La crise financière 2007-2009 a démontré les failles en matière de régulation du système financier mondial, notamment en ce qui concerne le contrôle des risques encourus dans le cadre des innovations financières en plein essor depuis les années 1990-2000 (comme la titrisation). Les Etats ont réaffirmé lors de ces grandes rencontres internationales (comme les sommets du G 20) leur volonté de renforcer la régulation du secteur financier, soit l’ensemble des règles juridiques qui organisent et encadrent le secteur financier et permettent d’assurer le bon fonctionnement des marchés financiers. La réglementation financière doit permettre de maintenir la confiance dans le système bancaire, afin de rassurer les créanciers des banques et limiter les risques.
Il s’agit en particulier de lutter contre l’aléa moral sur les marchés financiers et dans le secteur bancaire : L’aléa moral consiste dans le fait qu’une personne ou une entreprise assurée contre un risque peut se comporter de manière plus risquée que si elle était totalement exposée au risque. Certains établissements bancaires peuvent ainsi être incités à prendre davantage de risques en ayant acquis l’assurance qu’ils seraient soutenus par les pouvoirs publics en cas de faillite, afin d’éviter une propagation de la crise à tout le système financier.
Dès la fin des années 1980, des ratios de solvabilité (dits « ratios prudentiels ») ont été instaurés afin d’imposer aux banques un certain volume de fonds propres (terme comptable qui figure au passif de leurs bilans) en lien avec les risques encourus. Ces ratios prudentiels sont censés mieux coordonner la réglementation bancaire et inciter les banques à limiter les crédits et surtout les risques (ratio Cooke en 1988 puis ratio Mc Donough en 2007), sans toutefois excessivement les rationner et freiner la croissance économique. La nouvelle réglementation dite de « Bâle III », pilotée par le comité de supervision bancaire dit « comité de Bâle » (car abrité par la Banque des règlements internationaux située à Bâle), doit s’appliquer à toutes les banques internationales afin de réguler le niveau de fonds propres que les banques doivent détenir en fonction des risques qu’elles encourent, ainsi que le niveau de liquidités qu’elles doivent détenir pour faire face à leurs engagements.
Par ailleurs, le compte-rendu du G20 de Pittsburgh en septembre 2009 recommande aux Etats de réduire l’aléa moral sur les marchés financiers, notamment par une modification du système de rémunération des opérateurs de marchés (comme le versement de bonus qui incite à une prise de risques excessive), et un encadrement plus strict des opérations sur les crédits dits « structurés » (comme la titrisation). D'autre part, la nécessité de renforcer la coopération internationale en matière de régulation financière a donné naissance en 2009 au Conseil de stabilité financière (Financial Stability Board) qui vise à coordonner le développement de standards internationaux de régulation financière. Le G20 a renouvelé sa volonté de lutter contre l'opacité générée par le shadow banking system, un système bancaire parallèle qui regroupe l'ensemble des entités peu régulées et concourt, par son opacité, à accroître l'instabilité financière. La prise en compte du risque systémique sur les marchés financiers a conduit aussi à compléter le volet micro-prudentiel par des politiques macro-prudentielles. C'est la perspective de la révision de la supervision financière. L'Union Européenne s'est dotée d'un Conseil Européen du Risque Systémique (CERS), qui dépend étroitement de la Banque centrale européenne. Pour mieux intégrer l'objectif de stabilité financière, elle est désormais responsable de la supervision des grandes banques de la zone euro dans le cadre de l'Union bancaire. Les Banques centrales intègrent ainsi l'objectif de stabilité financière dans leur tableau de bord. La question de la surveillance des évolutions du prix des actifs, et par là la prévention des bulles spéculatives, est désormais posée.
Document 1. Aléa moral et asymétrie d'information
La présence d’imperfections sur le marché du crédit : Dans ce modèle de financement, les deux parties de la transaction ne sont pas enclines à vérifier la qualité des actifs, créant de part et d’autre un problème d’aléa moral :
• les émetteurs de prêts parce qu’ils prévoient de transférer le risque de crédit à d’autres investisseurs • les acquéreurs de prêts qui envisagent de les restructurer parce qu’ils savent en effet que les acheteurs finaux se fient surtout à la notation attribuée à l’actif sous-jacent. Les asymétries d’information altèrent donc chaque étape du processus et constituent une puissante source de contagion. De surcroît, un tel système ne peut fonctionner que si chaque intervenant de marché, impliqué dans ce processus, a en permanence accès à la liquidité.
