De la discrimination positive

Eric KESLASSY

 

L'ouvrage :

Le thème de la discrimination positive vient une nouvelle fois d'animer le débat public. Or, les discussions autour de cette question sont soumises à de nombreux biais qui empêchent d'en saisir les enjeux théoriques et pratiques. Eric Keslassy parvient à ramener la discussion à quelques points essentiels pour mieux en souligner l'importance et apprécier ce qui, aujourd'hui, en France, relève déjà de la discrimination positive sans pour autant être désigné comme telle. D'emblée, l'auteur affiche cette conviction forte : il faut au plus tôt généraliser la discrimination positive socio-économique. Il y va de la démocratie et des valeurs républicaines.   

Le premier biais troublant le débat sur la discrimination positive en France est l'arrière-plan de la réalité américaine. Or, cette réalité souvent invoquée est généralement mal connue et rapportée partiellement ou partialement au service de telle ou telle démonstration à des fins politiques ou électoralistes. L'auteur nous rappelle que la transposition est abusive tant est singulière l'histoire des Etats-Unis eu égard à l'esclavage et à la ségrégation. Le passage forcé de l'expression affirmative action à celle de discrimination positive démontre en soi l'impossible transposition. L'expression française est insatisfaisante. Elle est suffisamment paradoxale pour sembler discréditer son objet même. L'auteur reconnaît pourtant que les tentatives pour lui substituer des formules telles que " promotion positive ", " action positive " ou encore " volontarisme républicain " ont jusqu'ici fait long feu. Il l'accepte donc, par défaut, avec les réserves qui s'imposent.

En outre, dans cette matière, tout point de vue à portée générale reste quoiqu'il arrive tributaire de la position sociale de celui qui l'exprime. Face à quoi le philosophe John Rawls, auteur de La théorie de la justice , souvent présentée comme un ouvrage fondateur du point de vue des principes de la discrimination positive, propose de placer chaque citoyen sous un " voile d'ignorance ". Autrement dit, que chacun puisse livrer sa conception d'une société juste sans plus avoir à l'esprit quelle est sa propre position sociale. Une telle situation permettrait par exemple de reconnaître les limites d'une méritocratie républicaine vantée principalement par ceux qui en ont bénéficié. Alors que, Pierre Bourdieu l'a suffisamment souligné, nul concours assorti des dispositions d'usage (anonymat des candidats, égalité de traitement, unicité des épreuves, etc.) ne suffit à gommer les inégalités liées à l'origine sociale ou à la profession des parents.      

Or, pour l'auteur, la réalité des maux que la discrimination positive cherche à soigner ne fait aucun doute. Cette réalité a en outre tendance à s'installer, peut-être à s'accentuer. Les phénomènes d'exclusion persistent. " La fragmentation sociale (…) ne cesse de s'affirmer " selon Eric Keslassy. L'égalité de droit proclamée en préambule de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et au fronton des bâtiments publics tranche par trop avec la réalité. Une inégalité de fait frappe durement certains groupes de population. Au point que le crédit de la République est menacé sinon la République elle-même.

La discrimination positive, spécialement si elle s'appuie sur des critères socio-économiques, peut fournir des solutions.   

Pragmatisme contre dogmatisme ultra-républicain

Les positions de principe pour ou contre la discrimination positive (sous-entendue ethnico-religieuse) font par leur virulence oublier qu'elle est d'ores et déjà largement pratiquée dans la société française sous d'autres formes. Les diverses modalités d'application de la règle de la parité hommes-femmes lors des élections sont en soi une forme de discrimination positive. Les 6 % de postes réservés aux personnes handicapées dans les entreprises de plus de 20 salariés relèvent de la discrimination positive. Un dispositif comme les emplois-jeunes ressortit pareillement à la discrimination positive. Les zones franches urbaines (ZFU) comme les zones d'éducation prioritaires (ZEP) ne sont rien d'autre qu'une discrimination positive territoriale. A la limite, la progressivité de l'impôt ou l'application de conditions de ressources en matière de protection sociale peuvent être considérées comme des modalités particulières de la discrimination positive.  

L'efficacité objective de ces discriminations positives qui ne disent pas leur nom pousse à admettre l'idée d'une inégalité de traitement plus ou moins durable pourvu que cette inégalité compense certains désavantages pour aboutir finalement à une plus grande égalité de fait. Il s'agit de remplacer autant qu'il est possible une égalité initiale théorique par une égalité finale réelle. Fût-ce par un détour inégalitaire.

Cette acceptation de principe étant acquise, restent posées les questions d'ordre pratique dès lors que l'on souhaite compléter les formes de discrimination positive en place ou en instaurer de nouvelles. La difficulté est d'autant plus grande que la forme de discrimination positive la plus discutée, la discrimination positive de nature ethnico-religieuse, est aussi celle qui génère le plus de difficultés de mise en œuvre, particulièrement dans le cadre d'une République laïque. Ni le caractère confessionnel ni le caractère ethnique ne sont par principe attachés aux individus. Le sort réservé récemment à l'expression "préfet musulman" démontre s'il en était besoin la difficulté de légitimer et de démêler entre eux critère religieux et critères ethnique ou culturel. Quand bien même ces critères seraient admis, leur définition plus ou moins fine ne s'accorderait jamais parfaitement à une réalité multiforme et évolutive.

