Protection contre la pauvreté et gains monétaires au travail depuis vingt ans

Professeur de SES Lycée Militaire Aix-en-Provence
Aix-Marseille
En partenariat avec France Stratégie

MISE EN ACTIVITE 7

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Préambule

Il s’agit à travers cette mise en activité, de proposer aux élèves un document de travail original dans la forme comme dans le fond. La Note d’analyse de France Stratégie est une publication périodique développée sur une quinzaine de pages répondant à un questionnement précis tout en restant relativement concise. 

Les activités proposées à partir de la note d’analyse de France Stratégie « Protection contre la pauvreté et gains monétaires au travail depuis vingt ans » ont pour objectif d’étendre ou d’approfondir certaines connaissances et de travailler des savoir-faire. À partir de la lecture et de l’analyse de documents d’experts, il s’agit de travailler de courts exercices qui éveilleront la curiosité des élèves sur des points d’actualité et inviteront à s’interroger sur les résultats des politiques publiques. Les activités ci-dessous n’ont pas l’ambition d’utiliser chaque élément de la note d’analyse de France Stratégie ; elles constituent un guide pour s’approprier les principaux enjeux qu’elle met en exergue.

Il est possible d’opérer des sélections de parties de la note qui leur soient accessibles et qui puissent les faire réfléchir sur des éléments du programme de sciences économiques et sociales. 

Partie 1

ressources pédagogiques SES bac 2020 2021

Avant-propos

​La France possède un dispositif universel de solidarité qui va au-delà d’une aide à des situations spécifiques liées notamment au handicap, au grand âge, à l’isolement, et d’une manière générale à une grande précarité. La mise en place de ce dispositif, commence en 1988 avec la création du Revenu Minimum d’Insertion (RMI), qui sera remplacé par le Revenu de Solidarité Active, dit RSA-socle, en 2009. Il s’agit d’aider les ménages les plus fragiles qui sont sans emploi et en fin de droits aux allocations chômage. Ces situations précaires entraînent un niveau de pauvreté important. La volonté des pouvoirs publics est également, à travers ce dispositif, de ne pas décourager la reprise d’emploi et de faire en sorte que la reprise d’un revenu d’activité soit gagnante (c’est-à-dire que la reprise d’activité se traduise effectivement par un accroissement du revenu).

En 2001, est créée la Prime Pour l’Emploi (PPE), une forme de crédit d’impôt, puis en 2009 le RSA-activité pour les ménages actifs à bas salaires (en complément du RSA-socle). Ces deux aides sont fusionnées en 2015 pour devenir la prime d’activité. En France il existe donc à ce jour deux types d’aides pour les plus pauvres : un dispositif pour les personnes sans emploi et sans ressources (il s’agit des minima sociaux – comme le RSA - qui peuvent se cumuler avec d’autres prestations sociales) et un dispositif pour les personnes en activité mais percevant un salaire faible (il s’agit de la prime d’activité qui peut se cumuler, elle aussi, avec d’autres prestations sociales)

La Note d’analyse de France Stratégie se propose d’étudier l’efficacité de ces deux dispositifs par le degré de protection des ménages les plus précaires face à la pauvreté et par les gains en termes monétaires de la reprise d’un emploi.

RÉFÉRENCE AUX PROGRAMMES :

Nous proposerons ici une mise en activité en lien avec l’enseignement de spécialité SES du programme de terminale générale (nouveau programme entrant en vigueur à la rentrée scolaire 2020).

Pour information, la note d’analyse peut aussi être reliée à des thèmes du programme de spécialité  SES  en première générale (2019) d’EMC en première (2019).

PRÉREQUIS EN TERMES DE SAVOIRS ET DE SAVOIR-FAIRE :

Il s’agit ici de présenter les éléments des différents programmes de SES, que les élèves auront abordés au cours de leur année de seconde puis lors du traitement des programmes de spécialité de première et de terminale, qui sont à mobiliser afin de mieux appréhender la mise en activité.

