Question 2. Comment les pouvoirs publics peuvent-ils lutter contre le changement climatique ?

Sommaire

Le réchauffement climatique est lié à l'emission de gaz à effets de serre (GES), résultant en grande partie de nos modes de production et de consommation selon les experts. Ces emissions sont considérées par la théorie économique comme des externalités négatives, c'est à dire des conséquences involontaires de l'action d'un agent économique sur un autre sans transaction monétaire. Or, le marché est défaillant en présence d'externalités : les pouvoirs publics ont donc toute légitimité pour intervenir et corriger la situation en diminuant cette pollution.

Les instruments de la politique climatique reposent sur trois grands mécanismes : la contrainte (pour les normes et les réglementations), l'incitation (pour les taxes et les subventions) et la négociation (pour les marchés de quotas d'emission). Quelque soit l'instrument choisi, diminuer la pollution liée aux activités économiques nécessite des changements de comportements, des investissements, donc représente des coûts pour les agents à l'origine de cette pollution. C'est pourquoi ces instruments vont être plus ou moins efficaces, en fonction du type de pollution ou d'acteurs impliqués.

I. LUTTER PAR LA CONTRAINTE: LA REGLEMENTATION

Les pouvoirs publics peuvent d'abord définir et mettre en place des normes environnementales pour contraindre les acteurs économiques à modifier leurs comportements. On distingue quatre catégories de normes environnementales : les normes de qualité (qui définissent une concentration maximale de polluant contenue dans un produit par exemple), les normes de produit (qui définissent les caractéristiques d'un produit fini) les normes de procédé (qui imposent les techniques à utiliser par les producteurs pour diminuer la pollution) et les normes d'emission (qui déterminent une valeur limite de polluant émis).

La réglementation est un instrument relativement simple à mettre en œuvre mais son efficacité repose d'abord sur la possibilité de définir des normes pertinentes (suffisamment contraignantes pour diminuer effectivement la pollution, mais qui restent « atteignables » par les agents qui polluent). La réglementation soulève donc un problème d'information. Il est en effet nécessaire de disposer d'informations précises et objectives, ce qui est parfois difficile. Son efficacité repose également sur la possibilité de contrôler l'application effective de ces normes et d'appliquer, si elles ne sont pas respectées, une sanction suffisamment dissuasive (d'un montant qui doit par exemple être supérieur à celui de l'investissement ou des changements à apporter dans le but de respecter ces normes). Enfin, pour ne pas impacter la concurrence ou créer des inégalités entre les pollueurs, une norme est d'autant plus juste et efficace qu'elle nécessite, pour être respectée, un investissement ou un coût équivalent pour tous les acteurs concernés.

II. LUTTER PAR L'INCITATION : LES TAXES ET LES SUBVENTIONS

    Un autre instrument utilisé par les pouvoirs publics repose sur l'incitation. Il ne s'agit plus de contraindre les agents à respecter un seuil de pollution défini mais de les inciter financièrement à modifier leurs comportements. Des taxes vont alors sanctionner les activités polluantes alors que des subventions viennent récompenser les actions préservant l'environnement. La théorie économique nomme ce mécanisme « internalisation des externalités » ou on parle également de « taxe pigouvienne ».

    En effet, en présence d'externalités négatives, les quantités produites par les agents auront tendance à être trop importantes puisque les coûts liés à la baisse du bien-être et à la dépollution ne seront pas pris en charge par les pollueurs. Inversement, les externalités positives sont souvent sous-produites puisque les agents qui en sont à l'origine ne sont pas récompensés. Les pouvoirs publics peuvent alors remédier à cette défaillance en internalisant les externalités, c'est à dire en intégrant ces coûts ou ces avantages induits dans les calculs des agents économiques par la taxe, pour inciter ces derniers à produire moins (dans le cas d'externalités négatives) ou en plus grande quantité (dans le cas d'externalités positives) par les subventions.

    On retrouve ce mécanisme dans le système du « bonus-malus écologique » concernant l'achat de voitures neuves en France. Les consommateurs vont alors être taxés pour l'achat d'une voiture polluante, alors qu'ils bénéficiront de subventions pour l'achat d'une voiture électrique par exemple. Les producteurs sont également incités à modifier leurs comportements puisqu'ils auront alors intérêt à rediriger leur production vers des modèles plus « propres » qui deviennent plus intéressants pour leurs clients.

