Terminale : cours et corrigés

Le chômage est un concept simple mais une réalité complexe. Il est définit comme la situation d’un individu ou d’une partie de la main-d’œuvre d’un pays sans emploi et à la recherche d’un emploi. Sur le marché du travail, le chômage apparaît lorsque la demande d’emplois des travailleurs (offre de travail) est supérieure aux offres d’emplois des entreprises (demande de travail). Un chômeur est une personne sans emploi à la recherche d’un emploi.

Si les chiffres du chômage font parfois l’objet de débat, c’est en partie parce qu’il existe deux mesures du phénomène, qui en réalité se complètent plus qu’elles ne s’excluent ne poursuivant pas les mêmes objectifs. En effet, Pôle Emploi dont la mission est de prendre en charge le service de l’emploi et d’indemnisation comptabilise les demandeurs d’emploi en fin de mois (DEFM). Il s’agit d’une mesure administrative du chômage qui obéit à une logique de gestion de personnes et de réglementation du service public dédié aux chômeurs plutôt qu’une mesure statistique du chômage.

C’est pourquoi, comme la plupart des organismes statistiques des pays, l’INSEE se réfère aux critères établis pour le Bureau international du travail (BIT) pour mesurer le chômage. Ainsi, pour être considéré comme chômeur au sens du BIT, une personne doit remplir simultanément trois conditions : être sans emploi au cours de la semaine de référence de l’enquête, avoir effectué une démarche active de recherche d’emploi et être disponible pour travailler immédiatement. Contrairement à Pôle Emploi, la logique du BIT est avant tout économique : il s’agit de déterminer les ressources en main-d’œuvre immédiatement disponibles pour contribuer à l’emploi et par là à la richesse. De ce fait, le nombre de chômeurs peut être différent suivant la méthode employée, car la définition du chômage au sens du BIT est complètement indépendante du fait que les personnes soient ou non inscrites à Pôle emploi. Néanmoins, dans l’ensemble, l’analyse de l’évolution du chômage sur longue période à partir de ces deux mesures donne des résultats relativement proches.

La définition officielle du chômage (« au sens du BIT ») délimite en même temps les deux catégories complémentaires des chômeurs : d’une part, celle des actifs occupés (« en emploi »), qui recouvre l’ensemble des personnes qui ont un emploi salarié ou non ; d’autre part, celle des inactifs, composée par les personnes qui ne recherchent pas d’emploi ou qui ne sont pas disponibles pour en occuper un. L’ensemble formé des chômeurs et des actifs occupés constitue la population active. La réalité de la situation des personnes est toutefois plus complexe que ne suggère la séparation nette entre « chômeurs », « actifs occupés » et « inactifs ».

Dans les années 1980, la notion de « halo du chômage » est apparue pour décrire des situations de personnes qui semblaient assez proches du chômage sans pour autant être comptabilisées parmi les chômeurs au sens du BIT. Ces personnes ont des situations qui se trouvent à la frontière entre chômage, emploi et inactivité. Dans le « halo du chômage », on trouve notamment les situations de sous-emplois qui concernent les personnes considérées comme actives occupées au sens du BIT mais occupant une activité réduite involontaire. C’est le cas des travailleurs qui subissent un emploi à temps partiels ou encore de ceux qui sont en chômage partiel. L’analyse des statistiques du chômage et du sous-emploi montre ainsi qu’une partie non négligeable de la population française n’a pas accès à l’emploi alors qu’elle le désirerait. Au troisième trimestre 2019, 5,4 % des personnes en emploi sont en situation de sous-emploi. Il s’agit principalement de personnes à temps partiel souhaitant travailler davantage. Le taux de chômage au sens du BIT est de 8,6 % de la population active en France (hors Mayotte), et s'établit à 8,3 % en France métropolitaine.

L’analyse statistique du chômage montre qu’il s’agit d’un phénomène massif, durable et sélectif. Si le taux de chômage de la France est particulièrement élevé sur la dernière décennie, il l’est également relativement à d’autres pays dont le dynamisme du marché du travail est souvent mis en exergue, c’est notamment le cas de l’Allemagne, le Royaume Uni et les Etats-Unis. L’analyse de longue période du chômage révèle son caractère durable et massif depuis la fin des Trente Glorieuses. Ce phénomène n’est évidemment pas propre à la France, bien que son taux semble beaucoup moins refluer lorsque l’activité repart comparativement à ce qu’il se passe outre-Atlantique ou outre-Rhin.

