Thème : la gouvernance européenne
1er Extrait vidéo : de 1'58 à 9'38
Un lien vers le cours de CPGE
1. Les enjeux de la gouvernance européenne selon le rapport Draghi
2- L’Exemple du Pacte vert et de la CSRD
Extrait vidéo : de la minute 17’ à la minute 24’
Document complémentaire
La directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive)
L’objectif principal est de contribuer à la transition vers une économie durable en renforçant l’intégration des considérations écologiques et sociales dans la stratégie des entreprises. Conformément au Pacte vert pour l'Europe ("Green Deal"), cette directive vise la neutralité carbone à l'horizon 2050, en améliorant la transparence des entreprises sur leurs actions en faveur de la durabilité.
Adoptée après deux ans de négociations entre la Commission, le Parlement et le Conseil de l’Union Européenne, la CSRD ambitionne de transformer le reporting extra-financier en un véritable outil de gestion de la durabilité. Les entreprises doivent ainsi détailler leur stratégie face aux risques environnementaux, décrire leurs objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et préciser comment leurs activités contribuent à la transition écologique. […]
Désormais, toutes les grandes entreprises de plus de 250 salariés, réalisant un chiffre d'affaires net supérieur à 50 millions d'euros, ou ayant un total de bilan supérieur à 25 millions d'euros, sont concernées. Les PME cotées, quant à elles, devront se conformer à des exigences simplifiées à partir de 2026. Environ 50 000 entreprises seront ainsi concernées à l’échelle de l’Union Européenne, dont près de 7 000 en France. De plus, les entreprises non européennes qui génèrent au moins 150 millions d'euros de chiffre d'affaires net dans l'UE devront elles aussi publier des informations relatives à la durabilité, réaffirmant la volonté de l'Union d'imposer ses normes au-delà de ses frontières.
Activité : Utiliser melchior IA pour obtenir un résumé de ce qu’est le Pacte vert européen (« green deal »)
Voir la note de lecture :
Voir la notion : RSE
3- Le principe de subsidiarité
Extrait de minute 24’06 à 29’33
Exercice Vrai-Faux : Le principe subsidiarité
Exercice Vrai-Faux : Le principe subsidiarité
1. Le principe de subsidiarité organise des compétences entre les Etats membres de l’UE entre eux. V-F
2. Le principe de subsidiarité signifie que l’UE intervient lorsque les Etats membres ne peuvent pas apporter de solution efficace. V-F
3. Le principe de subsidiarité conduit à exclure l’intervention de l’UE lorsqu’une question peut être traitée de manière efficace par les Etats membres eux-mêmes au niveau central, régional ou local. V-F
4. Le principe de subsidiarité repose sur un certain degré d’indépendance d’une autorité subordonnée vis-à-vis d’une autorité de niveau supérieur. V-F
5. Le principe de subsidiarité conduit à ce que les compétences européennes sont exclusives. V-F
Voir la correction
1) FAUX
2) VRAI
3) VRAI
4) VRAI
5) FAUX
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Pour aller plus loin :
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