Savoirs

Prérequis de la classe de seconde : La question « Comment crée-t-on des richesses et comment les mesure-t-on ? » a permis aux élèves de connaître la diversité des producteurs et notamment ceux du secteur de l’économie sociale et solidaire. Ils ont pu alors découvrir des exemples d’entreprises (comme les mutuelles) dont l’activité économique relève de l’économie sociale, c’est-à-dire sans but lucratif ou encore des entreprises de l’économie solidaire, une économie de proximité qui assure des services collectifs aux populations les plus défavorisées (chômeurs de longue durée) comme l’éducation populaire, aides aux personnes les plus démunies, etc.

Prérequis de la classe de première générale : Dans la partie sociologie, la problématique « Comment se construisent et évoluent les liens sociaux ? » aborde la question de la fragilisation ou   de la rupture des liens sociaux à travers les facteurs de la précarité, de l’isolement, de la ségrégation ou encore des ruptures familiales. Ainsi les élèves apprennent qu’il y a des populations à  risques, qui peuvent se retrouver dans des situations de pauvreté. La question des regards croisés « Comment l’assurance et la protection sociale contribuent-elles à la gestion des risques dans les sociétés développées ? » apporte des éléments importants au traitement de la question de l’intervention des pouvoirs publics en matière de justice sociale. 

Les  élèves sont donc capables de :

  • Montrer que les risques sociaux et leurs couvertures dépendent des sociétés et évoluent dans  le temps ;
  • Montrer que la prise en charge du risque connaît différentes modalités (prévention, mutualisation, diversification) ;
  • Définir et citer les différentes institutions qui prennent en charge le risque : les pouvoirs publics, les assurances et mutuelles et la famille   ;
  • Définir le concept de protection sociale  ;
  • Expliquer que c’est le principe de solidarité collective qui est à l’origine de la protection sociale ;
  • Différencier la logique d’assurance de la logique d’assistance.

Prérequis de la classe de terminale générale : la mise en activité proposée porte sur un questionnement de regards croisés dont le traitement peut être envisagé en fin d’année scolaire. Au terme de l’année scolaire, les notions suivantes sont considérées comme des prérequis : chômage, précarité, inégalités, inégalités économiques et sociales, justice sociale.

Savoir-faire

Nous sommes en classe de terminale générale, les élèves sont capables de : 

  • Lire et interpréter un tableau de répartition  ;
  • Lire des représentations graphiques ;
  • Faire un calcul de taux de variation et le lire dans un tableau ou sur une représentation graphique ;
  • Faire un calcul de coefficient multiplicateur et lire un coefficient multiplicateur ; Faire un calcul de proportion  ;
  • Connaître la médiane, la moyenne.

On considère aussi, ici, que les élèves ont fait l’objectif d’apprentissage suivant (du questionnement de RC dont fait l’objet la mise en activité) :

Savoir interpréter les principaux outils de mesure des inégalités, statique (rapport inter-quantiles, courbe de Lorenz et coefficient de Gini, top 1 %) et dynamique (corrélation de revenu parents-enfants).

ressources pédagogiques SES bac 2020 2021

I ) INTRODUCTION/PROBLEMATISATION

Base de la sensibilisation :

Document 1

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Source : L’autre campagne, 50 assos contre l’exclusion sociale 

Document 2

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Source : Panoramas de la DREES – Septembre 2019

 

Document 1

Modéré

Q1. Quel est l’objectif de ce document iconographique ?

Q2. Quels effets des prestations sociales sur le taux de pauvreté ce document révèle-t-il ?

Q3. Donnez, si vous en connaissez, des exemples de prestations sociales susceptibles de réduire la pauvreté ?

 

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Documents 1 et 2

Modéré

Q1. Quel débat récurrent les deux documents mettent-ils en avant ?

Q2. Qu’est-ce que la protection sociale ?

Q3. Comment la protection sociale est-elle financée? (Vous pouvez vous aider de votre cours de SES de première générale, ainsi que du Rapport du DRES ici

Q4. Pourquoi la pauvreté peut-elle être considérée comme un risque social pris en charge par l’État ?

