Terminale : cours et corrigés
Synthèse
Déroulé du chapitre :
Question 1. L'intégration européenne
Question 2. La politique européenne de la concurrence
Question 3. L’action des politiques budgétaire et monétaire sur la conjoncture
Question 4. L’articulation des politiques budgétaire et monétaire dans le cadre européen
La politique de la concurrence peut être définie comme l’ensemble des dispositifs permettant de contrôler et réguler le degré de concurrence sur un marché.
La politique de la concurrence se justifie par l’idée que les modifications au niveau microéconomique engendrent des effets positifs au niveau macroéconomique selon le mécanisme simplifié suivant. La pression concurrentielle limite le pouvoir de marché des entreprises, ce qui favorise la baisse des prix et la hausse du pouvoir d’achat des consommateurs. La demande globale est ainsi augmentée. De plus, les entreprises sont incitées à innover pour rester compétitives (pour conserver ou gagner des parts de marché), ce qui génère des gains de productivité. De par ses effets sur la demande et sur l’offre, la politique de la concurrence favorise donc la croissance économique et l’emploi.
La politique européenne de la concurrence émerge plus tardivement qu’aux Etats-Unis mais se trouve au centre des dispositions juridiques favorisant le processus de mise en place du marché commun puis du Marché unique, le processus d’intégration ne pouvant se réaliser sans règles encadrant les pratiques déloyales et empêchant les distorsions de concurrence. Dès le Traite de Rome de 1957, la politique de la concurrence devient prioritaire sur les autres politiques communautaires. Cela explique que la Commission se soit vue confier pour les cas de dimension européenne un pouvoir étendu dans la mise en œuvre de cette politique en étant chargée du contrôle de l’application des règles. L’article 107 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne institue la concurrence en régime général. Le respect et le contrôle de la concurrence sont donc des principes qui sous-tendent toutes les politiques européennes. Le contrôle de la concurrence entre les Etats est une condition nécessaire à l’existence d’un espace économique. Le droit de la concurrence européen se construit pour contrôler la concurrence économique entre les Etats en amont du contrôle de la concurrence entre entreprises. L’idée est de pouvoir empêcher que les Etats adoptent des politiques qui créent des avantages pour les entreprises de leur territoire au détriment des entreprises des autres Etats membres et au final limite les effets positifs de la concurrence décrits ci-dessus.
La politique de la concurrence européenne se décline à travers l’application de règles anti-trust et la surveillance des aides d’Etat. L’application de règles anti-trust passe par la lutte contre les ententes et les abus de position dominante ainsi que par le contrôle des concentrations. La politique de la concurrence dans l’Union européenne lutte tout d’abord contre la constitution de cartels de producteurs qui sont des ententes entre firmes d’un même secteur ayant pour objet de limiter la concurrence en jouant sur les prix ou quantités produites. Par exemple, la Commission a établi en 2019 que Bonduelle, Coroos et le groupe Cecab (d’aucy) ont participé à une entente portant sur la fourniture de certains types de conserves de légumes à des détaillants et/ou des entreprises du secteur de la restauration dans l'Espace économique européen pendant plus de treize ans. Il existe des exceptions à la lutte contre les ententes en cas d’amélioration de la production ou de la distribution, de progrès technique ou économique, de préservation de l’intérêt des consommateurs et de la concurrence. La politique européenne de la concurrence lutte aussi contre les abus de position dominante. Il s’agit d’une situation lors de laquelle une entreprise qui détient plus de 50 % des parts de marché affecte de manière significative la concurrence. En septembre 2017, Google a été condamné par la Commission européenne à une amende de 2,42 milliards d’euros pour avoir donné une place trop importante à son propre comparateur de prix au détriment de ses concurrents. La Commission européenne surveille et interdit parfois certaines concentrations d’entreprises de manière à éviter la constitution de monopoles susceptibles d’abuser de leur position. Elle analyse en amont l’impact d’une fusion-acquisition, qui consiste à une mise en commun de plusieurs entreprises pour n’en former plus qu’une, sur la concurrence. Les interdictions sont très rares grâce à des échanges en amont entre les entreprises et la Commission ; moins des 1 % des concentrations notifiées depuis les années 1990 ont conduit à un véto de la part de la Commission européenne. Par exemple, le projet de fusion de Alsthom et de l’activité ferroviaire de Siemens a été rejeté par la Commission européenne en février 2019, invoquant les conséquences négatives possibles pour le consommateur.
