Prépa & Sup : cours et corrigés

Le microcrédit est revenu à la une de l'actualité avec l'initiative de Muhammad Yunus au Bengladesh. Pour autant, il avait existé longtemps avant que les circuits bancaires aujourd'hui dominants ne contrôlent l'accès au crédit. D'une certaine manière, la plupart des banques coopératives ont commencé sur un principe similaire. Aujourd'hui, l'Association pour le droit à l'initiative économique (Adie) a relancé le mouvement, avec des partenaires bancaires, dont la BNP Paribas.

La fiscalité sur les mutations à titre gratuit (c'est-à-dire les successions et les donations) est récemment réapparue dans le débat public : deux textes récents ayant modifié l'esprit et les règles qui gouvernaient cette matière depuis de nombreuses années (loi du 23 juin 2006, paquet fiscal du 21 août 2007). Ces deux textes visent, notamment, à adapter la fiscalité des transmissions à titre gratuit aux évolutions sociales qui ont marqué les dernières années, parmi lesquelles figurent notamment l'allongement de l'espérance de vie et l'émergence des familles recomposées. Cependant, le sujet de la transmission d'entreprise n'est que partiellement traité. Les règles applicables à la transmission d'une entreprise dans la plupart des grands pays européens apparaissent globalement plus favorables que dans le système français.

La question de la récidive est un enjeu de société majeur. La première difficulté provient sans doute de ce que la notion juridique de récidive s'éloigne quelque peu du sens commun. Par ailleurs, la récidive légale n'a fait l'objet que d'assez peu d'études quantitatives ou qualitatives. Celles-ci aboutissent à des constats ambigus et donc fragiles qui expliquent sans doute les oscillations politiques, entre prévention et sanction. Les réformes adoptées au cours des années récentes, s'appuyant sur le postulat selon lequel l'aggravation des peines encourues est de nature à prévenir le passage à l'acte criminel, semblent toutefois privilégier le volet répressif sur le volet préventif.