Première : cours et corrigés

Déroulé du chapitre :

Question 1. Qu'est ce qu'une entreprise ?

Question 2. Croissance et gouvernance des entreprise

Question 3. L'entrepreneur et l'organisation du travail

Question 4. Crises, conflits et transformations de l’entreprise : nouveaux enjeux sociaux et environnementaux et nouveaux statuts d’entreprise

Conforme au programme officiel (BO)

L’entreprise, entre coopération et conflits

La coopération est le mode normal de relations sociales entre les acteurs de l’entreprise. Elle est obtenue par le respect de normes juridiques (immatriculation de l’entreprise, code des impôts, code du travail) ou contractuelles, et par la recherche de l’adhésion de ses différents acteurs (que l’on appelle les « parties prenantes »). L’entreprise peut être pour les individus une instance de socialisation secondaire, et elle est aussi un lieu de sociabilité (contacts et liens entretenus avec ses collègues de travail). Parce qu’elle implique la mise en œuvre d’un pouvoir, d’une organisation hiérarchique, et qu’elle doit composer avec des divergences de vue sur les objectifs, sur ses normes de fonctionnement et sur la répartition de la valeur ajoutée, l’entreprise peut être confrontée à des tensions voire à des conflits (tensions entre les salariés et la direction, voire grève, manifestations, actions symboliques). Les organisations syndicales favorisent l’expression des conflits, facilitent l’organisation des conflits ouverts, mais ils jouent aussi un rôle important dans le dialogue et la négociation collective, ainsi que dans la phase finale d’éventuels conflits. Mais loin de s’opposer à la coopération, le conflit lui est souvent complémentaire. Parce qu’il oblige les acteurs à dépasser des tensions non régulées, contraires à l’efficacité de l'entreprise, et parce qu’il comporte souvent des résultats concrets pour les salariés, le conflit (et sa résolution) peut ouvrir les conditions d’une nouvelle phase de coopération. C’est la raison pour laquelle dans beaucoup de pays développés, la loi impose l’ouverture de négociations pour prévenir l’éclatement des conflits, soit dans la période qui les précède, soit à l’occasion de rencontres périodiques entre « partenaires sociaux » (ce qu’on appelle le dialogue social entre les organisations patronales et syndicales).

La responsabilité sociale de l’entreprise

L’entreprise n’est pas un agent économique déconnecté de la société. L’entreprise et la société sont en interaction : l’action de l’entreprise a des implications sur la société, et celle-ci a des implications sur la vie de l’entreprise. Selon la Commission européenne, la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) est « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société ». La responsabilité sociale de l’entreprise (corporate social responsibility aux Etats-Unis) suppose le principe selon lequel l’entreprise a des obligations non seulement envers ses actionnaires (les propriétaires du capital), mais également envers de ses salariés et de la société civile. On évoque parfois une entreprise « citoyenne », qui affirme respecter un certain nombre de valeurs qu’elle entend partager avec la société au sein de laquelle son action se développe. En mars 2018, en France, Jean-Dominique Senard, président du groupe Michelin, et Nicole Notat, ancienne secrétaire générale de la CFDT, ont remis un rapport d’étude après une mission intitulée « Entreprise et intérêt général », à Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, Muriel Pénicaud, ministre du Travail et Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice. Les propositions ont alimenté la loi du Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) votée en 2018. Le texte porte sur la gouvernance de l’entreprise et la nécessité de changer son « objet social », afin qu’il soit moins tourné vers la recherche du profit, mais il a aussi pour ambition d’améliorer le dialogue social et la prise en compte des parties prenantes, en augmentant le nombre d’administrateurs salariés notamment. Il a également modifié certains articles importants du Code civil pour préciser la « raison d’être » des entreprises, consacrer la notion jurisprudentielle d’« intérêt social », et pour affirmer la nécessité pour les sociétés de prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux inhérents à leur activité. 

L’objectif est ici d’inscrire la « raison d’être » de l’entreprise dans un projet davantage soucieux du long terme et de l’intérêt collectif.

De plus, la loi Pacte a instauré la qualité de « société à mission » pour les entreprises qui souhaitent expliciter dans leurs statuts, les missions qui découlent de leur raison d’être et s’engager publiquement à les réaliser vis-à-vis de toutes leurs parties prenantes. La loi impose au société à mission, de se doter d’un organe de contrôle de la mission. Il est aussi prévu que ces sociétés soient régulièrement contrôlées par un organisme indépendant. La société à mission veut incarner un engagement responsable et choisi. 

Déroulé du chapitre :

QUESTION 1. COMMENT INTERPRETER LA PARTICIPATION ELECTORALE À PARTIR D’INDICATEURS ?

QUESTION 2. COMMENT COMPRENDRE LA PARTICIPATION ÉLECTORALE?

QUESTION 3. POURQUOI LE VOTE EST-IL A LA FOIS UN ACTE INDIVIDUEL ET UN ACTE COLLECTIF ?

QUESTION 4. COMMENT COMPRENDRE LA VOLATILITE ÉLECTORALE?

Conforme au programme officiel (BO)

L’interprétation de la participation électorale requiert une comparaison dans l’espace (entre pays démocratiques ou non, entre systèmes politiques) et dans le temps (évolution du droit de suffrage), qui appréhende le constat, deux siècles après les travaux de Tocqueville, d’une tendance générale à la montée de l’abstention dans les sociétés capitalistes et démocratiques.

