Première : cours et corrigés

Synthèse

 

Déroulé du chapitre :

Question 1. Qu'est ce qu'une entreprise ?

Question 2. Croissance et gouvernance des entreprise

Question 3. L'entrepreneur et l'organisation du travail

Question 4. Crises, conflits et transformations de l’entreprise : nouveaux enjeux sociaux et environnementaux et nouveaux statuts d’entreprise

Conforme au programme officiel (BO)

L’entreprise, entre coopération et conflits

La coopération est le mode normal de relations sociales entre les acteurs de l’entreprise. Elle est obtenue par le respect de normes juridiques (immatriculation de l’entreprise, code des impôts, code du travail) ou contractuelles, et par la recherche de l’adhésion de ses différents acteurs (que l’on appelle les « parties prenantes »). L’entreprise peut être pour les individus une instance de socialisation secondaire, et elle est aussi un lieu de sociabilité (contacts et liens entretenus avec ses collègues de travail). Parce qu’elle implique la mise en œuvre d’un pouvoir, d’une organisation hiérarchique, et qu’elle doit composer avec des divergences de vue sur les objectifs, sur ses normes de fonctionnement et sur la répartition de la valeur ajoutée, l’entreprise peut être confrontée à des tensions voire à des conflits (tensions entre les salariés et la direction, voire grève, manifestations, actions symboliques). Les organisations syndicales favorisent l’expression des conflits, facilitent l’organisation des conflits ouverts, mais ils jouent aussi un rôle important dans le dialogue et la négociation collective, ainsi que dans la phase finale d’éventuels conflits. Mais loin de s’opposer à la coopération, le conflit lui est souvent complémentaire. Parce qu’il oblige les acteurs à dépasser des tensions non régulées, contraires à l’efficacité de l'entreprise, et parce qu’il comporte souvent des résultats concrets pour les salariés, le conflit (et sa résolution) peut ouvrir les conditions d’une nouvelle phase de coopération. C’est la raison pour laquelle dans beaucoup de pays développés, la loi impose l’ouverture de négociations pour prévenir l’éclatement des conflits, soit dans la période qui les précède, soit à l’occasion de rencontres périodiques entre « partenaires sociaux » (ce qu’on appelle le dialogue social entre les organisations patronales et syndicales).

 

La responsabilité sociale de l’entreprise

L’entreprise n’est pas un agent économique déconnecté de la société. L’entreprise et la société sont en interaction : l’action de l’entreprise a des implications sur la société, et celle-ci a des implications sur la vie de l’entreprise. Selon la Commission européenne, la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) est « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société ». La responsabilité sociale de l’entreprise (corporate social responsibility aux Etats-Unis) suppose le principe selon lequel l’entreprise a des obligations non seulement envers ses actionnaires (les propriétaires du capital), mais également envers de ses salariés et de la société civile. On évoque parfois une entreprise « citoyenne », qui affirme respecter un certain nombre de valeurs qu’elle entend partager avec la société au sein de laquelle son action se développe. En mars 2018, en France, Jean-Dominique Senard, président du groupe Michelin, et Nicole Notat, ancienne secrétaire générale de la CFDT, ont remis un rapport d’étude après une mission intitulée « Entreprise et intérêt général », à Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, Muriel Pénicaud, ministre du Travail et Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice. Les propositions ont alimenté la loi du Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) votée en 2018. Le texte porte sur la gouvernance de l’entreprise et la nécessité de changer son « objet social », afin qu’il soit moins tourné vers la recherche du profit, mais il a aussi pour ambition d’améliorer le dialogue social et la prise en compte des parties prenantes, en augmentant le nombre d’administrateurs salariés notamment. Il a également modifié certains articles importants du Code civil pour préciser la « raison d’être » des entreprises, consacrer la notion jurisprudentielle d’« intérêt social », et pour affirmer la nécessité pour les sociétés de prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux inhérents à leur activité. 

L’objectif est ici d’inscrire la « raison d’être » de l’entreprise dans un projet davantage soucieux du long terme et de l’intérêt collectif.

De plus, la loi Pacte a instauré la qualité de « société à mission » pour les entreprises qui souhaitent expliciter dans leurs statuts, les missions qui découlent de leur raison d’être et s’engager publiquement à les réaliser vis-à-vis de toutes leurs parties prenantes. La loi impose au société à mission, de se doter d’un organe de contrôle de la mission. Il est aussi prévu que ces sociétés soient régulièrement contrôlées par un organisme indépendant. La société à mission veut incarner un engagement responsable et choisi. 

Notions

La loi PACTE est une loi de finances adoptée en 2019, qui redéfinit la raison d'être des entreprises en renforçant la prise en compte, des enjeux sociaux et environnementaux liés à leur activité.
Les entreprises à mission sont les nouvelles formes de sociétés commerciales qui se définissent statutairement, en plus du but lucratif, par une finalité d'ordre social et environnemental.

Document 7. Rapport Notat/Sénard : « Une conviction : l’entreprise a une raison d’être et contribue à un intérêt collectif

Exercice
Le 24/11/2019

Document 5. Responsabilité sociale de l’entreprise et compétitivité : une corrélation positive

Exercice
Le 24/11/2019

Synthèse

Déroulé du chapitre :

Question 1. Comprendre et pouvoir illustrer la diversité des liens qui relient les individus au sein de différents groupes sociaux (familles, groupes de pairs, univers professionnel, associations, réseaux)

Question 2. Connaître les critères de classement des PCS 

Question 3. Comprendre et savoir illustrer le processus d’individualisation ainsi que l’évolution des formes de solidarité en connaissant la distinction classique entre solidarité « mécanique» et solidarité «organique».