Source : Banque de France, Documents et débats, n° 3, janvier 2010.
Questions
1. Rappeler ce que sont les asymétries d’information et illustrer celles-ci par d’autres exemples (programme de spécialité SES en 1ère).
2. Quel est le mécanisme visé dans le passage souligné qui est susceptible d’accroître l’instabilité financière ?
Document 2. Les dilemmes de l’intervention publique et du risque d’aléa moral : la faillite de la banque Lehman Brothers (Etats-Unis)
Un évènement va considérablement accélérer la dynamique négative de la crise : la faillite, le 15 septembre 2008, de la cinquième banque d’affaires américaine, Lehman Brothers. Le 12 septembre, deux banques d’affaires, Merrill lynch et Lehman Brothers, sont au bord de la faillite, comme Bear Stearns quelques mois auparavant. Alors que la première est rachetée par Bank of America, avec l’appui du Trésor américain et de la Réserve fédérale (la banque centrale américaine), la seconde ne trouve pas de repreneur. La banque britannique Barclays se montre intéressée, mais elle exige en contrepartie une garantie publique sur la valeur des actifs rachetés. Le secrétaire d’Etat au Trésor américain, Henry Paulson, s’y refuse et laisse Lehman Brothers faire faillite. Les sauvetages successifs de Bear Stearns, Freddie Mac, Fanny Mae (agence de financement de l’immobilier hypothécaire) et Merrill Lynch, avait largement accrédité la thèse d’un sauvetage garanti pour les banques en cas de problème, ce qui peut pousser ces dernières à prendre des risques inconsidérés. Pour faire office de « contre-exemple » et rappeler au marché que rien n’oblige les pouvoirs publics à renflouer les banques, rien de mieux qu’une banque d’investissement de taille (relativement) réduite (comme Lehman) : elle ne reçoit pas de dépôts de la part des particuliers et sa taille peut laisser penser que les dégâts collatéraux sont limités. Mais les conséquences d’une telle faillite ont été mal évaluées : elle fait chuter tous les marchés financiers mondiaux, amplifie la défiance réciproque des banques et, surtout, pousse le numéro 1 de l’assurance mondiale, AIG, au bord de la faillite.
Source : Nicolas Couderc, Olivia Montel-Dumont, Des subprimes à la récession, comprendre la crise, La Documentation française, 2009.
Questions
1. Quel est le raisonnement qui a poussé les autorités américaines à laisser la banque Lehman Brothers faire faillite ?
2. Pourquoi la faillite de la banque Lehman Brothers montre-t-elle l’importance de l’action des pouvoirs publics dans le sauvetage des banques ?
3. Pourquoi existe-t-il un risque d’aléa moral si les Etats interviennent systématiquement pour sauver les établissements bancaires menacés de faillite ?
Document 5. La supervision des banques en Europe
Après la crise financière de 2008, le besoin d’appliquer au niveau européen, des règles bancaires plus transparentes, plus unifiées et plus sûres, s’est imposé comme une nécessité. C’est pourquoi, l’Union européenne s’est progressivement dotée des outils, instruments et institutions lui permettant de superviser plus efficacement la zone euro. En 2013, l’Europe a introduit la supervision européenne des banques, créant ainsi un dispositif unique pour traiter leurs difficultés éventuelles. Puis en 2014, ce dispositif a été complété par de nouveaux textes permettant la mise en place de l’union bancaire afin de mieux protéger les contribuables en cas de crise bancaire, grâce notamment à la création de l’Autorité de résolution, d’un Fonds de résolution unique ainsi que d’un corpus réglementaire commun.
Le mécanisme adopté par le Parlement depuis plusieurs années, permet de disposer désormais au niveau de la zone euro, des outils nécessaires à la gestion des crises bancaires, avec une Autorité de
résolution, un Fonds de résolution unique et un corpus de règles communes, qui permettent de mieux protéger les contribuables et leurs dépôts.
La zone euro est donc dotée d’un système robuste pour éviter que des problèmes bancaires ne se traduisent par des crises excessivement coûteuses en termes de croissance et d’emploi.
