L'Europe économique et monétaire - Les principales définitions

Sommaire

Banque centrale européenne (BCE) : créée le 1er juin 1998, la Banque centrale européenne (BCE) est responsable de l’émission de monnaie et de la politique monétaire de la zone euro depuis le 1er janvier 1999. Elle est aujourd’hui présidée par Christine Lagarde et siège à Francfort. La BCE fait partie de l’Eurosystème et du Système européen des banques centrales.

Eurosystème : composé de la BCE et des banques centrales des 19 pays membres de la zone euro, il met en œuvre la politique monétaire unique, gère les réserves et conduit les opérations de change.

Pacte de stabilité et de croissance (PSC) : le Pacte de stabilité et de croissance voit le jour avec le traité d’Amsterdam le 2 octobre 1997 dans le but de coordonner les politiques budgétaires nationales et d’éviter les déficits budgétaires excessifs. Concrètement, le déficit des Etats ne doit pas dépasser 3% du PIB et la dette ne doit pas excéder 60% du PIB. En cas de dépassement du seuil de 3%, la Commission européenne engage une procédure pour déficit excessif. L’Etat se voit imposer des recommandations de politiques à mettre en œuvre. Si le déséquilibre s’installe plus de deux années consécutives, un avertissement est adressé et des sanctions peuvent être adoptées. Le pacte prévoit cependant des « circonstances exceptionnelles et temporaires », notamment en cas de « récession grave » (>2%) qui autorisent le dépassement temporaire du seuil de déficit, c’est notamment le cas pour la crise économique et sociale provoquée par la pandémie du Covid-19.

Mécanisme européen de stabilité (MES) : le Mécanisme européen de stabilité est entré en vigueur le 27 septembre 2012. Il a pour but de fournir une aide financière aux Etats membres qui rencontrent des problèmes de financement afin de maintenir la stabilité financière au sein de l’UE, et ce à l’aide de différents outils. Il peut, à des taux d’intérêts plus faibles que sur le marché, accorder des prêts à un Etat en difficulté, acheter des obligations des Etats membres ou encore fournir des prêts.

Monnaie unique : on parle de monnaie unique lorsque les pays d’une même zone adoptent la même monnaie en remplacement de leur monnaie nationale. L’euro s’est ainsi substitué aux monnaies nationales pour les 19 pays membres de la zone euro.

Système européen des banques centrales (SEBC) : le Système européen de banques centrales (SEBC) rassemble à ses côtés les banques centrales des 27 États membres de l’UE, y compris les banques centrales des Etats n’ayant pas adopté l’Euro.

Union économique et monétaire (UEM) : L’Union économique et monétaire est une étape avancée du processus d’intégration économique et régionale. Plus poussée que la simple intégration économique, elle implique l’adoption d’une monnaie unique ainsi que d’une politique monétaire commune. Les 19 pays membres de la zone euro ont donc transféré leur souveraineté monétaire, confiée à la BCE. L’article 127 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne lui assigne pour mission principale le maintien de la stabilité des prix. Le Conseil des gouverneurs de la BCE veille à ce que les taux d’inflation soient proches de 2% à moyen terme. En ce qui concerne la politique de change il y a un partage des tâches entre gouvernements et BCE. Les orientations politiques sont donc définies à l’échelon inter-gouvernemental (mais contraintes par le respect de l’objectif de stabilité des prix) tandis que la mise en œuvre technique est aux mains de la BCE, par le biais des taux d’intérêt à court terme et des réserves de change. Au niveau décisionnaire deux entités coexistent : le Conseil Ecofin, qui rassemble les ministres de l’Economie et des Finances de l’ensemble des Etats de l’Union européenne, et l’Eurogroupe, qui ne comprend que ceux des  membres de l’UEM.

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