Terminale : cours et corrigés

(BO)

Déroulé du chapitre :

Question 1. Comment l'environnement peut-il devenir un objet d'action publique ?

Question 2. Comment les pouvoirs publics peuvent-ils lutter contre le changement climatique ?

Question 3. Quelles sont les limites et les contraintes de l'action publique pour l'environnement ?

Parce que l'utilisation des instruments de la politique climatique a des répercussions sociales et économiques, les marges de manœuvre des pouvoirs publics peuvent être contraintes à l'échelle nationale. L'action publique internationale connaît, elle, des difficultés spécifiques liées notamment au fait que l'environnement soit un bien commun et aux inégalités de développement entre les pays.

I) Les limites de l'action publique pour l'environnement 

Lorsqu'ils prennent une décision, les pouvoirs publics doivent tenter de concilier des intérêts contraires. Or, les objectifs environnementaux peuvent entrer en contradiction avec des objectifs de justice sociale ou d'efficacité économique et ainsi rendre difficile l'acceptation de cette action.

D'abord, la fiscalité environnementale peut entraîner des inégalités dans le sens où elle frappe plus lourdement les ménages aux revenus modestes. Les produits taxés, comme le carburant par exemple, pèsent en effet plus lourdement dans leur budget, diminuant sigificativement leur pouvoir d'achat. Les mouvements de contestation contre l'instauration de ces taxes sont donc nombreux, comme par exemple face à la taxe carbone à l'atomne 2018 (contestations qui ont marqué le début du mouvement des « gilets jaunes »).

Ensuite, cette fiscalité « verte » peut diminuer la compétitivité-prix des entreprises polluantes sur les marchés internationaux. L'augmentation des coûts de production induits par une taxe ou par le respect d'une nouvelle réglementation peut en effet pénaliser des entreprises par rapport à leurs concurrentes, d'autant plus si ces taxes ou normes ne sont pas appliquées partout ou diffèrent entre les pays. Certaines entreprises peuvent alors être tentées de constituer des groupes d'intérêt (lobby) pour peser sur les orientations de la politique climatique.

L'action publique en faveur de l'environnement a un coût. C'est pourquoi l'augmentation de la dette des Etats et la nécessaire relance économique après la crise de la COVID-19 risquent peut-être de peser sur cette action publique, comme lors de la crise de 2008-2009. Le moment est néanmoins propice à une relance « verte » qui reposerait sur des investissements en faveur de la préservation de l'environnement.

II) Les contraintes d'une action publique internationale 

Face à ces coûts, pour ne pas pénaliser leurs consommateurs et leurs entreprises, les Etats sont souvent tentés de jouer le « passager clandestin » dans les négociations internationales.

Les emissions de GES font en effet du climat un bien commun : la qualité de l'air est non excluable (disponible gratuitement), elle est devenue un bien rival car les activités de certains agents économiques qui emettent plus ou moins de CO2, dégradent la qualité de l'air disponible pour d'autres agents. En l'absence d'institutions régulatrices supranationale, il est donc tentant pour les Etats de se comporter en passagers clandestins en refusant de s'associer aux accords internationaux ou en se désengageant d'accords déjà signés. Chaque pays a en effet intérêt à ce que le réchauffement climatique soit limité, mais chacun préfèrerait que le coût soit supporté par les autres.

Les négociations internationales sur le climat sont aussi compliquées par les inégalités de développement entre les pays, qui défendent alors des intérêts parfois contraires.

En effet, ce sont aujourd'hui les pays en développement qui connaissent la plus grande progression de leurs emissions de GES. Pourtant, ce sont les pays développés qui ont, historiquement, la plus grande part de responsabilité dans le réchauffement climatique. Cette situation pose donc la question d'une « justice climatique » internationale et un certain nombre de pays va réclamer, lors des négociations, un partage des efforts équitable dans le but de ne pas contraindre leur développement économique futur.

Ces divergences d'intérêt qui ralentissent les accords sont renforcées par le fait que tous les pays ne sont pas touchés de la même manière par le réchauffement climatique. Tous les pays n'ont donc pas le même intérêt à aboutir rapidement à des accords pour faire face à l'urgence de la situation.

Les sociétés modernes sont caractérisées par un recul des inégalités. Ces dernières peuvent être définies comme le fait que des ressources socialement valorisées (revenus, prestige, santé, pouvoir politique) ne soient pas accessibles de la même manière par tous.

Dans les sociétés développées, l’égalité devant la Loi devient la règle, l’égalité des chances progresse et les inégalités de situation reculent. Pour autant, faut-il en conclure que la société n’est plus structurée en groupes sociaux hiérarchisés, dont certains auraient un accès facilité à certaines ressources et d’autres moins ?

Il existe de nombreux facteurs de structuration et de hiérarchisation de la société française actuelle.

1)Les facteurs socio-économiques

Il s’agit notamment de la profession, du statut d’activité et du niveau de revenus.

Certaines professions, qui vont être par ailleurs considérées comme “favorisées”, permettent d’accéder à certaines ressources, qui seront plus difficiles d’accès pour d’autres. Ainsi, les cadres cumulent plusieurs avantages. Ce sont eux qui perçoivent, en moyenne, les revenus les plus élevés. Ils sont aussi les plus préservés de la pauvreté. Mais la profession joue aussi sur d’autres éléments que la richesse ou la pauvreté monétaire. Ainsi, les cadres sont ceux qui ont les pratiques culturelles les plus intenses. Cela joue sur la structuration sociale car cela entraîne des effets de reproduction sociale : les enfants de cadres et de professions intermédiaires connaissent dans l’enfance des pratiques culturelles riches et diversifiées, qui leur font acquérir une culture savante et un rapport à celle-ci favorisant la réussite à l’école. Les cadres ont aussi une espérance de vie plus longue que les autres.