    La fiscalité écologique comporte un intérêt majeur pour les pouvoirs publics, car, en plus de ces changements de comportements, ils pourront compter sur de nouvelles recettes fiscales permettant de financer d'autres mesures écologiques par exemple ou de diminuer d'autres impôts. C'est ce que l'on appelle le « double dividende ».

    Les subventions à l'innovation environnementale quant à elles, permettent, en plus de leur efficacité écologique, de générer des externalités positives favorable à la croissance économique.

    Ces instruments sont, en plus d'être incitatifs, plus « souples » que la réglementation car ils laissent, en théorie, aux acteurs une marge de manœuvre plus grande, en fonction de leurs propres coûts à dépolluer ou à investir.

    III. LUTTER PAR LA NEGOCIATION : LES MARCHES DE QUOTAS D'EMISSION

      Enfin, les pouvoirs publics peuvent instaurer des marchés de quotas d'emission de gaz à effet de serre afin de diminuer la pollution en utilisant les mécanismes de marché.

      Des « permis à polluer » en quantité limitée (quotas) sont attribués aux entreprises qui polluent en fonction de leurs caractéristiques. Si une entreprise parvient à polluer moins, elle pourra alors revendre sur un marché les quantités « inutilisées », si elle pollue plus que la quantité permise, elle devra alors acheter des « permis » supplémentaires. La confrontation de l'offre et de la demande de permis fait émerger un prix de marché.

      L'incitation à changer de comportement repose alors sur le niveau du prix ainsi fixé sur le marché. Une entreprise ne sera incitée à émettre moins de GES qu'à condition que le coût des investissements liés à la dépollution soit inférieur au prix auquel elle pourrait acheter de nouveaux permis.

      Ce type de marché constitue en théorie une mesure incitative équivalente à une taxe carbone ; elle aboutit au même résultat de réduction des émissions. Cependant, il peut être plus efficace si l’Etat ne connaît pas le coût de réduction des émissions pour les entreprises car il va permettre à chaque entreprise de gérer le plus efficacement pour elle la pollution, soit par un échange de quotas soit en faisant l’effort de la réduire.

      Un tel marché existe depuis 2005 au niveau européen, pour les emissions de CO2, le Emissions Trading Scheme ou ETS, mais dont l'efficacité est restée cependant limitée jusqu'à aujourd'hui. Ce marché du carbone européen a en effet souffert dès sa création de défauts et n’a pas réussi à véritablement inciter les entreprises à réduire leurs émissions du fait principalement d'un prix de marché du CO2 trop bas pour remplir sa mission.

      On peut expliquer cette insuffisance du prix par deux raisons principales. La première est que lors de la mise en place de ce marché, les quotas alloués aux entreprises ont été trop « généreux » par rapport aux quantités réelles de CO2 émises. Les entreprises, ayant peu d'efforts à fournir pour atteindre cet objectif n'ont donc  pas beaucoup alimenté la demande de permis sur le marché, ce qui a contribué à maintenir le prix à un niveau trop bas. La crise économique de 2009, plus tard, entrainant la diminution de la production de bon nombre d'entreprises polluantes a encore renforcé cette tendance. Pour corriger ces dysfonctionnements, l'Union européenne a mis en place en 2018 une politique de diminution des quotas, en espérant que le prix remonte à un niveau supérieur à 30 euros, prix minimum théoriquement pour être assez incitatif.

      Pour commencer... Quels sont les instruments des pouvoirs publics ?

      Facile

      Un plein de gasoil coûte en réalité bien plus que quelques dizaines d'euros : il convient notamment d'y ajouter les dégâts sur la santé des particules fines dégagées lors de la combustion du carburant ainsi que les emissions de dioxyde de carbone qui aggravent le changement climatique. […] La question est alors de […] contraindre le système de prix à refléter le coût social de l'utilisation du carbone. […]

      La solution réglementaire consiste à imposer aux producteurs et aux consommateurs des standards et des normes obligatoires qui respectent les objectifs environnementaux fixés par l'autorité publique.

      [Une autre solution] repose sur l'idée que le marché peut efficacement réduire les maux environnementaux. […] Le rôle de l'Etat est alors de créer un « marché des droits à polluer » dont il déterminera le plafond et dont le libre fonctionnement aboutira par le jeu d'échanges de permis entre les entreprises à déterminer le prix social du carbone.