La Commission européenne surveille aussi les aides que les Etats fournissent aux entreprises. Ces aides, lorsqu’elles engendrent une distorsion de concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions, ne sont pas compatibles avec l’existence d’un Marché unique selon les Traités européens. Elles peuvent prendre la forme de prêts à taux faibles, de subventions ou d’investissements publics notamment. Parfois, les Etats accordent aussi des avantages fiscaux à certaines entreprises pour faciliter leur implantation sur le territoire national, ce qui fausse la concurrence. Sous certaines conditions, comme par exemple sauver une entreprise de la faillite, la Commission autorise des aides d’Etats. Les aides de l’Etat doivent remplir plusieurs conditions pour relever du contrôle de la Commission. Tout d’abord, l’aide doit être spécifique et dépasser 200 000 euros ; elle n’est pas versée à l’ensemble des entreprises. La politique de soutien doit engager les finances publiques de l’Etat. Le soutien doit offrir un avantage spécifique aux entreprises, industries ou régions qui en bénéficient. Enfin, l’aide doit créer une distorsion de concurrence pouvant affecter le commerce entre pays membres. La plupart des aides, plus de 9 sur 10 notifiées à la Commission, est autorisée par celle-ci. En 2015, la Commission a par exemple autorisé l’entrée de l’Etat français au capital de Peugeot, considérant que celui-ci agissait comme un investisseur privé. La même année EDF a dû rembourser 1,4 milliards d’euros sur décision de la Commission à la suite d’une aide fiscale remontant à 1997. Toutes les entreprises, privées et publiques, sont concernées par l’application du droit européen de la concurrence. Les services publics non marchands, tels que l’éducation ou la protection sociale, ne sont cependant pas concernés par celui-ci.
La politique européenne de la concurrence présente cependant certaines limites. L’application des règles antitrust fait relativement peu débat en Europe, notamment quant à leur capacité à augmenter le surplus du consommateur, à l’exception du contrôle des concentrations qui peut parfois être accusé de limiter la croissance de certains groupes européens et donc leur compétitivité sur les marchés mondiaux. Le contrôle des fusions peut parfois ainsi apparaître comme contraire à la politique industrielle qui regroupe l’ensemble des dispositifs visant à orienter la spécialisation sectorielle ou technologique de l’économie de manière à accroître sa compétitivité. Le contrôle des aides d’Etat fait aussi régulièrement l’objet de critiques là aussi quant à la limitation de la politique industrielle. Celles-ci mettent l’accent sur le fait que d’autres pays non-européens en réalisent et n’hésitent donc pas à aider leurs entreprises à gagner en compétitivité par rapports aux firmes européennes. La principale critique est ici que la politique industrielle ne peut s’exprimer que dans les exceptions de la politique de la concurrence européenne, jugées insuffisantes par certains observateurs. Celles-ci gravitent autour de cinq thèmes que sont l’innovation et la recherche et développement, le développement durable, la compétitivité de l’industrie de l’UE, la création d’emplois, et la cohésion sociale et régionale.
L’essentiel des limites qui sont pointées aujourd’hui porte cependant sur l’incapacité de la politique de la concurrence européenne à répondre aux nouveaux enjeux liées au développement de l’économie numérique. En effet, Internet et le smartphone, par exemple, donnent naissance à de nouvelles manières de produire et de consommer gagnant peu à peu l’ensemble des secteurs. Le développement de l’économie numérique impacte désormais tous les marchés et génère de nouveaux enjeux concernant la politique de la concurrence européenne.
