Seconde : cours et corrigés

L'intervention de l'Etat s'impose dès lors que les comportements individuels provoquent des externalités négatives. C'est le cas de la plupart des régimes d'assurance avec la notion d'aléa moral. La question est de savoir si l'assurance chômage relève de cette problématique. En toute logique, cela signifierait que les employeurs diminuent leur vigilance stratégique et minimisent le fait de devoir licencier des collaborateurs du fait même de l'existence de l'assurance-chômage. Même si cela n'est pas exclu, il faut observer que, sous réserve d'une bonne gestion, ce sont les conditions de marché qui imposent l'ajustement des effectifs. De ce fait, la taxation des licenciements n'a de signification que si elle est intégrée dans une réforme des conditions de licenciement.

Dans leur projet, les systèmes sociaux européens sont parfaitement similaires. Dans les modalités concrètes pour réaliser ce projet, ils sont extrêmement différents : cela est parfaitement  visible entre les systèmes bismarckien et beveridgien. Les choses se compliquent encore lorsque l'on passe, plus ou moins explicitement, d'un système à l'autre. Il n'est pas facile de respecter les choix du passé (auxquels les acteurs sont logiquement attachés), de régler les problèmes actuels (car tous les systèmes ont des problèmes de régulation) et de faciliter la mobilité géographique de la main-d'œuvre en imaginant une convergence des systèmes ou, à tout le moins, un système de droits acquis utilisables dans les différentes institutions sociales européennes. Cette difficulté se retrouve parallèlement dans le large domaine du dialogue social et du droit du travail, encore que les initiatives des partenaires sociaux aient permis de notables avancées dans ces domaines.

L'accès des pauvres aux médicaments est un acte de justice sociale au sens où la bonne santé fait partie de ce qu'A. Sen englobe sous le terme de capabilité, c'est-à-dire qu'elle est une des conditions même du développement économique. Face à cela, et de manière très logique, la possibilité même de développer de nouvelles molécules justifie que les découvertes de l'industrie pharmaceutique soient protégées par un brevet. Rapprocher ces points de vue fait partie des missions de l'Organisation mondiale du commerce  et la Déclaration de Doha de novembre 2001 sur la santé publique est un pas dans ce sens.

La consommation dépend principalement du revenu courant. Cependant, non sans raisons, Milton Friedman a intégré le patrimoine dans ses déterminants. La question est de savoir comment, concrètement, fonctionne cette causalité et quelle est son importance. La réponse à la première question passe par l'extraction hypothécaire, possible aux Etats-Unis mais non en France. Le mécanisme de transmission de la seconde passe par l'effet de richesse. Si cela permet de comprendre pourquoi les ménages américains peuvent avoir tant de dettes et aussi peu d'épargne, cela porte en soi un risque d'instabilité en relation directe avec le retournement spéculatif du prix des actifs.

L'idée que les intérêts particuliers puissent concurrencer l'intérêt général explique le fait que les lobbies aient mauvaise presse en France. Pourtant, s'il est du devoir de la puissance publique de mettre en place les règles qui encadrent l'activité économique, les conditions de fonctionnement de cette dernière ont atteint un degré de complexité élevé. C'est pourquoi, il est logique que l'information nécessaire à la prise de décision puisse passer des acteurs aux régulateurs et il est efficace que cette pratique soit institutionnalisée. Son caractère public est, en même temps, la condition nécessaire d'une surveillance de la société, par l'entremise des médias par exemple.