Question 5. Quels sont les principaux instruments de la régulation bancaire et financière ?

Synthèse

ressources pédagogiques SES bac 2020 2021

(BO)

Déroulé du chapitre :

Question 1. Quels sont les rouages des crises financières ?

Question 2. Comment se forment les bulles spéculatives ?

Question 3. Quels sont les mécanismes à l’origine des paniques bancaires ?

Question 4. Comment les effets d'une crise financière se transmettent-ils à l'économie réelle ?

Question 5. Quels sont les principaux instruments de la régulation bancaire et financière ?

Question 6. La crise du coronavirus : un choc historique pour l’économie mondiale

La crise financière 2007-2009 a démontré les failles en matière de régulation du système financier mondial, notamment en ce qui concerne le contrôle des risques encourus dans le cadre des innovations financières en plein essor depuis les années 1990-2000 (comme la titrisation). Les Etats ont réaffirmé lors de ces grandes rencontres internationales (comme les sommets du G 20) leur volonté de renforcer la régulation du secteur financier, soit l’ensemble des règles juridiques qui organisent et encadrent le secteur financier et permettent d’assurer le bon fonctionnement des marchés financiers. La réglementation financière doit permettre de maintenir la confiance dans le système bancaire, afin de rassurer les créanciers des banques et limiter les risques.

Il s’agit en particulier de lutter contre l’aléa moral sur les marchés financiers et dans le secteur bancaire : L’aléa moral consiste dans le fait qu’une personne ou une entreprise assurée contre un risque peut se comporter de manière plus risquée que si elle était totalement exposée au risque. Certains établissements bancaires peuvent ainsi être incités à prendre davantage de risques en ayant acquis l’assurance qu’ils seraient soutenus par les pouvoirs publics en cas de faillite, afin d’éviter une propagation de la crise à tout le système financier.

Dès la fin des années 1980, des ratios de solvabilité (dits « ratios prudentiels ») ont été instaurés afin d’imposer aux banques un certain volume de fonds propres (terme comptable qui figure au passif de leurs bilans) en lien avec les risques encourus. Ces ratios prudentiels sont censés mieux coordonner la réglementation bancaire et inciter les banques à limiter les crédits et surtout les risques (ratio Cooke en 1988 puis ratio Mc Donough en 2007), sans toutefois excessivement les rationner et freiner la croissance économique. La nouvelle réglementation dite de « Bâle III », pilotée par le comité de supervision bancaire dit « comité de Bâle » (car abrité par la Banque des règlements internationaux située à Bâle), doit s’appliquer à toutes les banques internationales afin de réguler le niveau de fonds propres que les banques doivent détenir en fonction des risques qu’elles encourent, ainsi que le niveau de liquidités qu’elles doivent détenir pour faire face à leurs engagements.

Par ailleurs, le compte-rendu du G20 de Pittsburgh en septembre 2009 recommande aux Etats de réduire l’aléa moral sur les marchés financiers, notamment par une modification du système de rémunération des opérateurs de marchés (comme le versement de bonus qui incite à une prise de risques excessive), et un encadrement plus strict des opérations sur les crédits dits « structurés » (comme la titrisation). D'autre part, la nécessité de renforcer la coopération internationale en matière de régulation financière a donné naissance en 2009 au Conseil de stabilité financière (Financial Stability Board) qui vise à coordonner le développement de standards internationaux de régulation financière. Le G20 a renouvelé sa volonté de lutter contre l'opacité générée par le shadow banking system, un système bancaire parallèle qui regroupe l'ensemble des entités peu régulées et concourt, par son opacité, à accroître l'instabilité financière. La prise en compte du risque systémique sur les

marchés financiers a conduit aussi à compléter le volet micro-prudentiel par des politiques macro-prudentielles. C'est la perspective de la révision de la supervision financière. L'Union Européenne s'est dotée d'un Conseil Européen du Risque Systémique (CERS), qui dépend étroitement de la Banque centrale européenne. Pour mieux intégrer l'objectif de stabilité financière, elle est désormais responsable de la supervision des grandes banques de la zone euro dans le cadre de l'Union bancaire. Les Banques centrales intègrent ainsi l'objectif de stabilité financière dans leur tableau de bord. La question de la surveillance des évolutions du prix des actifs, et par là la prévention des bulles spéculatives, est désormais posée.