      [Une dernière solution] vise à utiliser l'outil fiscal pour modifier les prix relatifs et inciter ainsi les agents à mieux intégrer la préservation de l'environnement dans leurs plans de consommation et de production.

      Source : Laurent Eloi, L'économie européenne ,2018, collection « Repères », La Découverte

      Questions :

      1. Pourquoi le coût d'un plein de gasoil coûte-t-il en réalité bien plus que le prix payé par le consommateur ?

      2. Quels sont les instruments à la disposition des pouvoirs publics pour faire en sorte que les prix intègrent ce coût social ?

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      Réponses :

      1. La circulation automobile produit des externalités négatives (emission de CO2 participant au réchauffement climatique, emissions de particules fines ayant des effets néfastes sur la santé...) car elle réduit le bien-être d'autres agents économiques sans compensation monétaire. Le coût payé à la pompe par l'automobiliste (coût privé) n'intègre donc pas les coûts associés à ces externalités pour la collectivité (coût des conséquences du réchauffement climatique, coût de la prise en charge des maladies liées à la pollution...) qui représentent le coût social. Le coût social est ici bien supérieur au coût privé.

      2. Pour intégrer ce coût social dans les calculs des agents économiques, les pouvoirs publics peuvent utiliser la réglementation, la fiscalité environnementale ou créer un marché des droits à polluer.

      Document 1 Un exemple de réglementation : de nouvelles normes d'émission de CO2 des véhicules

      Facile

      L’industrie automobile européenne va devoir s’adapter rapidement à de nouvelles règles sur l’environnement. Car des normes beaucoup plus sévères vont bientôt entrer en vigueur. La moyenne des émissions d’une gamme de véhicules, toutes les voitures Renault par exemple, ne devra pas excéder 95 grammes de CO2 par kilomètre en 2021, avec une mise en place progressive qui commence dès l’année prochaine. Un constructeur qui dépasserait ce seuil s’exposerait à des amendes considérables : 95 euros pour chaque gramme de CO2 excédentaire, multiplié par le nombre de voitures vendues. À ce prix, cela représente 30 milliards d’euros d’amende annuelle potentielle pour les fabricants automobiles européens.

      Aujourd’hui, BMW et Mercedes sont à 130, c’est-à-dire bien au-dessus du seuil de 95 requis en 2021, Volkswagen est à peu près aussi mauvais, alors que PSA et Renault sont à 110, parce qu’ils vendent moins de grosses voitures. Mais ils restent nettement au-dessus. Les résultats ont considérablement été dégradés par la chute des ventes de diesel, qui pollue moins que l'essence. En Europe, le diesel ne compte plus que pour 37% des achats, alors que c’était plus de 50% avant le scandale Volkswagen, lorsqu’on a appris que bon nombre de constructeurs, en particulier l’allemand, truquaient leurs véhicules de façon à embellir ses résultats en matière d'émission. Le diesel émet 20% de CO2 en moins que les moteurs à essence. L’augmentation des ventes de véhicules essence a donc augmenté la pollution carbone, et détérioré la performance moyenne.

      Tous les constructeurs se sont lancés dans la production massive de véhicules électriques, pour faire baisser leur chiffre d’émission moyenne. C’est pour cette raison que ces modèles vont sortir par dizaines dans les dix-huit mois qui viennent. 

      Côté véhicules thermiques, la conséquence paradoxale de ces normes, pourrait être la disparition ou la raréfaction des petites voitures, pour lesquelles les dispositifs anti-pollution seront proportionnellement trop coûteux. Toyota fait figure d'exception, échappant quelque peu à ces contraintes. Le constructeur a développé depuis longtemps une offre avec des moteurs hybrides, mi-électriques, mi-thermiques. Mais pour les autres, les efforts vont être importants : il y aurait encore une quinzaine de milliards d’euros d’investissement à prévoir pour le secteur. Selon Evercore ISI, cité par le Financial times, cet effort pourrait coûter à Renault et Peugeot-Citroën environ 40% de leurs profits. L’effort serait plus modeste pour les Allemands, qui ont de meilleures marges grâce à leurs bonnes ventes dans le haut de gamme du secteur.

