MISE EN ACTIVITE 2
Les publications de la Direction générale du Trésor sont des ressources que l’on peut proposer aux élèves et mobiliser dans le cadre du traitement des programmes de sciences économiques et sociales. Elles traitent de sujets qui mettent en évidence des enjeux économiques et sociétaux qui entrent en résonance avec ce qui est enseigné.
Les activités proposées ci-dessous à partir de l'étude Trésor-Éco «La fiscalité sur le transport aérien est-elle efficace ? » ont pour objectif d’étendre ou d’approfondir certaines connaissances et de travailler des savoir-faire. À partir de la lecture et de l’analyse de documents d’experts, il s’agit de travailler de courts exercices qui éveilleront la curiosité des élèves sur des points d’actualité et inviteront à s’interroger sur les résultats des politiques publiques.
Les activités ci-dessous n’ont pas l’ambition d’utiliser chaque élément de l'étude Trésor-Éco de la Direction générale du Trésor ; elles constituent un guide pour s’approprier les principaux enjeux qu’elle met en exergue. Cette proposition de mise en activité a été pensée de manière modulaire, dans un souci à la fois de liberté et de différenciation pédagogiques.
1. Lien avec le programme
Référence aux objectifs d’apprentissage du programme pouvant exploiter
la note Trésor-Éco
(Apparaissent en gras ceux qui feront l’objet de la mise en activité)
Objectifs d’apprentissage de savoir
2. Prérequis
Dans le cadre du programme de seconde :
- Comprendre les effets sur l’équilibre de la mise en place d’une taxe ;
- Comprendre que dans un modèle simple de marché des biens et services, la demande décroît avec le prix.
Dans le cadre du programme de première :
- Comprendre que le marché est défaillant en présence d’externalités et être capable de l’illustrer par un exemple ;
- Être capable d’illustrer l’intervention des pouvoirs publics face à ces différentes défaillances.
Utilisation des données quantitatives et des représentations graphiques :
Calcul, lecture et interprétation de proportion, de pourcentage de répartition ;
Calcul, lecture et interprétation de taux de variation, coefficient multiplicateur, indice simple ;
Lecture et interprétation corrélation et causalité ;
Lecture et interprétation de représentations graphiques.
3. Sensibilisation
Vidéo - L’avion moins cher que le train : faut-il payer plus cher l’aérien ?
Source : ARTE, 10 juillet 2025
Note de lecture : A diffuser du début jusqu’à 1 minute 54.
A REFAIRE
4. Problématique identifiée
Problématique
Même s’il joue un rôle important dans l’activité économique, le transport aérien engendre de fortes externalités négatives, dont il faut estimer la valeur. Quels sont les instruments que les pouvoirs publics mobilisent pour y faire face et cette tarification couvre-t-elle le coût des externalités ?
La note du Trésor-Éco n°367 présente en effet tout d’abord l’ensemble des externalités engendrées par les vols qui ne seraient pas incluses dans le prix du billet d’avion en l’absence d’intervention des pouvoirs publics.
La note expose ensuite le schéma de tarification du secteur aérien aux niveaux international, européen et national, sa corrélation croissante aux externalités négatives mais aussi les difficultés de sa mise en œuvre. Elle établit enfin que si la tarification du coût social de l’aérien s’améliore, elle ne permet pas encore de couvrir tous les coûts des externalités.
La note apporte donc une illustration très concrète d’une action publique pour l’environnement qui permet d’aborder l’ensemble des instruments attendus par le programme à l’exception des subventions à l’innovation verte.
Éléments de la note Trésor-Éco qui sont mobilisés dans la fiche :
- Texte de la partie 1 à l’exception de l’encadré et d’une coupure ;
- Tableau 1 dans l’évaluation ;
- Encadré 3 p.6 ;
Graphique 1 de la partie 3 (après la hausse du tarif de solidarité + éléments du graphique 1 de la partie 1.)
Activité 1 : Lecture de la note Trésor-Éco Les émissions de gaz à effet de serre
Document 1
Document 1 : Les émissions de gaz à effet de serre ....
1. Les émissions de gaz à effet de serre sont les principales externalités négatives du transport aérien
1.1 Le secteur aérien joue un rôle significatif dans l'économie française
Le secteur du transport aérien est dynamique : il représente 89 000 emplois en France en 2023 et est fortement lié au secteur du tourisme. Le groupe Air France KLM emploie 46 000 personnes en France. Le nombre de passagers aériens connaît une forte croissance : + 42 % de passagers entre 2010 et 2024. En 2023, le secteur aérien représente 1 % des kilomètres parcourus par les ménages et 8 % de leur budget pour les transports.
Le secteur contribue au développement économique du pays, notamment en connectant les territoires à l'échelle régionale, nationale et internationale. En facilitant les déplacements longs des personnes, il contribue à la mobilité́ nécessaire aux échanges sociaux et économiques. Il contribue également au maintien du lien avec l'Outre-mer.