Q5. Sachant que la population française est d’environ 67 millions quel est le nombre de pauvres avant redistribution et après redistribution  ?

Q6. De combien le nombre de pauvres se réduit-il avec les prestations sociales ?

Q7. Quel est le taux d’évolution du nombre de pauvres ?

Problématisation

En lien avec le programme de spécialité SES de terminale générale : 

  • L’action des pouvoirs publics en matière de justice sociale est-elle toujours efficace ? Dans quelle mesure les aides aux plus pauvres réduisent-elles la pauvreté ?
  • La reprise d’une activité économique rémunérée permet-elle de sortir de la pauvreté ?

II) LECTURE DE LA NOTE DE SYNTHESE

Cette synthèse pourra être communiquée aux élèves à l’issue du quiz. L’étude de France Stratégie repose sur l’analyse de cas-type (par exemple : les couples avec deux enfants dans lequel un seul parent travaille au SMIC à mi-temps, les célibataires à temps plein au SMIC, etc.) et non sur la base d’un échantillon représentatif de la population française et des bénéficiaires.

La note d’analyse de France Stratégie n°83 « Protection contre la pauvreté et gains monétaires au travail depuis vingt ans » publiée en décembre 2019 se propose d’analyser les effets du dispositif français universel de solidarité. Elle s’intéresse à l’efficacité des différents dispositifs d’aides en cas d’extrême pauvreté et à la reprise d’une activité rémunérée pour les  ménages  les  plus  pauvres. Depuis la création du RMI (Revenu Minimum d’insertion) en 1988 jusqu’aux  derniers  dispositifs, comme la Prime d’activité en 2015, la note montre dans quelle mesure les différentes prestations sociales allouées aux ménages sans ressource permettent de réduire la pauvreté, et dans quelle mesure la reprise d’un emploi au niveau du SMIC est un gain monétaire pour les personnes sans  emploi et sans ressource, tout cela en fonction des différentes configurations familiales.

Introduction


Depuis 1988, avec la création du RMI (revenu pour les personnes sans emploi et sans ressource c’est-à-dire sans revenu de remplacement), la France a mis en place un dispositif de lutte contre l’extrême pauvreté, sous la forme d’une aide pour les personnes modestes en fin de droits aux allocations  chômage.

Dès la création du RMI, la question du gain monétaire à la reprise d’un emploi était posée. En effet, en dehors de dispositifs d’intéressement temporaires, permettant de cumuler RMI et revenus d’activité pour une durée déterminée, chaque euro de revenu du travail en plus se traduisait par un euro de RMI en moins. Comme les aides au logement baissent aussi lorsque les revenus augmentent, la reprise d’une activité pouvait se traduire par un revenu disponible inchangé, voire inférieur à la situation sans revenu d’activité. C’est ainsi que jusqu’en 2004, le revenu disponible d’un célibataire sans emploi était plus élevé que celui d’un célibataire travaillant au SMIC à mi-temps à  cause.

Dans le souci de rendre la reprise d’une activité attractive pour les allocataires du RMI, le dispositif d’aide aux plus pauvres a connu différentes réformes. En 2001 est mis en place une forme de crédit d’impôt, la Prime Pour l’Emploi (PPE). En 2009 le RMI est remplacé par le RSA (Revenu de Solidarité Active). Ce dernier se décompose en deux volets : le RSA-socle (équivalent du RMI) et le RSA-activité (une aide qui se cumule avec un revenu d’activité). Ces réformes permettent de  cumuler prestations sociales et  revenus d’activité. En  2015, le  RSA-activité et  la PPE fusionnent et deviennent la Prime d’activité. En 2019 la Prime d’activité est fortement revalorisée.

Les dépenses consacrées à ces aides ont fortement augmenté pour atteindre 0,74 % du PIB en 2018. Cette croissance s’explique par la mise en œuvre de différentes réformes et de nouveaux dispositifs, mais aussi par la hausse du nombre d’allocataires au RMI/RSA-socle.