      Source : « Automobile : les constructeurs contraints de limiter l'émission de CO2 de leurs véhicules », www.rtl.fr, 04/2019

      Questions :

      1. A qui s'adressent ces nouvelles normes d'emission de CO2 ?

      2. Que risquent les constructeurs qui ne les respecteraient pas ?

      3. Les efforts à fournir pour respecter ces normes seront-ils les mêmes pour tous les constructeurs ?

      4. Quelles conséquences l'application de ces nouvelles normes pourrait-elle avoir sur les véhicules proposés par les constructeurs automobiles ?

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      Réponses :

      1. Ces nouvelles normes s'adressent à tous les constructeurs automobiles qui vendent des voitures dans l'Union européenne.

      2. Ils risquent une sanction sous forme d'amende qui se veut dissuasive (95 euros pour chaque gramme de CO2 au dessus de la norme, multiplié par le nombre de voitures vendues sur le territoire).

      3. Tous les constructeurs n'auront pas les mêmes efforts à fournir en fonction des caractéristiques des véhicules qu'ils produisent. Ainsi, les constructeurs qui produisent davantage de petites voitures (qui polluent moins) et de voitures électriques ou hybrides devraient réaliser des investissements moins importants que ceux qui se sont spécialisés dans des modèles plus imposants. Il faut cependant tenir compte également des marges bénéficiaires pour mesurer les efforts à fournir pour les constructeurs.

      4. Cette nouvelle réglementation vise bien sûr à faire en sorte que les producteurs fabriquent des modèles moins polluants, et elle pourrait inciter à accélérer les mises sur le marché des voitures électriques. Elle pourrait aussi, de manière plus paradoxale, diminuer la production de petites voitures, qui polluent moins certes, mais pour lesquels les coûts de dépollution pourraient ne pas s'avérer rentables.

      Document 2 Internaliser les externalités

      Facile

      La recherche d'une allocation efficace des ressources justifie donc une intervention des pouvoirs publics pour corriger les inefficiences liées à la présence d'effets externes. Le mode principal d'intervention consiste à internaliser les externalités : il s'agit d'amener les agents à réintégrer dans leur calcul économique les coûts et les avantages sociaux qu'ils négligeraient autrement. Ainsi, l'Etat prend en charge une partie des dépenses de santé, d'éducation et de recherche pour en abaisser le coût privé et inciter les individus à investir dans ces domaines plus de temps et de ressources qu'ils n'investiraient spontanément.[...]

      En ce qui concerne la pollution, l'internalisation des externalités passe, pour l'essentiel, par un système de taxes sur les productions polluantes et de subventions pour la mise en place de moyens de production moins polluants.

      Source : J. Généreux, Introduction à l'économie, Points, 2001

      Questions : 

      1. Que signifie internaliser les externalités ?

      2. En quoi la fiscalité environnementale et les subventions aux innovations « vertes » sont-elles une internalisation des externalités ?

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      Réponses :

      1. Internaliser les externalités consiste à réintégrer dans les calculs des agents les coûts ou les bénéfices induits par ces externalités. Un producteur générant des externalités négatives verra ses coûts augmenter, ce qui l'incitera à produire moins, voire à modifier sa production. Dans le cas d'externalités positives, la récompense permettra une hausse des quantités produites. Dans les deux cas le bien-être collectif augmentera.

      2. La fiscalité environnementale permettra d'intégrer le coût des externalités négatives aux calculs des agents pollueurs, les subventions aux innovations « vertes » viendront récompenser les externalités positives produites.

      Document 3 La fiscalité écologique

      Facile

      La fiscalité écologique est efficace pour limiter les pollutions

      La fiscalité écologique comprend l’ensemble des impôts, taxes et redevances dont l’assiette est constituée par un polluant ou, plus généralement, par un produit ou un service qui détériore l’environnement.

      Elle s’applique ainsi aux actions générant des dommages environnementaux : réchauffement climatique, pollutions, consommation de ressources rares, déchets… En les renchérissant, elle contribue à limiter les pollutions et les atteintes à l’environnement et représente ainsi un moyen de modifier le comportement des acteurs, conformément au principe du « pollueur-payeur ».