L’économie numérique bouleverse la structure des marchés en favorisant leur concentration. Dans de nombreux marchés de l’économie numérique, on peut observer l’émergence d’un petit nombre d’entreprises de grande taille. Cette tendance à l’oligopolisation, voire à la quasi-monopolisation des marchés s’apparente au phénomène de « winner takes all » où le gagnant détient l’essentiel des parts de marchés en éliminant ses concurrents. Cette concentration accrue peut générer des comportements anti-concurrentiels. En effet, les positions d’oligopole ou de quasi-monopole sont efficientes d’un point de vue économique car elles permettent aux utilisateurs de bénéficier de prix plus faibles et de produits de meilleure qualité. Pour que cette dynamique se poursuive, il faut que les entreprises soient incitées à investir et à innover. Cela se réalise lorsqu’il existe une concurrence potentielle, c’est-à-dire de nouveaux acteurs pouvant entrer sur le marché et venir contester la position de la ou des entreprises établies. Un autre problème vient du fait qu’une entreprise dominante peut être incitée à acheter des concurrents potentiels, start-up innovantes mais ne réalisant pas encore un chiffre d’affaires conséquent, avant qu’elles ne deviennent des concurrents effectifs. On parle alors d’acquisitions prédatrices ou tueuses d’innovation. Le droit de la concurrence ne dispose pas d’outils aujourd’hui pour les éviter.
Document 3 : L’entente sur les boîtes de conserve de légumes.
Document 2 : La politique de la concurrence en Europe.
Document 1 : Les enjeux contemporains autour de la politique de la concurrence. Entretien avec Emmanuel Combe
Synthèse
Déroulé du chapitre :
Question 1. Quels sont les facteurs de structuration et de hiérarchisation de l'espace social ?
Les sociétés modernes sont caractérisées par un recul des inégalités. Ces dernières peuvent être définies comme le fait que des ressources socialement valorisées (revenus, prestige, santé, pouvoir politique) ne soient pas accessibles de la même manière par tous.
Dans les sociétés développées, l’égalité devant la Loi devient la règle, l’égalité des chances progresse et les inégalités de situation reculent. Pour autant, faut-il en conclure que la société n’est plus structurée en groupes sociaux hiérarchisés, dont certains auraient un accès facilité à certaines ressources et d’autres moins ?
Il existe de nombreux facteurs de structuration et de hiérarchisation de la société française actuelle.
1) Les facteurs socio-économiques
Il s’agit notamment de la profession, du statut d’activité et du niveau de revenus.
Certaines professions, qui vont être par ailleurs considérées comme “favorisées”, permettent d’accéder à certaines ressources, qui seront plus difficiles d’accès pour d’autres. Ainsi, les cadres cumulent plusieurs avantages. Ce sont eux qui perçoivent, en moyenne, les revenus les plus élevés. Ils sont aussi les plus préservés de la pauvreté. Mais la profession joue aussi sur d’autres éléments que la richesse ou la pauvreté monétaire. Ainsi, les cadres sont ceux qui ont les pratiques culturelles les plus intenses. Cela joue sur la structuration sociale car cela entraîne des effets de reproduction sociale : les enfants de cadres et de professions intermédiaires connaissent dans l’enfance des pratiques culturelles riches et diversifiées, qui leur font acquérir une culture savante et un rapport à celle-ci favorisant la réussite à l’école. Les cadres ont aussi une espérance de vie plus longue que les autres.
Le statut d’activité peut être lui aussi générateur d’inégalités. Les chômeurs et les inactifs (hors retraités) sont les plus exposés à la pauvreté.
Le niveau de revenus (fortement corrélé aux deux premiers facteurs évoqués) a lui aussi des incidences. Ce sont notamment les plus pauvres qui vivent, en France, le moins longtemps. La corrélation au niveau de diplôme n’épuise pas l’explication : en contrôlant l’effet de cette variable, on observe le maintien d’inégalités en fonction du niveau de vie, ce qui peut s’expliquer par des moyens financiers permettant un meilleur accès aux soins et à une bonne hygiène de vie.
2) Les facteurs socio-démographiques
Ici, il s’agit notamment du genre, de la position dans le cycle de vie, du lieu de résidence, du type de ménage ou de l’origine ethnique.
