Première : cours et corrigés

La politique de la concurrence correspond à l’action des pouvoirs publics pour favoriser et protéger la concurrence. Par l’action des autorités de la concurrence, les pouvoirs publics surveillent les opérations de fusions-acquisitions et sanctionnent par des amendes les pratiques anticoncurrentielles des entreprises telles que les abus de position dominante et les ententes illégales.

En effet, les comportements des entreprises et leurs stratégies peuvent remettre en cause les vertus de la concurrence et diminuer le surplus du consommateur. La concurrence agit comme un aiguillon à l’efficacité économique générant de bonnes incitations qui favorisent la baisse de prix et une plus grande variété et qualité des produits offerts aux consommateurs. C’est pourquoi, les autorités de la concurrence s’emploient à maintenir le jeu d’une concurrence libre et non faussée.

La politique de la concurrence s’appuie sur :

• des mesures répressives en luttant contre les abus de position dominante et les ententes illicites sanctionnés par des amendes. En effet, le marché peut conduire par le jeu des stratégies et/ ou de conditions particulières de production à des positions dominantes. Cependant, si certaines positions dominantes se justifient notamment parce qu’elles sont le résultat d’un effort d’innovation, il n’en est pas de même de l’abus de position dominante (stratégie de ventes liées par exemple de Google) qui fait l’objet de lourdes condamnations par les autorités de la concurrence. En outre, les marchés oligopolistiques sont susceptibles de générer des ententes qui pénalisent le consommateur. La politique de clémence est un bon moyen de pouvoir condamner les entreprises qui s’essaient à de telles infractions permettant à l’entreprise qui dénonce l’entente de bénéficier de l’immunité partielle ou totale (amende plus faible ou exemption totale).
• sur des actions préventives en régulant les fusion-acquisition. Si certaines opérations de concentration économique nuisent à la concurrence, les pouvoirs publics peuvent interdire les fusions-acquisitions d’entreprises. Les autorités de la concurrence peuvent ainsi poser un veto aux concentrations d’entreprises susceptibles de créer une position dominante sur le marché et de diminuer le jeu efficient de la concurrence.