      Plusieurs taxes environnementales ont prouvé leur efficacité. En particulier, les taxes sur la consommation d’énergies fossiles ont permis de réduire leur consommation en France et en Europe, en comparaison aux États-Unis notamment. Une hausse de 10% du coût des énergies fossiles permet de réduire de 6% leur consommation à long terme, diminuant en même temps les nuisances associées : pollution atmosphérique, émissions de gaz à effet de serre…

      Elle produit des recettes budgétaires significatives

      L’ensemble des taxes environnementales (au sens d’Eurostat) représentent 51 milliards d'euros en 2016 : la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques constitue par exemple la cinquième recette fiscale, derrière la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés et la taxe foncière.

      La fiscalité écologique permet ainsi de diminuer d’autres types de fiscalité : en taxant la pollution, on peut réduire d’autant les taxes sur le travail, l’investissement ou l’innovation. La fiscalité écologique induit dans ce cas un « double dividende » : un dividende écologique, d’une part, avec une baisse des comportements néfastes à l’environnement, et un dividende économique d’autre part, où la baisse concomitante des taxes pesant sur le travail ou sur le capital permet de relancer l’activité et de rendre le système économique globalement plus performant.

      Enfin, elle constitue également dans certains cas une fiscalité de transfert, où les recettes perçues au titre d’une taxe environnementale vont être allouées au financement d’une politique publique environnementale. Tel est le cas par exemple des redevances perçues par les agences de l’eau, qui sont affectées aux politiques de gestion des ressources en eau et à l’amélioration de leur état écologique et sanitaire.

      Source : Ministère de la Transition écologique et solidaire

      Questions :

      1. Qu'est-ce que la fiscalité écologique ?

      2. Montrez qu'elle permet de modifier efficacement le comportement des pollueurs.

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      Réponses :

      1. La fiscalité écologique (ou environnementale, ou écofiscalité) est l'ensemble des impôts, taxes, et redevances qui consistent à intégrer dans les prix des biens et des services, les coûts des dommages causés à l'environnement.

      2. En internalisant les externalités négatives, elles vont modifier les comportements des pollueurs et les inciter à diminuer les atteintes à l'environnement. Ainsi, les taxes sur la consommation d’énergies fossiles ont permis de réduire leur consommation en France et en Europe.

      3. En plus du gain environnemental, la fiscalité écologique permet de générer de nouvelles recettes pour les pouvoirs publics, c'est ce que l'on nomme le « double dividende ». Ces recettes peuvent être utilisées pour financer d'autres politiques environnementales, ou pour diminuer d'autres taxes ou impôts.

      Document 4 LA GREENTECH VERTE

      Facile

      La GreenTech verte est une initiative du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

      Lancée en février 2016, la “GreenTech verte” a vocation à développer de nouveaux usages et services pour les citoyens grâce à l’exploitation de données ouvertes et aux outils numériques.

      Tous les domaines de la transition écologique sont concernés: économies d’énergie, énergies renouvelables, bâtiment durable, transports propres, gestion des risques, économie circulaire, protection de la santé, biodiversité.

      Plusieurs opérations ont été organisées en 2016 :

      hackatons, appels à projets “initiative GreenTech verte” et concours des écoles du ministère ont permis d’identifier les jeunes entreprises les plus innovantes. Les lauréats ont pu accéder au premier incubateur du Ministère sur le campus de l’École Nationale des Ponts et Chaussées. Il existe aujourd’hui deux autres incubateurs GreenTech verte afin de permettre aux start-up lauréates de la France entière d’avoir accès à des locaux.

      Source : Ministère de la Transition écologique et solidaire

      Questions :

      1. Qu'est-ce que la « Green Tech verte » ?

      2. Comment les pouvoirs publics favorisent-ils ici les innovations en faveur de l'environnement ?

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      Réponses :

      1. La « green Tech verte » est un programme mis en place par le ministère de la Transition écologique et solidaire qui vise à aider les entreprises innovantes dans les domaines de la tansition écologique et du numérique.

      2. Ce programme leur permet d'accéder à des incubateurs (appelés aussi accélérateurs de startup) qui sont des structures d'accompagnement de projets de création d'entreprise. L'incubateur peut apporter un appui en ce qui concerne l'hébergement, la formation, le conseil mais aussi le financement, lors des premières étapes de la vie de l'entreprise. On retrouve donc ici le mécanisme d'internalisation des externalités positives, incitant les acteurs à innover en faveur de l'environnement.