Le chômage est aussi un phénomène inégalitaire car il touche deux fois plus les jeunes actifs et les moins diplômés. On note également que le retour à l’emploi est plus difficile pour les jeunes dont le taux de chômage de longue durée est nettement plus élevé que la moyenne.

1. Les différents instruments des pouvoirs publics pour assurer la justice sociale

1.1. La mise en œuvre d’un système redistributif

Les pouvoirs publics sont chargés d’endiguer les inégalités économiques et sociales, tout d’abord en mettant en œuvre un système de redistribution. Ce système redistributif permet de réduire fortement les inégalités économiques (document 1). On distingue deux types de redistribution à l’œuvre dans le système redistributif français :

- La redistribution verticale répond à une logique d’assistance : l’objectif est de porter assistance aux personnes les moins bien dotées financièrement et les plus fragiles, en leur versant un revenu de transfert, sous forme d’allocations et indemnités, ou en nature (gratuité des transports pour les personnes en recherche d’emploi par exemple). Les pouvoirs publics peuvent alors utiliser le levier de la fiscalité, à savoir l’ensemble des règlementations fixées par les pouvoirs publics en matière d’imposition. (document 1).

- La redistribution horizontale répond, quant à elle, à une logique d’assurance : il s’agit de permettre aux personnes qui ont cotisé d’être couvertes en cas de risque social. Dans le système de protection sociale français, il existe six catégories de prestations, qui correspondent à six « risques sociaux » (document 2).

1.2. La prise en charge des services collectifs

Les services collectifs désignent l’ensemble des services non marchands, fournis à titre gratuit ou quasi-gratuit par les administrations publiques, et financés par les prélèvements obligatoires. Les individus, quelles que soient leurs ressources, ont ainsi accès à des services qu’ils ne pourraient pas prendre en charge à titre individuel. Par exemple, le financement du système éducatif par les pouvoirs publics (l’État, les collectivités territoriales et d’autres administrations publiques comme la CAF) permet de rendre l’école accessible à tous (document 3).

1.3. La lutte contre les discriminations

Une discrimination est une inégalité de traitement entraînant des préjudices subis par les individus en raison d’une caractéristique sociale, ethnique, sexuelle, religieuse, etc. Dans une logique d’égalité des chances, l’action des pouvoirs publics vise désormais de plus en plus à lutter contre les discriminations, afin d’assurer à tous les mêmes droits et les mêmes chances de réussite. Le Défenseur des droits est une institution chargée de lutter contre les discriminations en France (document 4).

2. Les contraintes et limites de l’action des pouvoirs publics en matière de justice sociale

2.1. L’action des pouvoirs publics s’exerce sous contrainte de financement

L’action des pouvoirs publics en matière de justice sociale est aujourd’hui remise en cause en raison de son coût de plus en plus important. Le système de protection sociale, mis en place après la seconde guerre mondiale dans un contexte de plein emploi, doit aujourd’hui faire face à des enjeux nouveaux : montée du chômage, vieillissement de la population et allongement de l’espérance de vie, précarisation croissante des emplois peu ou pas qualifiés, montée des familles monoparentales, particulièrement exposées à la pauvreté, augmentation des maladies chroniques dont la prise en charge peut être extrêmement coûteuse… (document 5).

2.2. L’efficacité de l’action des pouvoirs publics est parfois remise en cause

Certaines prestations sociales sont critiquées pour leur manque d’efficacité, en raison de leur caractère désincitatif. L’importance des indemnités versées aux personnes en recherche d’emploi en France est notamment accusée d’être à l’origine d’un phénomène de trappe à inactivité, les bénéficiaires de ces prestations n’étant pas incités à retrouver un emploi (document 6).

L’efficacité de l’action de l’État pour réduire les inégalités est également remise en cause, dans la mesure où le financement de services publics ne conduit pas toujours à une diminution des inégalités économiques et sociales. L’école publique est à ce titre critiquée pour ses difficultés à assurer l’égalité des chances, c’est-à-dire à permettre à chacun d’accéder aux études de son choix selon son mérite et ses efforts (document 8).

2.3. Les débats sur la légitimité de l’impôt

Si au moment de sa mise en place au début du XXème siècle, l’impôt progressif était largement accepté, le consentement à l’impôt est de plus en plus fragilisé. Le poids important des recettes fiscales, qui est une spécificité française, peut devenir « trop » important et être de moins en moins accepté, phénomène illustré par la courbe de Laffer selon laquelle « trop d’impôt tue l’impôt ». En 2018 en France, le poids des recettes fiscales s’élève ainsi à 46,1% du PIB, ce qui place la France au premier rang des pays de l’OCDE (document 7).