Pour Eric Keslassy la solution réside dans une forme de discrimination trop peu envisagée : la discrimination positive "socio-économique". Celle-ci permettrait de favoriser effectivement les groupes de population censés bénéficier de la discrimination positive à caractère ethnique sans poser les difficultés évoquées précédemment. Surtout, elle permettrait d'épargner strictement l'unité de la communauté nationale.

Ainsi l'auteur en appelle-t-il à une redistribution des richesses à la fois plus affirmée et davantage sélective. Rigidement fidèle à ses origines, l'Etat-providence égalitariste devrait être réformé. Quitte à remettre en cause le principe d'universalité qui sous-tend notre système de protection sociale. " L'universalité des prestations sociales ne permet plus de créer une solidarité suffisante. Pire, elle peut participer au renforcement des inégalités économiques et sociales ." constate Eric Keslassy. " Contre le dogme de l'universalité qui persiste, il s'agit d'accroître considérablement la sélectivité des prestations sociales en les plaçant – même temporairement – sous condition de ressources avec un plafond relativement bas. " nous dit encore l'auteur. Dans le même ordre d'idées, le taux de la TVA, impôt non progressif par excellence, pourrait être abaissé. Le niveau de remboursement des médicaments pourrait lui être ajusté en fonction des revenus.

En somme, la discrimination socio-économique telle que décrite par Eric Keslassy revient à une politique sociale volontariste. La perspective qu'il propose est audacieuse dans ses implications. Elle suppose en effet d'exclure de dispositifs jusqu'ici universels une part importante des classes moyennes et non pas les seules strates supérieures de la population en termes de revenus. Ce qui appelle une volonté politique peu commune. Surtout si l'on se place dans le cadre, pratiquement obligé dans les circonstances présentes, d'une dépense globale contenue.

L'auteur :

Sociologue et enseignant en sciences économiques et sociales, Eric Keslassy est chercheur à l'IRIS (Université Paris IX-Dauphine). Il est notamment l'auteur de Démocratie et égalité (Editions Bréal, 2003).

Mots-clés :

discrimination positive, égalité, équité, Etat-providence, redistribution

Sommaire :

LES AVANTAGES DE LA DISCRIMINATION POSITIVE "SOCIO-ECONOMIQUE

"Préfet musulman"
Sortir de la confusion
Discrimination positive ou discriminations positives ?
Les dangers et les obstacles d'une approche ethnico-religieuse
Guerre des mots
Une discrimination positive qui ne dit pas son nom
Hypocrisie
Urgence

I.    EGALITE, EQUITE ET PARITE

Egalité de droit versus égalité de fait
Egalité versus Equité
"Voile d'ignorance"
La parité : un exemple instructif
Handicaps

II.    DISCRIMINATION POSITIVE ET QUESTION SOCIALE

Eviter l'explosion sociale
Un Etat-providence trop égalitaire
Le recul de Jospin
Promouvoir un Etat-providence véritablement sélectif
Discrimination positive "fiscale "
S'il fallait résumer…
Dangers potentiels ?
Territoires
Les Zones franches urbaines (ZFU) ou la démarche poursuivie

III.    DISCRIMINATION POSITIVE ET EGALITE DES CHANCES

La démocratie comme "état social "
De l' "école égalitaire " aux inégalités scolaires
Discrimination positive "scolaire "
Une élite fortement auto-reproductrice
Sciences-Po Paris ou l'expérience pionnière

TROISIEME VOIE

Pour combattre le communautarisme

- Quatrième de couverture -

"Evoquer la nomination d'un "préfet musulman" a suscité une réprobation légitime. L'utilisation d'un critère religieux ou ethnique, pour justifier la mise en place d'un traitement préférentiel, peut en effet briser une "communauté des citoyens" déjà fragilisée. Pourtant, entre cette transposition périlleuse de l'"affirmative action " et le modèle ultra-républicain qui consacre une égalité purement formelle, une troisième voie peut s'envisager : la généralisation de la discrimination positive "socio-économique " permet de rendre égales des situations qui ne le sont pas et qui tardent dangereusement à l'être.

Une certitude : sauf à considérer que la "question sociale", la "ségrégation urbaine" et la "ségrégation scolaire" n'existent pas, l'immobilisme est aujourd'hui inacceptable.

Plus qu'un idéal fondamental, l'égalité des chances doit aussi être une réalité. Plus qu'un principe, l‘égalité doit être un résultat. La discrimination positive "socio-économique" répond à ces exigences.

Engagé et argumenté, ce texte est évidemment l'expression d'une conviction. Son objectif principal : restaurer la crédibilité des valeurs républicaines."