      Document 5 Le fonctionnement des marchés de quotas d'emission :

      Facile

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      Questions :

      1. Qu'est-ce qu'un quota d'emission ?

      2. Que se passe-t-il si une entreprise ne dispose pas de quotas suffisants par rapport à ses émissions réelles ?

      3. A quelle condition les marchés de quota d'emission sont-ils efficaces ?

      4. En quoi un marché de quota d'emission peut-il favoriser des innovations vertes ?

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      Réponses :

      1. Un quota d'emission est la permission d'émettre une tonne de CO2, accordée aux entreprises dans le cadre des marchés de quotas d'émission.

      2. Une entreprise, lorsqu'elle ne dispose pas de quotas suffisants par rapport à ses emissions réelles, aura le choix entre investir dans des techniques moins polluantes pour baisser ses emissions, ou acheter de nouveaux quotas sur le marché.

      3. Les marchés de quota d'émission sont efficaces dans la lutte contre le réchauffement climatique lorsque le prix des quotas, fixé sur le marché, est suffisamment élevé pour inciter les entreprises à modifier leur comportement, c'est à dire à moins polluer. Si le prix est trop bas, il est alors moins coûteux pour elles de se procurer des quotas sur le marché.

      4. Ce type de marché peut donc favoriser les innovations vertes, en incitant les entreprises à investir. Cette incitation est d'autant plus forte que le prix des quotas sur le marché est élevé.

      Document 6 Le marché européen du carbone

      Facile

      L’Union européenne, plus gros marché du carbone au monde

      Le 1er janvier 2005, à la suite des engagements pris dans le cadre du protocole de Kyoto, l’Union européenne a créé le plus grand marché du carbone au monde, le Emissions Trading Scheme ou ETS. Il concerne 10 000 entreprises du secteur de l’énergie ou de l’industrie, qui sont responsables d’environ 40 % des émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne.

      Un marché pour le carbone

      Les responsables du marché du carbone fixent un plafond d’émissions, plus bas que le niveau d’émissions actuel. Ils allouent ensuite à chaque entreprise un certain nombre de quotas. Dans le cas de l’UE, les quotas sont distribués gratuitement aux entreprises. Les détenteurs de quotas peuvent ensuite les vendre et les acheter librement. Les entreprises qui, à la fin de l’année, polluent plus que leur nombre de quotas ne le leur autorise risquent une forte amende. Elles vont donc acheter les quotas qui leur manquent aux entreprises qui en ont en plus car elles polluent moins qu’elles n’ont reçu de quotas.

      Une solution efficace pour réduire les émissions de CO2

      Un marché du carbone constitue en principe une mesure équivalente à une taxe carbone ; elle aboutit au même résultat de réduction des émissions. Néanmoins, un marché est plus efficace si l’Etat ne connaît pas le coût de réduction des émissions pour les entreprises. Avec des quotas, les entreprises pour lesquelles il est relativement peu coûteux de réduire leurs émissions ont intérêt à le faire pour ensuite revendre leurs quotas surnuméraires. Au contraire, les entreprises pour lesquelles il serait très coûteux de diminuer leurs émissions préféreront acheter des quotas pour couvrir leurs excès. Un système de quotas est donc en principe plus efficient qu’une taxe car elle permet à chaque entreprise de gérer efficacement sa pollution, soit par un échange de quotas soit en faisant l’effort de la réduire.

      Un système inefficace

      Le marché du carbone européen a néanmoins souffert dès sa création de nombreux défauts et n’a pas réussi à véritablement inciter les entreprises à réduire leurs émissions pour plusieurs raisons.

      Tout d’abord, le système fonctionne mal du fait du trop grand nombre de quotas émis lors de sa mise en place. Les responsables politiques européens ont en effet voulu allouer une quantité généreuse de quotas aux entreprises, de peur qu’un plafond d’émissions trop strict ne handicape les industries européennes.
      A cause de ce surplus de quotas, le prix d’émission était même tombé à zéro en 2007. La crise de 2008 a donné le coup de grâce à un marché du carbone où le cours était remonté à un maximum historique de 30 €/t. En effet, la crise a entraîné une diminution de l’activité des entreprises et donc mécaniquement des émissions, sans qu’aucun effort de réduction de la pollution n’ait été entrepris. Depuis 2009, le prix du carbone est inférieur à 15 € par tonne, un niveau insuffisant pour contraindre les entreprises à réduire leurs émissions plutôt que de simplement acheter des quotas. On estime ainsi qu’il faudrait supprimer deux milliards de quotas pour que le marché fonctionne de nouveau correctement.

