Texte : Proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation "territoire zéro chômeur de longue durée". 

1.Identification du document : comment peut-on qualifier ce document ? Justifiez votre réponse.

Étayage possible du professeur : quelques questions-balises :

• a. Quoi : Quelle est la nature de ce document ?
• b. Qui : Qu’est-ce que « vie-Publique.fr » ?
• c. Pourquoi : Quelle est l’intention des auteurs ?

Engagé dans une mission d’information dédiée aux politiques publiques, le site vie-publique.fr relève de la Direction de l’information légale et administrative (DILA) dans les services du Premier Ministre[1]. Le site gratuit fait notamment état des différentes lois adoptées par le Parlement en les contextualisant et en en présentant les principales mesures.

Dans ce cadre, les auteurs contribuent à la diffusion factuelle d’informations claires permettant de comprendre le travail des pouvoirs publics, de se forger une opinion et de participer au débat public.

Le site expose ici l’état d’avancement de cette proposition de loi en faveur de l’extension des TZCLD, qui a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 16 septembre dernier.

2.Traitement de l’information :

• a. Qu’est-ce qui distingue la présentation des TZCLD proposée par le site de la précédente ?
• b. Qu’est-ce qu’une proposition de loi ?
• c. Qu’est-ce qu’un amendement ?

Votée à l’unanimité par les députés, cette loi émane du Parlement : elle a été proposée par la députée de la deuxième circonscription du Tarn, madame Marie-Christine Verdier-Jouclas (LREM). Lorsque les lois sont proposées par le gouvernement, on les désigne « projets de loi ».

Le site d’informations vie-publique.fr relaie les différents versants positifs qui sont associés à cette loi et justifient son adoption. Il ne vise cependant pas à en faire une communication de promotion. Les termes employés sont neutres et descriptifs :

• Prolonger l’expérimentation initiale de 5 ans qui correspondait à la loi n° 2016-231 du 29 février 2016.
• Étendre le nombre de territoires de 10 à 60 et non 40, suite à un amendement (n° 425) voté par différents députés et au même amendement (n° 423) adopté par le gouvernement. Un amendement consiste donc à modifier le texte initial.
• Étendre le financement du dispositif par la contribution des départements.