La note de France Stratégie a pour objectif de mesurer l’efficacité des différents dispositifs. Tout d’abord elle s’intéresse aux effets des aides sociales sur les personnes sans emploi, sans ressource, touchées par l’extrême pauvreté. Puis elle traite des gains monétaires à la reprise d’une activité (les effets du RSA-activité + PPE / Prime d’activité) pour les ménages qui sont allocataires. Finalement, la note cherche à déterminer si ces dispositifs permettent à leurs bénéficiaires de sortir de la pauvreté.

La note porte un questionnement, plus général, tenant à déterminer si tout ceci permet de sortir de la pauvreté en France

1. Quel niveau de protection contre la pauvreté ?


Le dispositif d’aide aux ménages pauvres sans ressource est-il efficace ? Permet-il de sortir de la pauvreté ?

La clé d’entrée réside dans une comparaison entre le niveau de vie des ménages allocataires au seuil de pauvreté.

Le seuil de pauvreté représente le niveau de vie à partir duquel un ménage est considéré comme pauvre. En France, par convention, il se situe à 60% du revenu médian. Il s’agit donc d’un niveau relatif (et non absolu), qui est calculé chaque année en fonction du revenu médian de la population. Par exemple en 2017, pour une personne seule, le seuil de pauvreté se situait à 1 041 euros par mois.

Les prestations sociales octroyées aux ménages sans ressource doivent permettre de réduire les formes extrêmes de la pauvreté. Or en 2018, quelle que soit la configuration familiale, (Graphique 1) aucun ménage allocataire (c’est-à-dire bénéficiant des différentes aides : RSA, Aide au logement, prestations familiales) sans revenu d’activité n’est au-dessus du seuil de pauvreté. Cependant l’écart au seuil de pauvreté est différent selon les configurations familiales. En effet (Graphique 1) les couples sans activité avec ou sans enfants sont moins protégés de la pauvreté que les célibataires et les familles monoparentales. Par contre la protection contre la pauvreté augmente avec le nombre d’enfants. Le dispositif permet donc de réduire l’intensité de la pauvreté des ménages sans revenu d’activité, mais il ne leur permet pas d’en sortir.

Les auteurs de la note mentionnent par ailleurs, que le niveau de protection s’est modifié entre 2000 et 2017. Le montant du RMI / RSA est resté stable entre 1989 et 2010, en euros constants  (de 500 à  509 euros pour une personne seule) puis il a  augmenté plus fortement depuis 2013. Il est de 560 euros pour une personne seule en 2019. De plus, le niveau de vie des ménages allocataires sans revenu d’activité s’est dégradé entre 2000 et 2009 pour augmenter entre 2013 et 2017. 

On constate donc, sur toute la période (1989-2017) une dégradation relative de la situation des ménages sans emploi. La distance au seuil de pauvreté de ces ménages a augmenté de 3 à 8 points   de  pourcentage selon les configurations familiales (Graphique 2).


2. Quels gains pour une reprise d’emploi ?


Y-a-t-il un gain monétaire à la reprise d’une activité rémunérée ?

On constate qu’aujourd’hui la reprise d’activité rémunérée d’un des membres d’un ménage induit une augmentation de son revenu disponible (Graphiques 3 et 4).