      L’Union européenne apporte des corrections à l’ETS

      Pour corriger les dysfonctionnements du marché du carbone, l’Union européenne a conduit plusieurs réformes de l’ETS. En 2015, l’UE a en particulier créé une réserve de stabilité du marché, le Market Stability Reserve (MSR) où elle pourra retirer et placer les quotas excédentaires apparus en cas de baisse de l’activité économique (de sorte à éviter que le marché du carbone connaisse de nouveau le même effet qu’en 2008). En particulier, 900 millions de quotas en trop ont déjà été retirés du marché et placés dans le MSR à sa création. Cette réserve de stabilité du marché sera opérationnelle au 1er janvier 2019.
      Le 27 février 2018, le Conseil européen a approuvé pour la période 2021-2030 de porter des ajustements importants à l’ETS. D’abord par une réduction annuelle du volume des quotas de 2,2 % (contre 1,74 % actuellement). En outre, 57 % des quotas doivent être vendus aux entreprises et non plus attribués gratuitement.

      Grâce à ces corrections, l’Union européenne espère que le prix du quota de carbone remonte au-dessus de la barre des 30 €/t qui permettrait au prix du carbone d’avoir un effet véritablement dissuasif.

      Source : www.la financepourtous.com

      Questions :

      1. Qu'est-ce que l'ETS ?

      2. Comment expliquer sa relative inefficacité jusque 2018 ?

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      Réponses :

      1. L'ETS est le marché des quotas d'émission mis en place par l'Union européenne en 2005, suite aux engagements pris lors du protocole de Kyoto.

      2. D'abord, les quotas alloués aux entreprises au départ ont été trop « généreux » et n'impliquaient donc pas beaucoup d'efforts de la part des pollueurs. La demande de quotas est ainsi restée très faible sur le marché, tirant les prix vers le bas.

        La crise de 2008 ensuite, en diminuant toutes les productions européennes a baissé mécaniquement les emissions de GES, entraînant encore une fois la baisse de la demande de quotas sur le marché.

      Document 7 l'évolution du prix de la tonne de CO2 de 2005 à 2019

      Facile

      Questions :

      1. Comment a évolué le prix de la tonne de CO2 sur le marché européen d'échanges de quotas d'emission entre son prix le plus haut en 2006 et son prix le plus bas en 2013?

      2. A l'aide du document 7, expliquez pourquoi le prix du carbone a autant diminué.

      3. Pourquoi le prix est-il reparti à la hausse en 2018 ?

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      Réponses :

      1. Le prix de la tonne de CO2 en 2013 (3 euros environ) est près de 11 fois plus faible qu'en 2006 (32 euros).

      2. Le document 7 évoque des causes conjoncturelles (les effets de la crise de 2008) ainsi que des causes plus structurelles (une quantité trop généreuse de quotas distribués initialement aux entreprises).

      3. Des réformes ont été engagées par l'Union européenne pour que le prix de marché du CO2 s'établisse à un niveau plus haut, comme diminuer progressivement le volume de quotas (pour diminuer l'offre) ou encore vendre les nouveaux quotas aux enchères plutôt que les distribuer gratuitement.

      EXERCICE - Complétez le tableau en plaçant les numéros des arguments suivants dans la bonne case :

      Facile

      Questions :

      1. Permet à l'Etat de dégager des recettes.

      2. Simple à mettre en œuvre pour l'Etat.

      3. Peu incitatif si le prix du carbone est bas.

      4. Les entreprises peuvent gagner de l'argent en dépolluant.

      5. Peut avoir un effet régressif car pèse plus sur le budget des ménages les plus pauvres.

      6. Objectif atteint lorsque le contrôle est relativement simple et les sanctions suffisamment dissuasives.

      7. N'incite pas les agents à polluer moins que la norme en vigueur.

      8. Peut être mal accepté(e) socialement.

      9. Pour être juste et efficace, les coûts à dépolluer doivent représenter le même effort pour tous les acteurs.