Première : cours et corrigés

Les produits agricoles et agroalimentaires qui sont caractéristiques d'un territoire déterminé ou issus d'une méthode de production traditionnelle jouissent en Europe d'une protection particulière par l'octroi d'un label de qualité qui permet de garantir leur authenticité et de protéger les intérêts des agriculteurs et des éleveurs. Les produits ainsi labellisés ont un potentiel économique particulièrement important car ils permettent de valoriser l'identité culturelle et gastronomique d'une région et, partant, de promouvoir le développement économique, social et culturel au niveau local. Ils répondent parallèlement aux nouvelles exigences des consommateurs désormais plus sensibles à l'origine des denrées alimentaires et à leur qualité.

Le microcrédit est revenu à la une de l'actualité avec l'initiative de Muhammad Yunus au Bengladesh. Pour autant, il avait existé longtemps avant que les circuits bancaires aujourd'hui dominants ne contrôlent l'accès au crédit. D'une certaine manière, la plupart des banques coopératives ont commencé sur un principe similaire. Aujourd'hui, l'Association pour le droit à l'initiative économique (Adie) a relancé le mouvement, avec des partenaires bancaires, dont la BNP Paribas.

La fiscalité sur les mutations à titre gratuit (c'est-à-dire les successions et les donations) est récemment réapparue dans le débat public : deux textes récents ayant modifié l'esprit et les règles qui gouvernaient cette matière depuis de nombreuses années (loi du 23 juin 2006, paquet fiscal du 21 août 2007). Ces deux textes visent, notamment, à adapter la fiscalité des transmissions à titre gratuit aux évolutions sociales qui ont marqué les dernières années, parmi lesquelles figurent notamment l'allongement de l'espérance de vie et l'émergence des familles recomposées. Cependant, le sujet de la transmission d'entreprise n'est que partiellement traité. Les règles applicables à la transmission d'une entreprise dans la plupart des grands pays européens apparaissent globalement plus favorables que dans le système français.