L'Europe sociale - Mécanismes et concepts

Sommaire

Dialogue social européen : il naît avec les accords de Val Duchesse (1985) il s’agit des discussions, consultations, négociations et actions communes entreprises par les partenaires sociaux européens. Les syndicats et organisations patronales sont force d’initiatives et de proposition en matière de politiques sociales. L’Organisation internationale du travail le définit cependant comme « incluant tous types de négociation, de consultation ou simplement d’échanges d’informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur les questions présentant pour eux un intérêt commun en matière de politique économique et sociale ».

Dumping social : le dumping social fait référence à l’ensemble des pratiques qui consistent à assouplir les réglementations autour des conditions de travail et de rémunération afin d’accroître la compétitivité d’un pays et d’attirer les capitaux étrangers. Le dumping social conduit à des stratégies anti-coopératives qui peuvent menacer les travailleurs.

Méthode ouverte de coordination (MOC) : il s’agit d’un mode de coordination des politiques européennes inauguré lors du Conseil européen de Lisbonne (mars 2000). Les Etats membres s’engagent à coordonner des politiques sociales de manière non contraignante. Concrètement, il s’agit d’identifier des objectifs à remplir et de comparer leurs réalisations entre les différents pays afin d’adopter les pratiques qui semblent les plus adaptées. La MOC est appliquée dans des domaines qui relèvent de la compétence des pays de l'UE tels que l'emploi, la protection sociale, l'inclusion sociale, l'éducation, la jeunesse et la formation professionnelle.

Politiques de l’emploi : il s’agit de l’ensemble des mesures et interventions publiques sur le marché du travail qui ont pour but d’en améliorer le fonctionnement, d’accroître et préserver l’emploi, ainsi que de réduire le chômage. On distingue généralement deux catégories d’interventions :

  • Les politiques actives qui ont pour objectif de remettre les chômeurs en emploi et d’augmenter le niveau d’emploi, soit de manière directe (création d’emplois publics temporaires, subventions à l’embauche), soit de manière indirecte (formation, service public à l’emploi, réduction du temps de travail). On parle de traitement économique du chômage.

 

  • Les politiques passives comprennent l’indemnisation du chômage et les dispositifs de cessation anticipée d’activité dont l’objectif est d’atténuer les conséquences du chômage pour les chômeurs.

Au sein de l’UE, la politique de l’emploi reste une compétence nationale. Cependant, la Stratégie européenne pour l’emploi (SEE) permet de définir des objectifs à l’échelle européenne.  

Triangle des impossibilités : le triangle des impossibilités est mis en évidence par T. Iversen et A. Wren en 1998 ; il montre que l’on ne peut réaliser simultanément l’objectif de réduction des inégalités, la recherche d’un haut niveau d’emploi et la discipline budgétaire. Dans la configuration d’une discipline budgétaire imposée par le PSC et de la recherche d’un haut niveau d’emploi à travers des politiques de compétitivité, l’objectif de réduction des inégalités s’avère donc être le « côté faible » du triangle.

Vote à la majorité qualifiée : la majorité qualifiée est l’un des modes de vote utilisé au sein du Conseil de l’UE. La majorité qualifiée est atteinte  à deux conditions ; en premier lieu, au moins 55% des Etats membres doivent exprimer un vote favorable (15 Etats sur 27). Ensuite, il s’agit de pondérer les voix selon la taille de la population de chaque pays. Les Etats qui soutiennent la proposition doivent représenter au moins 65% de la population de l’UE. L’abstention n’équivaut pas à une absence de participation au vote mais compte pour un vote négatif. Le vote à la majorité qualifiée remplace progressivement le vote à l’unanimité qui avait pour effet de ralentir le processus d’intégration européen dans le cas d’un refus ou droit de véto.

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