Avec les réformes successives depuis 2001, qui permettent de cumuler partiellement, sans limite de temps, lorsqu’on est pauvre, revenu d’activité et prestations sociales, la reprise du travail est gagnante. Un célibataire sans emploi, dispose avec les différentes aides, de 774 euros par mois. S’il reprend une activité à mi-temps payée au SMIC, son revenu disponible, aides comprise, passe à  1 055 euros par mois. Avec  une activité à  temps plein payée au SMIC, son revenu disponible passe à 1 445 euros par mois (Graphique 3). Dans le cas d’un couple avec deux enfants dont l’un des conjoints est au  SMIC à  temps plein la situation est  aussi meilleure. (Graphique 4).
La note met en évidence la progression des gains à l’activité depuis 2000. Jusqu’en 2004 le revenu disponible d’un célibataire sans activité était supérieur à celui d’un célibataire travaillant à mi-temps (une fois passée la période durant laquelle il était possible de cumuler revenus d’activité et minima sociaux). En effet, un euro de revenu d’activité en plus se traduisant par un euro de minimum social en moins, mais aussi par une baisse des aides au logement. Ce sont les revalorisations successives de la PPE et la création du RSA-activité qui ont permis la disparition de cette situation. Enfin la dernière revalorisation de la Prime d’activité (2019) a renforcé les gains à la reprise d’emploi, notamment pour les activités au SMIC à temps plein (Graphique 5).

Cependant, même si la reprise d’activité entraîne un gain important en termes de revenu disponible, elle ne permet pas toujours de sortir de la pauvreté. Cela va dépendre du type d’emploi (mi-temps ou temps plein), du type de rémunération horaire de l’emploi en question, ainsi que de   la configuration familiale.

Ainsi reprendre un emploi à mi-temps payé au SMIC avant 2009 ne permettait pas de dépasser le seuil de pauvreté (quelle que soit la configuration). Depuis l’instauration du RSA-activité seules les personnes isolées avec un enfant sont au-dessus du seuil de pauvreté. D’une manière générale les personnes célibataires qui reprennent une activité à mi-temps payée au SMIC se rapprochent du seuil sans le dépasser. En revanche, les couples mono-actifs (dans lesquels un seul des deux conjoints travaille) restent éloignés du seuil de pauvreté : dans le meilleur des cas, le revenu disponible du ménage équivaut à 85 % du seuil de pauvreté (Graphique 6).

Cependant on pourrait établir le constat selon lequel la sortie de la pauvreté aurait été éventuellement plus rapide quand la reprise d’activité concernait un emploi à temps-plein payé au SMIC. Dès 2003, pour les célibataires avec ou sans enfants, le seuil de pauvreté est franchi. Mais ce n’est pas le cas pour les couples avec ou sans enfants, qui restent encore dans la pauvreté même si la situation s’est améliorée depuis 2003. Les réformes successives du dispositif d’aides ont réduit la pauvreté mais n’ont pas toujours permis d’en sortir, malgré la reprise de l’activité.

Enfin la note présente des taux effectifs de prélèvement indiquant pour un ménage dont au moins un membre reprend une activité professionnelle, la part des revenus du travail qui ne sont pas absorbés par une baisse de prestations reçues ou par une hausse des impôts payés, et qui ne se traduisent donc pas par une hausse du revenu disponible.

Les auteurs montrent que le taux effectif de prélèvement a baissé depuis les années 2000 pour les couples sans enfants qui étaient sans emploi, dont l’un des conjoints reprend une activité. En revanche, dans le cas des couples mono-actifs dans lesquels un deuxième conjoint sans emploi reprend une activité, la situation s’est détériorée par rapport aux années 2000.

Conclusion


Les dispositifs qui font de la reprise du travail un gain monétaire sont efficaces. Une reprise d’emploi n’entraîne plus une perte de revenu disponible pour un ménage allocataire. Cela s’explique par les différentes réformes mises en œuvre dans l’aide aux plus pauvres.

Cependant selon les configurations familiales et la quotité mensuelle de travail, la reprise d’une activité ne permet pas toujours de sortir de la pauvreté : on parle de « pauvreté laborieuse », le travail paie mais ne permet pas de sortir de la pauvreté dans toutes les configurations ;

On constate une dégradation relative de la situation des ménages sans emploi et sans assurance chômage en termes de protection contre la pauvreté.

Pour les auteurs, il s’agit de trouver un équilibre entre deux objectifs difficiles à concilier pour des ressources publiques limitées : faire en sorte que le travail paie et protéger les ménages aux ressources les plus faibles ou/et qui subissent le chômage contre la pauvreté. Cet arbitrage garde toute sa vigueur au sein du débat relatif à la mise en place d’un revenu universel d’activité.

