l’existence. Il apparaît surtout que l’aide diffère en fonction de la position sociale de la famille, la solidarité familiale conduit donc souvent à une certaine reproduction des inégalités.

L’aide familiale est plus souvent sollicitée de manière ponctuelle, plusieurs moments du parcours des individus s’appuient sur la solidarité familiale. Tout d’abord l’entrée dans la vie active. En effet avec l’augmentation de la durée des études et les difficultés d’insertion sur le marché du travail, cette période se traduit souvent par un séjour plus prolongé au domicile des parents et des aides financières. Ensuite la vieillesse se traduit par le retour vers l’aide familiale. Ces deux moments clés montrent que la génération « pivot » est particulièrement sollicitée, cette génération intermédiaire aide à la fois ses enfants en période transition vers l’autonomie et ses parents en période de transition vers la perte d’autonomie. Enfin on peut souligner que les périodes de transition et de crise se traduisent par le recours à la solidarité familiale. On peut penser à la perte d’emploi, mais aussi à un divorce, une longue maladie, un décès…

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Les pratiques de solidarité familiale s’inscrivent également dans une perspective temporelle : il existe une dynamique de réciprocité, les parents aident les jeunes qui à leur tout aideront leurs parents vieillissant plus tard.

Les pouvoirs publics 

Les pouvoirs publics jouent un rôle important en matière de prévention des risques mais ils interviennent également dans la prise en charge des risques, on peut alors recenser plusieurs institutions qui gèrent les risques :

  • La sécurité sociale : L’ordonnance du 4 octobre 1945 instituait « une organisation de sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leur famille contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer la capacité de gain et de couvrir les charges de maternité et de famille ». Cela se traduit par le versement des frais de santé (visite chez le médecin, ou frais d’hospitalisation), le versement d’un revenu de remplacement en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident du travail, le versement de pensions de retraites….
  • L’UNEDIC : L’UNEDIC (Union nationale pour l’emploi dans l’industrie et le commerce) gère le régime d’assurance chômage. Structurellement, l’UNEDIC joue un rôle de pivot entre la collecte des fonds (les cotisations sociales) assurée par les URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales) et l’indemnisation des chômeurs déléguée à Pôle Emploi

Enfin, une aide sociale relevant de l’Etat et des collectivités territoriales apporte un soutien aux plus démunis.

Les sociétés d’assurance, mutuelles d’assurance et institutions de prévoyance

La sécurité sociale ne finance pas l’ensemble des dépenses : une partie reste à la charge des assurés, c’est le ticket modérateur. Les régimes dits complémentaires peuvent fournir une couverture supplémentaire aux risques pris en charge par la sécurité sociale (prise en charge partielle ou totale du ticket modérateur). Certains sont obligatoires, c’est le cas des régimes complémentaires de retraite des salariés du secteur privé et d’autres sont facultatifs, c’est le cas des mutuelles de santé, des sociétés d’assurance et des institutions de prévoyance.

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La distinction entre les mutuelles et les assurances privées reposent sur le fait que les mutuelles sont des organismes sans but lucratif. Les profits réalisés doivent donc être reversés aux mutualistes. Les sociétés d’assurance elles ont pour objectif la réalisation de profits. Ces compagnies d’assurance proposent donc des complémentaires santé, mais également l’assurance d’autres types de risque (habitation, automobiles, etc.)

Les institutions de prévoyance sont, comme les mutuelles, des sociétés à but non lucratif qui gèrent des contrats d'assurance pour les risques de maladie, de dépendance, d'invalidité et de décès. Ce qui les distingue des mutuelles, c’est qu’elles gèrent donc principalement des contrats collectifs d'entreprises ou de branches.

Ces différentes institutions sont complémentaires face à la gestion des risques. On constate toutefois une tendance importante depuis le XIXème siècle : la prise en charge collective des risques se fait de plus en plus par l’Etat ou le système de protection sociale et de moins en moins par la famille. Par ailleurs, le système de protection sociale couvre des domaines de plus en plus larges.

Notions

Le ticket modérateur est une partie des dépenses de santé qui restent à la charge du patient après le remboursement de l'assurance maladie.
Un revenu de remplacement est un revenu perçu en remplacement de la rémunération du travail.
Une mutuelle est une organisation à but non lucratif ayant pour objectif de prémunir ses adhérents contre certains risques.

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