La question du genre est particulièrement riche et complexe car, dans certains domaines, les femmes apparaissent comme plus avantagées que les hommes mais, dans d’autres, elles le sont moins. Les femmes ont ainsi une espérance de vie plus longue que les hommes. Ces écarts s’expliquent généralement par l’exposition plus élevée des hommes aux risques professionnels et aussi aux conduites à risque. Mais, les modes de vie des femmes et des hommes se rapprochant, les différences d’espérance de vie à la naissance se réduisent au cours du temps. Les femmes sont par contre désavantagées dans la sphère des activités économiques : elle perçoivent, pour les temps complets uniquement, un salaire inférieur de 16,3 % à celui des hommes. Et cela va en s’aggravant à mesure que l’on s’élève dans la hiérarchie des salaires. Elles sont plus facilement touchées par le temps partiel subi, par la pauvreté (même si les écarts s’amenuisent), par la précarité, que les hommes. Elles sont aussi particulièrement défavorisées en matière de partage du temps domestique. Le domaine scolaire est sûrement l’un de ceux dans lesquels la question des inégalités hommes/femmes est la plus ambigüe. En effet, la réussite scolaire des filles est bien documentée (et mise en lien avec la socialisation sexuée, les jeux “féminins” étant supposés favoriser la concentration, le calme, le soin, toutes qualités valorisées par l’Ecole) et en 2015-2016, les femmes représentent 57 % des étudiants à l’université. Pour autant, cela masque le fait que les filles s’orientent vers des filières moins socialement valorisées que les garçons : les lettres et sciences humaines plutôt que les sciences et la technologie par exemple, les formations courtes du tertiaire plutôt que celle du secteur technico-industriel. Cela a des incidences en cascade puisque cela pèse sur la destinée professionnelle des filles, amenées à occuper des postes moins prestigieux et moins bien rémunérés que ceux des hommes.
L’âge peut lui aussi constituer un facteur de structuration de l’espace social. Les jeunes sont particulièrement défavorisés en termes d’accès aux ressources économiques. Les 20-29 ans sont ainsi les plus touchés par la pauvreté. Cela s’explique notamment par une plus grande exposition des jeunes au chômage et à la précarité. Le lieu de résidence peut lui aussi contribuer à dessiner un espace social hiérarchisé. Les grands pôles urbains sont ceux qui concentrent la plus forte pauvreté. Cependant, les grands pôles urbains sont les lieux dans lesquels les pratiques culturelles sont les plus intenses, ce qui peut s’expliquer par l’offre très concentrée, l’existence de transports en commun, et aussi par la concentration de diplômés, notamment dans les centres-villes.
Le type de ménage dans lequel vit un individu peut aussi impacter son existence. Près de quatre familles monoparentales sur dix vivent en 2018 sous le seuil de pauvreté (à 50 % du revenu médian). Cela s’explique à la fois par le fait qu’il n’y ait qu’un revenu pour vivre, et que celui-ci soit souvent celui de la femme, en moyenne plus faible que celui de l’homme.
Enfin, l’origine ethnique -quoique son impact soit difficile à mesurer en France du fait du manque de statistiques solides- joue elle aussi. Les immigrés et les personnes issues de l’immigration, touchées par nombre de discriminations, rencontrent des difficultés à s’insérer sur le plan socio-professionnel, ce qui débouche notamment sur une sur-exposition à la pauvreté.
3) Les facteurs socio-culturels
Le niveau de diplôme engendre lui aussi un accès différencié aux ressources économiques et sociales.
Ainsi, les plus diplômés accèdent le plus souvent aux professions les plus favorisées, qui leur assurent des revenus élevés. Ce sont d’ailleurs eux qui sont les mieux protégés de la pauvreté. Le niveau de diplôme a aussi un impact sur les pratiques culturelles car, plus celui-ci s’élève, plus la fréquentation des lieux culturels s’accroît. Enfin, il existe une forte corrélation entre le niveau de diplôme et le niveau de santé, les individus les plus diplômés étant souvent enclins à adhérer aux messages de prévention du corps médical, et à l’adoption d’une hygiène de vie favorisant le maintien en bonne santé.