L'union bancaire repose sur 3 piliers
Afin de limiter les risques de défaillances bancaires et de crises des dettes souveraines au sein de la zone euro, le Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 avait décidé des trois piliers de l’union bancaire : supervision, résolution et corpus réglementaire unique.
Avec ces trois piliers, les risques de crise bancaire sont mieux anticipés, ses conséquences mieux maîtrisées et la protection des déposants, des contribuables et des finances publiques mieux assurée.
Source : economie.gouv.fr, 2019.
Questions
1. Qu’appelle-t-on l’Union bancaire de l’Europe ?
2. Quels sont les avantages attendus de ce dispositif institutionnel ?
Exercice 3*** Montrer succinctement comment chaque pilier de l’union bancaire peut contribuer à une meilleure régulation bancaire et une prévention plus efficace des crises financières.
Montrer succinctement comment chaque pilier de l’union bancaire peut contribuer à une meilleure régulation bancaire et une prévention plus efficace des crises financières.
Sujet de bac question 1.
Sujet de dissertation : Comment peut-on expliquer les crises financières et leur impact sur l’économie réelle ?
Document 1.
Document 2
Prix des maisons et de l’immobilier commercial dans les pays de l’OCDE*
Document 3.
Taux de variation du PIB en volume en %
et FBCF (1) en % du PIB
Sujet de bac question 2.
Raisonnement s’appuyant sur un dossier documentaire : en vous appuyant sur vos connaissances et sur le dossier documentaire, vous montrerez que les bulles spéculatives peuvent être à l’origine des crises financières.
Document 1.
Dans le cas de la crise des subprimes*, il a fallu attendre début 2007 que se retourne effectivement le prix de l'immobilier et qu'effectivement les défauts sur les crédits subprime se mettent à atteindre des niveaux inquiétants, pour que les esprits évoluent. Pas avant. Comme dans tous les cas étudiés, la capacité à anticiper l'obstacle pour l'éviter s'est révélée proche de zéro. A notre sens, cela ne tient pas à des « erreurs » commises par les agences de notation. [...] D'autres agences auraient fait de même ou, si elles s'étaient conduites autrement, elles auraient perdu leurs clients. II en est ainsi parce que cet aveuglement n'a rien d'un fait psychologique, il résulte des contraintes propres au jeu financier. C'est bien ce que démontre toute l'histoire financière : aucune crise n'a été évitée de cette manière. Cela n'a rien à voir avec une présupposée irrationalité, ou cupidité, des hommes de la finance. [...]
Nous avons longuement traité de cette question de l'aveuglement au désastre parce qu'elle nous semble essentielle pour comprendre les lois de fonctionnement de la finance de marché. Par-delà le cas spécifique des crises, elle souligne à quel point est forte, sur les marchés financiers, la propension à aller dans le sens du nombre. Elle montre combien l'esprit critique y est un exercice difficile et peu rentable. Surtout dans les périodes de bulles. Cela tient à une propriété essentielle des marchés financiers, ce que nous avons appelé leur « autoréférentialité », à savoir le fait que pour gagner de l'argent sur un marché, l'important n'est pas de détenir la vérité, c'est-à-dire de connaître quelles sont les vraies valeurs des actifs, mais bien de prévoir le mouvement du marché lui-même. C'est la règle numéro un de la finance de marché. La finance de marché est par nature autoréférentielle au sens où, à chaque instant, il s'agit de savoir ce que le marché va faire de façon à en tirer parti. La question de la vraie valeur y joue un rôle parfaitement secondaire. [...] L'investisseur fait du profit quand il a anticipé correctement l'évolution de l'opinion majoritaire, aussi erronée ou absurde soit-elle. Comme l'écrit un gestionnaire : « Peu importe la qualité du raisonnement s'il doit être démenti par la Bourse, c'est-à-dire par l'opinion collective qui y prédomine. Pas plus qu'un homme politique, le gestionnaire ou l'analyste ne peut avoir pratiquement raison contre l'opinion majoritaire de ses électeurs ; c'est le marché qui vote. »
Source : De L'euphorie à la panique : penser la crise financière, ORLÉAN André, 2009.
(*) Aux États-Unis, les crédits subprime désignent des prêts hypothécaires accordés à des ménages dont la solvabilité est faible, bien en dessous d'un prêt prime, c'est-à-dire de première qualité.
Document 2