III ) QUIZ SUR LA NOTE DE FRANCE STRATÉGIE

Quiz

Quiz

Modéré

Q1. Quand le RMI (Revenu Minimum d’Insertion) a-t-il été créé ?

  1. En 1990
  2. En 2009
  3. En 1988

Q2. En quoi le RSA (mis en œuvre en 2009) consistait-il initialement ?

  1. À créer un nouveau dispositif en plus du RMI
  2. À remplacer le RMI avec une partie « socle » (pour ceux sans emploi) et une partie« activité » (pour ceux qui  travaillent)
  3. À réduire les prestations sociales de solidarité

Q3. Quel est l’objectif de la Prime d’activité (anciennement RSA-activité /Prime pour l’emploi) ?

  1. Permettre une reprise d’un emploi gagnante pour les ménages pauvres
  2. Remplacer le RSA-socle
  3. Aider les jeunes diplômés

Q4. Depuis que « RSA-activité » et « Prime pour l’emploi » ont fusionné en mettant en place la « Prime d’activité » à partir du 1er janvier 2016, les allocataires du « RSA » sont donc ceux qui sont dans la même situation économique que celle des allocataires du « RSA-socle » avant 2016.
Quelle est la situation économique des personnes allocataires du RSA ?

  1. Elles sont inactives
  2. Elles sont au chômage et bénéficient d’une allocation chômage
  3. Elles sont sans emploi et sans aucune ressource de remplacement ou leurs ressources sont particulièrement faibles et en-deçà d’un certain montant déterminé par le dispositif RSA.

Q5. Dans la Note, à quel niveau le seuil de pauvreté monétaire en France se situe-t-il ?

  1. 50 % du niveau de vie médian de la population
  2. 60 % du niveau de vie médian de la population
  3. 40 % du niveau de vie médian de la   population
     

Q6. En 2017 quel était le seuil de pauvreté pour une personne seule    ?

  1. 2 000 euros/moi
  2. 1  041 euros/mois
  3. 1 561 euros/mois

Q7. D’après la Note, les prestations monétaires de solidarité…

  1. Permettent aux ménages les plus pauvres de sortir de la pauvreté
  2. Réduisent l’intensité de la pauvreté mais ne permettent pas toujours d’en sort
  3. Détériorent la situation des ménages    pauvres


Q8. D’après la Note, parmi les ménages allocataires (sans revenu et sans emploi) quels sont ceux qui sont le plus protégés par les aides ?

  1. Les couples sans enfant
  2. Les couples avec enfants
  3. Les familles monoparentales

Q9. Aujourd’hui, la reprise d’une activité rémunérée au SMIC, quand on ne travaillait pas…

  1. Est perdante
  2. Est gagnante quelle que soit la configuration familiale
  3. Réduit le niveau de vie des couples avec  enfants
     

Q10. Aujourd’hui, la reprise d’une activité au niveau du SMIC permet de :

  1. Augmenter la pauvreté
  2. Sortir de la  pauvreté
  3. Réduire l’intensité de la pauvreté et dans certaines configurations familiales de sortir de la pauvreté

Q11. Le taux efectif de prélèvement mesure :

  1. Le taux de prélèvements obligatoires
  2. La part des revenus d’activité supplémentaires qui ne se traduit pas par une augmentation du revenu disponible (sans toutefois la réduire)
  3. Le gain en prestations sociales et impôts suite à la reprise d’un emploi

EXERCICES

PARTIE 2

Cette partie est divisée en différentes séquences dans lesquelles s’insèrent différentes activités en fonction des objectifs à atteindre. Il n’y a pas d’obligation à suivre toutes les séquences ou toutes les activités. Cela relève du choix pédagogique de l’enseignant en fonction des besoins et du profil de ses élèves.

SÉQUENCE 1 - QU’EST-CE QUE LA PAUVRETÉ ?

