Europe sociale : la question de l’Europe sociale fait référence à l’existence d’un modèle social européen, lequel suppose un certain niveau d’harmonisation des politiques sociales à l’échelle européenne et des modèles de protection sociale nationaux. Progressivement, l’UE va institutionnaliser certains objectifs sociaux à travers plusieurs grandes réalisations. Parmi elles, on trouve la mise en place du dialogue social européen qui consiste à organiser des discussions, consultations, négociations et actions communes entreprises par les partenaires sociaux européens. Ensuite, l’adoption du vote à la majorité qualifiée pour de nombreux domaines sociaux comme la santé, les conditions de travail, la lutte contre l’exclusion sociale ou la modernisation des systèmes de protection sociale renforce la dynamique d’harmonisation des politiques sociales, tout comme l’introduction de la méthode ouverte de coordination (MOC) et des agendas sociaux. Enfin, la Charte des droits fondamentaux de l’UE permet d’inscrire la reconnaissance de droits civils, politiques et sociaux. Si les avancées en la matière sont indéniables, la construction de l’Europe sociale n’est pas encore achevée. Certains dénoncent l’existence d’une Europe sociale à plusieurs vitesses, marquée par l’hétérogénéité du développement économique et des modèles sociaux européens. D’autres reprochent une priorité donnée à la concurrence économique au détriment de l’uniformisation des politiques sociales alors mises au service du marché. Enfin, les refus d’abandon de souveraineté en matière de protection sociale freinent la dynamique d’harmonisation des politiques sociales.
Pays d’Europe centrale et orientale (PECO) : la dynamique d’intégration européenne repose sur une logique d’élargissement géographique à laquelle participent les pays d’Europe centrale et orientale. Ces derniers intègrent progressivement l’UE au cours des cinquième (Chypre, Malte, République tchèque, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie et Slovénie en 2004), sixième (Roumanie et Bulgarie en 2007) et septième (Croatie en 2013) élargissements. Marqués par l’influence de l’Union soviétique, ces derniers présentent des retards de développement importants, ce qui représente un défi pour la Communauté européenne. Si les écarts persistent, l’intégration à l’UE a permis un certain rattrapage des retards de développement économique et social.
Protection sociale : la protection sociale désigne l’ensemble des mécanismes et des institutions qui couvrent les individus contre les risques sociaux (maladie, accident du travail, maternité, vieillesse, chômage) qui peuvent entrainer une perte de revenus. Le système de protection sociale repose sur deux mécanismes : soit les individus ont un accès gratuit ou quasi-gratuit aux soins (prestations de services sociaux), soit ils bénéficient directement de prestations sociales qui les protègent contre les différents risques sociaux. Historiquement, on distingue deux modèles de protection sociale.
- Le modèle d’assurance (Bismarckien) : La protection sociale est financée par des cotisations sociales prélevées sur les salaires, les prestations sociales sont donc réservées à ceux qui cotisent (redistribution horizontale).
- Le modèle d’assistance (Béveridgien) : La protection sociale est financée par l’impôt et tout citoyen peut bénéficier de la protection sociale même s’il n’a pas contribué à son financement.
La diversité des modèles de protection sociale représente un défi pour la dynamique de construction d’une Europe sociale. L’harmonisation des politiques sociales se heurte en effet à l’hétérogénéité des modèles européens de protection sociale.
Stratégie européenne pour l’emploi (SEE) : les dirigeants européens ont lancé la Stratégie européenne pour l’emploi lors du sommet européen de Luxembourg en 1997. Tout en maintenant la politique de l’emploi en tant que compétence nationale, la SEE amène les Etats membres à définir chaque année des objectifs communs en la matière au niveau communautaire. La Commission met en forme ces objectifs, avant leur adoption par le Conseil. Ces recommandations s’inscrivent ensuite dans les Plans nationaux pour l’emploi (PNAE), que chaque Etat membre élabore une fois par an. Le mode d’action reste donc intergouvernemental, étant donné que l’UE ne considère pas la politique de l’emploi comme une compétence communautaire, en vertu du principe de subsidiarité. La SEE s’accompagne de politiques actives de l’emploi en incitant les entreprises à embaucher, en aidant à la création d’emplois dans le secteur non marchand par un financement public, en améliorant le fonctionnement du marché du travail pour réduire le chômage frictionnel et en favorisant la formation professionnelle.