Question 6. La protection sociale par ses logiques d’assurance et d’assistance contribue à une couverture des risques fondée sur le principe de solidarité collective

Synthèse

BO Première SES

C’est après 1945, et au terme d’un long processus, que naît en France l’Etat providence, c’est-à-dire un Etat qui a pour but principal d’assurer le bien-être de ses citoyens. Cela passe par la mise en place d’un système de protection sociale qui a progressivement permis de couvrir les individus contre les risques sociaux. Le système de protection sociale repose sur deux logiques complémentaires :

La logique de l‘assurance repose principalement sur le travail 

Les salariés versent des cotisations sociales correspondant à leur niveau de revenu et obtiennent ainsi des droits à prestations si certains risques surviennent : on parle de prestations contributives puisqu’il faut avoir préalablement cotisé pour y avoir droit. Cette logique s’appuie plutôt sur une redistribution « horizontale » puisque les biens-portant paient pour les malades, ceux qui ont un emploi paient pour ceux qui sont au chômage, ceux qui n’ont pas d’enfants paient pour ceux qui ont des enfants, etc.

La logique de l’assistance repose sur la solidarité collective

En versant des prestations à ceux qui ont épuisé leurs droits à prestations et dont les ressources sont insuffisantes. Le financement de ce type de prestation repose sur l’impôt. Cette logique d’assistance relève plutôt d’une redistribution verticale car elle s’opère des individus qui sont les mieux dotés vers ceux qui n’ont pas ou peu de ressources. Elle vise donc à réduire les inégalités.

Le système français, reposait, au départ, davantage sur le système de l’assurance que sur celui de l’assistance, mais l’évolution du chômage en particulier, a conduit l’Etat a développé de plus en plus le système de l’assistance. Les deux logiques coexistent donc dans le système français de protection sociale.

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Ces deux logiques de l’assurance et de l’assistance reposent donc dans les deux cas sur un principe de solidarité collective

Ces deux logiques correspondent historiquement à des modèles de construction différents : Le modèle bismarckien et le modèle beveridgien

  • Le modèle bismarckien est un système d’assurance obligatoire mis en place en Allemagne à la fin des années 1880 par le chancelier Otto Von Bismarck. Les salariés étaient conduits à cotiser dans des caisses différentes en fonction de leur corporation.
  • A l’opposé le modèle bévéridgien correspond au modèle mise en place en Angleterre pendant la seconde guerre mondiale par William Beveridge. C’est un système universaliste de protection sociale, financé par l’impôt et qui repose sur l’égalité de tous face à la protection sociale, en fonction des besoins.

Le système français est aujourd’hui à la fois bismarckien et beveridgien. Fondé au départ sur une logique assurantielle avec la création de la Sécurité sociale en 1945, dans lequel les cotisations sociales versées par les salariés et les employeurs sont le point d’entrée de la couverture sociale, il a peu à peu évolué dans une direction assistancielle, avec l’extension de cette couverture à des populations non cotisantes comme les étudiants, avec l’affirmation du principe de l’aide sociale pour les personnes dont les ressources sont insuffisantes (minimum vieillesse), avec la création de la Couverture maladie universelle (CMU) en 1999.

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Notions

Forme de solidarité consistant à couvrir les risques éventuels en contrepartie d'une cotisation.
Forme de solidarité collective qui consiste à couvrir les biens vitaux sans contrepartie préalable des individus qui en bénéficient
Etat dont le champ d'intervention dépasse largement celui de l'Etat-gendarme, qui se limitait aux fonctions régaliennes. C'est la traduction de l'expression Welfare State qui désigne l'ensemble des interventions de l'Etat dans le domaine social.