Cette séquence permet d’approfondir les éléments de la sensibilisation

Objectifs : 

  • Connaître les différentes définitions de la pauvreté (monétaire, relative et absolue) et les différentes mesures (seuils de pauvreté, pauvreté en conditions de vie).
  • Expliquer que la définition et la mesure de la pauvreté relèvent d’une convention statistique.
  • Connaître les principales caractéristiques sociales des pauvres.

Activité 1 - La pauvreté : une convention statistique

Remarque : Cette activité est pour des élèves d'un niveau avancé.

Ecouter l'émission de France Culture : Pauvreté : pourquoi la situation s’aggrave ? (source)

Consignes de travail

  • Lisez les questions qui portent sur l’émission que vous allez écouter ;
  • Écoutez attentivement une première fois l’émission et à l’aide d’un brouillon prenez des notes qui vous aideront à répondre aux différentes questions ;
  • Lors de la deuxième écoute affiner vos réponses ;
  • Prenez enfin 10 minutes pour rédiger vos réponses à l'aide de votre prise de notes.

I) EXERCICE

Modéré

Questions sur l'émission de radio : 

Q1. Pourquoi peut-on dire que la mesure de la pauvreté relative résulte d’une convention statistique ?

Q2. Qu’est-ce que la pauvreté relative ?

Q3. Par quel indicateur la pauvreté relative est-elle mesurée ?

Q4. Qu’est-ce que la pauvreté en condition de vie ou pauvreté absolue ?

Q5. En quoi la pauvreté en condition de vie ou pauvreté absolue se diférencie-t-elle de la pauvreté monétaire ?

Q6. Pourquoi utilise-t-on diférents seuils de pauvreté et diférents indicateurs pour mesurer la pauvreté ?

Q7. Qu’est-ce que le noyau dur de la pauvreté ?

Q8. Qu’est-ce que le halo de la pauvreté ?

Q9. Comment le sociologue, Nicolas Duvoux, explique-t-il l’augmentation de la pauvreté ?

Q10. Quelles sont les catégories les plus touchées par la pauvreté ?

Activité 2 - Qui sont les pauvres en France aujourd’hui ?

Modéré

Documents statistiques sur la pauvreté issus des Tableaux de l’économie française 2020 (source : Insee)

Document 1

Document 2

 

Questions sur les deux documents statistiques : 

Q1. Quel est le sens des données encadrées ?

Q2. À partir de ces données, du document 1 et de l’exercice précédent que pouvez-vous dire des pauvres en France ?

Q3. Caractérisez l’évolution de la pauvreté en conditions de vie ou pauvreté absolue en France depuis 2013.

SÉQUENCE 2 - L’ACTION DES POUVOIRS PUBLICS POUR LUTTER CONTRE LA PAUVRETÉ DES MÉNAGES SANS RESSOURCES : QUELS DISPOSITIFS POUR QUELLE EFFICACITÉ ?

Objectifs

  • Connaître les dispositifs mis en place par les pouvoirs publics pour réduire la pauvreté (les minima sociaux, la prime activité, les aides au logement)
  • Caractériser les effets de ces dispositifs sur la réduction et la sortie de la pauvreté pour les ménages sans emploi et sans ressources.

Activité 3 : Quels sont les dispositifs pour lutter contre la pauvreté monétaire ?

Modéré

Document 3 : Les dispositifs de solidarité universelle en France

En France, jusque dans les années 1980, les prestations sociales de solidarité s’adressaient uniquement aux personnes faisant face à des situations spécifiques, liées notamment au handicap, à l’âge ou à une forme d’isolement. Le champ des prestations de solidarité s’est étendu au début des années 1980 aux personnes ayant épuisé leurs droits aux allocations chômage avec la création de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) puis s’est universalisé avec la création en 1988 du revenu minimum d’insertion (RMI). Ces prestations visaient d’abord à protéger leurs bénéficiaires des formes extrêmes de pauvreté.