Le statut d’activité peut être lui aussi générateur d’inégalités. Les chômeurs et les inactifs (hors retraités) sont les plus exposés à la pauvreté.

Le niveau de revenus (fortement corrélé aux deux premiers facteurs évoqués) a lui aussi des incidences. Ce sont notamment les plus pauvres qui vivent, en France, le moins longtemps. La corrélation au niveau de diplôme n’épuise pas l’explication : en contrôlant l’effet de cette variable, on observe le maintien d’inégalités en fonction du niveau de vie, ce qui peut s’expliquer par des moyens financiers permettant un meilleur accès aux soins et à une bonne hygiène de vie.

2)Les facteurs socio-démographiques

Ici, il s’agit notamment du genre, de la position dans le cycle de vie, du lieu de résidence, du type de ménage ou de l’origine ethnique.

La question du genre est particulièrement riche et complexe car, dans certains domaines, les femmes apparaissent comme plus avantagées que les hommes mais, dans d’autres, elles le sont moins. Les femmes ont ainsi une espérance de vie plus longue que les hommes. Ces écarts s’expliquent généralement par l’exposition plus élevée des hommes aux risques professionnels et aussi aux conduites à risque. Mais, les modes de vie des femmes et des hommes se rapprochant, les différences d’espérance de vie à la naissance se réduisent au cours du temps. Les femmes sont par contre désavantagées dans la sphère des activités économiques : elle perçoivent, pour les temps complets uniquement, un salaire inférieur de 16,3 % à celui des hommes. Et cela va en s’aggravant à mesure que l’on s’élève dans la hiérarchie des salaires. Elles sont plus facilement touchées par le temps partiel subi, par la pauvreté (même si les écarts s’amenuisent), par la précarité, que les hommes. Elles sont aussi particulièrement défavorisées en matière de partage du temps domestique. Le domaine scolaire est sûrement l’un de ceux dans lesquels la question des inégalités hommes/femmes est la plus ambigüe. En effet, la réussite scolaire des filles est bien documentée (et mise en lien avec la socialisation sexuée, les jeux “féminins” étant supposés favoriser la concentration, le calme, le soin, toutes qualités valorisées par l’Ecole) et en 2015-2016, les femmes représentent 57 % des étudiants à l’université. Pour autant, cela masque le fait que les filles s’orientent vers des filières moins socialement valorisées que les garçons : les lettres et sciences humaines plutôt que les sciences et la technologie par exemple, les formations courtes du tertiaire plutôt que celle du secteur technico-industriel. Cela a des incidences en cascade puisque cela pèse sur la destinée professionnelle des filles, amenées à occuper des postes moins prestigieux et moins bien rémunérés que ceux des hommes.

L’âge peut lui aussi constituer un facteur de structuration de l’espace social. Les jeunes sont particulièrement défavorisés en termes d’accès aux ressources économiques. Les 20-29 ans sont ainsi les plus touchés par la pauvreté. Cela s’explique notamment par une plus grande exposition des jeunes au chômage et à la précarité. Le lieu de résidence peut lui aussi contribuer à dessiner un espace social hiérarchisé. Les grands pôles urbains sont ceux qui concentrent la plus forte pauvreté. Cependant, les grands pôles urbains sont les lieux dans lesquels les pratiques culturelles sont les plus intenses, ce qui peut s’expliquer par l’offre très concentrée, l’existence de transports en commun, et aussi par la concentration de diplômés, notamment dans les centres-villes.

Le type de ménage dans lequel vit un individu peut aussi impacter son existence. Près de quatre familles monoparentales sur dix vivent en 2018 sous le seuil de pauvreté (à 50 % du revenu médian). Cela s’explique à la fois par le fait qu’il n’y ait qu’un revenu pour vivre, et que celui-ci soit souvent celui de la femme, en moyenne plus faible que celui de l’homme.

Enfin, l’origine ethnique -quoique son impact soit difficile à mesurer en France du fait du manque de statistiques solides- joue elle aussi. Les immigrés et les personnes issues de l’immigration, touchées par nombre de discriminations, rencontrent des difficultés à s’insérer sur le plan socio-professionnel, ce qui débouche notamment sur une sur-exposition à la pauvreté.

3)Les facteurs socio-culturels

Le niveau de diplôme engendre lui aussi un accès différencié aux ressources économiques et sociales.

Ainsi, les plus diplômés accèdent le plus souvent aux professions les plus favorisées, qui leur assurent des revenus élevés. Ce sont d’ailleurs eux qui sont les mieux protégés de la pauvreté. Le niveau de diplôme a aussi un impact sur les pratiques culturelles car, plus celui-ci s’élève, plus la fréquentation des lieux culturels s’accroît. Enfin, il existe une forte corrélation entre le niveau de diplôme et le niveau de santé, les individus les plus diplômés étant souvent enclins à adhérer aux messages de prévention du corps médical, et à l’adoption d’une hygiène de vie favorisant le maintien en bonne santé.