1. Les règles de calcul et de décompte des taux lies a la participation électorale

En France, l’électorat est constitué de citoyens remplissant quatre conditions (doc.1) : disposer de la nationalité française, avoir la majorité politique, jouir des droits civils et politiques, être inscrits sur la liste électorale de sa commune de rattachement. Mais la proclamation du résultat des élections dépend d’un certain nombre de règles.

Les étapes du décompte électoral

La participation électorale correspondant – toujours en France – au taux d’électeurs inscrits qui ont choisi de voter plutôt que de s’abstenir. Ainsi, on peut distinguer six catégories de citoyens concernés par une élection : les votants potentiels (qui remplissent les conditions pour voter), les inscrits sur les listes électorales, les abstentionnistes (inscrits qui ne sont pas allés voter), et les votants, qui ont déposé dans l’urne trois types de bulletins (blanc, nul, valide). Seule la troisième catégorie de bulletins correspond aux suffrages exprimés, qui représentaient lors du second tour de l’élection présidentielle de 2017 65,97% des inscrits et 88,48% des votants (doc.2).

Trois types de comportements électoraux non comptabilisées

En France, en amont, les non-inscrits, et en aval les votes blancs et nuls ne sont pas comptabilisés pour rendre compte des préférences exprimées par la participation électorale.

L’inscription sur les listes électorales

Depuis 1997, les jeunes de 18 ans sont inscrits automatiquement, et depuis le 1^er janvier 2019 un nouveau système de gestion des listes électorales, le Répertoire Électoral Unique (REU, Cf. doc.3), a pour mission de centraliser toutes les modifications réalisées sur les listes électorales. L’Objectif principal est de lutter contre l’abstention en réduisant le nombre des non-inscrits. Des enquêtes ont montré que le taux de non-inscrits était relativement constant, environ 10% des électeurs potentiels.

Comment comptabiliser l’abstention ?

Le taux d’abstention dépend d’abord du système électoral national. Ainsi, si en France ce taux est calculé par rapport au nombre d’inscrits sur les listes électorales, aux États-Unis il est rapporté au nombre de votants potentiels (remplissant les conditions légales du vote), ce qui a tendance à en augmenter le résultat (doc.7).

La discussion sur le statut des bulletins blancs et nuls

Les votes blancs et nuls sont préalablement retirés des suffrages exprimés, leur signification politique est donc ignorée, ce qui fait débat, une loi du 21 février 2014 se limitant à décompter séparément les bulletins blancs (doc.4).

2. L’interprétation des taux de participation selon les pays

La différenciation entre pays autoritaires et démocratiques

Des taux de participation très élevés peuvent s’observer aussi bien dans des pays autoritaires ou dictatoriaux lors de plébiscites, c’est-à-dire de référendums portant sur une question unique liée à un changement de régime (en 1802 et 1804, légitimation du Consulat à vie et de l’Empire) ou organisés comme présentant un enjeu personnel, que dans le fonctionnement normal de pays démocratiques. Dans le second cas, c’est la culture politique nationale, les modalités du vote et son enjeu qui expliquent les scores (Cf. doc.6).

Le vote comme « technique de gouvernement »

La manière de désigner les gouvernants influe sur les résultats de l’élection. Le vote peut être direct ou indirect (dans le second cas le citoyen choisit des grands électeurs qui désignent le titulaire du rôle politique comme à l’élection présidentielle américaine ou sénatoriale française) ; il peut être obligatoire ou non (doc. 6), modalité qui peut se révéler incitative (Belgique, Luxembourg, ou encore Australie) ou non (Chypre) ; il peut plus ou moins efficacement garantir le caractère secret du scrutin (présence d’isoloir, contrôle effectif de l’identité du votant).

3. L’impact de l'augmentation de la population votante

Le processus historique d’augmentation de la proportion d’électeurs dans une population

L’Extension progressive du droit de suffrage, notion plus précise et neutre que le droit de vote (souvent associé au suffrage universel masculin) a élargi le collège électoral à de nouvelles fractions de la population (femmes, majorité à 18 ans, vote des ressortissants de l’UE), rendant la représentation plus effective (doc.7).

Herbert Tingsten, politiste suédois, a montré, sur la base d’enquêtes dans les pays d’Europe du Nord, qu’après l’instauration du suffrage universel masculin, puis féminin, il s’en suivait une période initiale de croissance de l’abstention d’une dizaine d’années correspondant à la nécessité d’un apprentissage politique.

4. L’interprétation de l'abstentionnisme

La fréquence de l’abstentionnisme

L’abstentionnisme est permanent seulement pour une minorité d’électeurs, notamment ceux que Daniel Gaxie dans son ouvrage classique Le cens caché désigne comme étant « hors-jeu », c’est-à-dire qui s’auto-excluent de la participation politique par défaut de capital culturel et de politisation. Mais il est en général épisodique et concerne surtout les élections européennes (doc.8).

Les raisons de l’abstention

On peut distinguer l’abstention passive, sociologique, qui traduit un manque d’intérêt pour la politique associé à un sentiment d’incompétence, et une abstention active, idéologique, qui témoigne d’une hostilité à l’égard d’un gouvernement ou bien un scepticisme devant la valeur ou la légitimité de la procédure électorale.