Question 4. Comprendre comment les nouvelles sociabilités numériques contribuent au lien social.

Question 5. Comprendre comment différents facteurs (précarités, isolements, ségrégations, ruptures familiales) exposent les individus à l’affaiblissement ou à la rupture de liens sociaux

Conforme au programme officiel (BO)

Le délitement du lien social est lié à de multiples facteurs. 

     1. La montée du chômage et de la précarité remet en cause le lien social

Les sociétés modernes accordent au travail une place centrale autour de laquelle s’articulent de nombreux avantages : des revenus permettant de consommer, des droits sociaux (couverture maladie…), des liens communautaires (collègues de travail…). La montée du chômage dans les années 1980 et l’apparition d’un chômage de masse remettent en cause l’intégration par le travail. On parle parfois de chômage d’exclusion lorsque les individus connaissent le chômage de longue durée (plus d’un an) et que leurs chances de retrouver un emploi diminuent. Les individus perdent un support essentiel du lien social et se sentent inutiles dans la société.

D’autre part, la sécurité de l’emploi est remise en cause par l’accroissement de la précarité. On constate en effet une augmentation des salariés en Contrat à Durée Déterminée (CDD) ou en intérim qui ne peuvent être assuré d’être protégé durablement contre le chômage. D’autres individus vivent aussi difficilement leur relation à l’emploi lorsqu’ils ont été contraints d’accepter un temps partiel non choisi ou qu’ils sont soumis à du chômage partiel. Ces situations de sous-emploi insécurisent les individus et les liens professionnels sont parfois remis en cause.

     2. L'instabilité familiale peut engendrer un affaiblissement du lien social

La famille est une instance majeure de la socialisation primaire et des solidarités. Elle apporte aux individus un soutien lors des moments difficiles. Cependant, elle est soumise à plus d’instabilité : baisse des mariages et augmentation des séparations, diminution de la taille des familles, éloignements géographiques de ses membres. Ces changements nécessitent de reconsidérer les liens sociaux anciens. L’instabilité des couples par exemple fait augmenter la part des modèles alternatifs à la « famille traditionnelle ». Ainsi les familles recomposées ou monoparentales représentent près d’une famille avec enfant sur trois aujourd’hui. Ces ruptures entraînent alors parfois des changements de résidence, une perte des réseaux amicaux ou de voisinage, un isolement de certains membres de la famille qui fragilisent l’individu et lui font perdre des éléments essentiels de ses supports relationnels.

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     3. La spirale de la pauvreté remet en cause le lien social

Le manque de ressources financières (liées aux instabilités professionnelles ou à l’affaiblissement des aides d’assurances sociales) constitue un handicap dans la mesure où l’individu n’est plus capable d’accéder à un niveau de consommation conforme aux modes de vie habituels de la société. Il est exclu de la consommation et peut aussi s’isoler de ses semblables. D’autre part, ses possibilités d’emprunter sont réduites, il ne pourra pas accéder à la propriété immobilière, par exemple, tant qu’il n’aura pu fournir à sa banque la preuve d’un emploi stable.

     4. Développement d’une ségrégation sociale et spatiale

La ségrégation désigne la mise à l’écart intentionnelle d’un groupe social. La figure emblématique est celle du ghetto religieux ou ethnique. Plus largement, toute forme de regroupement spatial associant étroitement des populations défavorisées à des territoires délimités précis peuvent être source d’affaiblissement des liens sociaux. Ainsi, certains quartiers de banlieues défavorisées des grandes villes françaises concentrent des populations qui n’ont pas l’occasion de réussir socialement et scolairement. Ils sont maintenus dans un cercle vicieux et cumulatif d’inégalités dans lequel l’échec scolaire et le chômage se renforcent mutuellement. Ces populations sont souvent condamnées à une marginalité disqualifiante faisant courir le risque d’une scission dans la société entre ceux qui réussissent ou en ont l’espoir et ceux qui sont « destinés » à échouer, sans espoir d’intégration.

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Vers une rupture du lien social : désaffiliation et disqualification sociale

Les sociologues contemporains montrent que l’exclusion est le résultat d’un processus qui fragilise les individus et amène à des ruptures du lien social plus ou moins durables.

Le sociologue Robert Castel montre ainsi que consécutivement à une rupture familiale et/ou professionnelle, un individu peut entrer dans une zone de vulnérabilité qui lui fait courir un risque important de désaffiliation sociale c’est-à-dire une absence de participation à toute activité productive, sociale et à un isolement relationnel. Par exemple, à la suite d’un licenciement un individu pourra vivre un parcours fait de dégradations de sa situation financière (perte de revenus), de logement (difficultés à payer son loyer), perte de relations sociales (refus d’invitation si on ne peut recevoir chez soi faute de moyens…).

Pour le sociologue Serge Paugam, certaines populations qui sont contraintes de recourir à l’aide sociale et entrent dans une relation d’assistance (bénéficiaires de minima sociaux par exemple), subissent l’épreuve d’un statut social dévalorisé. Elles sont, en effet, stigmatisées par le reste de la population car elles ne sont plus autonomes ou sont considérées comme frappées d’indignité. Elles prennent alors conscience d’être désignées comme « pauvres », « marginaux ». On parle d’une disqualification sociale car elles ne peuvent plus jouer le jeu attendu par la société (travail, autonomie, responsabilité…) à partir du moment où leur acceptation sociale n’existe plus.

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Notions

Relâchement des relations qui structurent la vie en commun, que ce soit dans la sphère familiale ou celle du travail.
Dans une perspective statique, c'est le fruit d'être privé de lien social. Dans une perspective dynamique, c'est le processus conduisant à l'isolement social en raison de l'absence de travail et/ou de la rupture des liens familiaux.
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