1.2 Le transport aérien est associé à des externalités négatives importantes
Les trajets en avion sont à l’origine d’un certain nombre d'externalités négatives. Les plus importantes sont celles associées aux émissions de gaz à effet de serre (GES). En 2024, le transport aérien représente 15 % des émissions de GES du secteur des transports et 8 % des émissions totales en France (21 MtCO2e en 2024, dont 17 MtCO2e au titre des vols internationaux). Ces émissions représentent 49 % du coût des externalités négatives du transport aérien.
La formation de traînées de condensation cause un réchauffement significatif et est également une externalité́ importante : elles représentent en moyenne 35 % des externalités de l'aérien. […]
Source : Alexia LITSCHGY, « Tarification et fiscalité du transport aérien », Trésor-Éco n°367, 2025.
Question 1 : Montrez que les contributions du secteur aérien à l’activité économique ne se limitent pas au transport aérien.
Question 2 : Après avoir rappelé ce qu’est une externalité négative, distinguez les externalités négatives du secteur aérien qui n’affectent qu’une partie de la population de celles qui affectent toute la population.
Voir la correction
Question 1 : Montrez que les contributions du secteur aérien à l’activité économique ne se limitent pas au transport aérien.
Absence de taxe sur le kérosène. Manque d’offre ferroviaire notamment dans certaines grandes villes alors que la demande est importante.
Question 2 : Après avoir rappelé ce qu’est une externalité négative, distinguez les externalités négatives du secteur aérien qui n’affectent qu’une partie de la population de celles qui affectent toute la population.
Les trajets en avion émettent plus de CO2 que les trajets en train, ils sont donc responsables de davantage d’externalités négatives de pollution. Dès lors, les pouvoirs publics peuvent souhaiter orienter, par les prix, les comportements et favoriser les transports moins émetteurs de CO2, en baissant le prix du train ou augmentant celui de l’avion, par exemple en modulant le niveau des taxes.
Document 2 : Comparaison de l'écart entre tarification....
Question 3 : À l’aide du graphique, mesurez la part de chacune des deux catégories d’externalités que vous avez distinguées.
Question 4 : Montrez que le coût privé d’un trajet en avion diffère de son coût social.
Question 5 : Reliez chaque type d’externalité à la façon dont on peut en estimer la valeur puis expliquez l’intérêt d’attribuer une valeur monétaire à ces externalités.
Voir la correction
Question 3 : À l’aide du graphique, mesurez la part de chacune des deux catégories d’externalités que vous avez distinguées.
Les émissions de GES représentent 84 % des externalités alors que les autres externalités n’en constituent que 16 %.
Question 4 : Montrez que le coût privé d’un trajet en avion diffère de son coût social.
Le coût privé est le coût supporté par la compagnie aérienne pour transporter ses passagers, alors que le coût social prend en compte ce coût privé mais également les coûts des externalités qui sont supportées par d’autres agents économiques. En d’autres termes, une compagnie aérienne, sur le marché du transport aérien, ne tient compte que des coûts nécessaires pour accueillir ses passagers et faire voler ses avions mais ne supporte pas l’ensemble des coûts engendrés par son activité, sans contrainte des pouvoirs publics.
Question 5 : Reliez chaque type d’externalité à la façon dont on peut en estimer la valeur puis expliquez l’intérêt d’attribuer une valeur monétaire à ces externalités.
Activité 2 :
Avantages et limites de la taxation pour réduire les externalités négatives – Développer son argumentation en trois étapes ■■■
[Les étapes doivent être séparées dans le temps. Le travail est individuel et s’accompagne de deux questions « pour aller plus loin » pour les élèves terminant rapidement l’étape 3.]
Étape 1 [question projetée au tableau, réponse à rédiger au brouillon]
Le carburant qu’utilisent les avions, le kérosène, n’est pas taxé contrairement aux carburants des automobiles. Mobilisez vos connaissances sur le fonctionnement des marchés pour montrer pourquoi une taxe sur le kérosène, basée sur le principe du pollueur-payeur, serait efficace économiquement pour réduire les émissions de CO2. Votre réponse doit être la plus détaillée possible.
- Étape 2 [à distribuer après l’étape 1, avec l’étape 3 et les questions « pour aller plus loin »]
Identifiez les éléments que vous avez intégrés à votre argumentation.
- Étape 3 [à rédiger au propre]
Mobilisez vos connaissances sur le fonctionnement des marchés pour montrer pourquoi une taxe sur le kérosène serait efficace économiquement pour réduire les émissions de CO2. Améliorez votre réponse de l’étape 1 en :
- Conservant les éléments présents ;
- Rendant explicites tous les éléments implicites ;
- Y intégrant au moins la moitié des éléments absents.