Mais très vite s’est posée la question des gains financiers à la reprise d’emploi pour les allocataires du RMI : le dispositif d’intéressement instauré n’étant que temporaire, les gains financiers pérennes à la reprise d’emploi pouvaient être nuls, voire négatifs. (…)

En France, le désir de soutenir l’offre de travail des personnes peu qualifiées s’est traduit d’abord par l’introduction, en 2001, d’une forme de crédit d’impôt, la prime pour l’emploi.

En 2009, le RMI est remplacé par le revenu de solidarité active (RSA), avec une partie « socle », qui joue le rôle du RMI, et une partie « activité » qui constitue un dispositif d’intéressement pérenne. Le RSA activité et la prime pour l’emploi coexistent d’abord, jusqu’à ce que la fusion des deux dispositifs en 2015 donne naissance à la prime d’activité.

En 2019, cette dernière a fait l’objet d’une revalorisation importante. Les dépenses consacrées aux minima sociaux purement différentiels1 (RMI, Allocation parent isolé, RSA socle) et aux dispositifs d’intéressement (prime pour l’emploi, RSA activité, prime d’activité) ont également beaucoup augmenté sur la période. Elles sont ainsi passées de 0,37 % du PIB en 2000 à 0,74 % du PIB en 2018, dont 0,24 % pour la seule prime d’activité, qui verra son enveloppe budgétaire fortement augmenter en 2019.

Source : Pierre-Yves Cusset, Gautier Maigne, Gaston Vermersch, « Protection contre la pauvreté et gains monétaires au travail depuis vingt ans », La Note d’analyse, France Stratégie, n°83, décembre 2019 (page 2).

Questions sur le document 3

Q1. Après avoir lu et étudié le document, remplissez les deux dernières lignes de la grille suivante* :

Q2. Quels sont les deux dispositifs de solidarités présentés par le document, chacun d’eux prenant en compte une situation de pauvreté spécifique ?

Activité 4 - Quels sont les efets des dispositifs de lutte contre la pauvreté sur les ménages sans emploi et sans ressources ?

Modéré

Document 4

Questions :

 Q1. Les données du graphique relatives au niveau de vie de différents types de ménages prennent-elles en compte les prestations sociales touchées par les ménages sans revenu du travail, ni allocations chômage ?

Q2. Qui sont les ménages dans les catégories « Isolés - 1 enfant ou 2 enfants ou 3 enfants » ?

Q3. Quel est le niveau de vie des familles monoparentales sans emploi et sans ressources avec 3 enfants ?

Q4. Sachant qu’en 2017, le seuil de pauvreté à 60 % du niveau de vie médian pour une personne célibataire est de 1 041 euros par mois, quel est le revenu mensuel d’un célibataire sans enfant, sans  emploi et sans ressources, qui a un niveau de vie de 71 % du seuil de pauvreté ?

Q5. L’observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES) a proposé des budgets de référence, selon la configuration familiale, afin d’évaluer les besoins pour une participation effective à la vie sociale. Pour un célibataire actif, le budget de référence est de 1 424 euros en 2016. À partir de cette information et de la question précédente, que pouvez-vous en conclure sur la situation des célibataires sans emploi et sans ressources ?

Q6. Les prestations sociales aux ménages sans revenu du travail et sans allocations chômage, permettent-elles de sortir de la pauvreté ? Justifiez votre réponse en y intégrant les données de la représentation graphique ci-dessous et en prenant en compte votre réponse à la question précédente.

Q7. Certaines configurations familiales bénéficient-elles d’une meilleure protection contre la pauvreté que d’autres ?

Document 5 : Évolution du niveau de vie des ménages sans emploi

Modéré

Questions : 

Q1. Présentez le document.

Q2. Caractérisez l’évolution du niveau de vie des ménages sans emploi depuis 2000.

SÉQUENCE 3 - LE DISPOSITIF UNIVERSEL DE SOLIDARITÉ DÉSINCITE-T-IL À LA REPRISE DU TRAVAIL ?

Objectifs

  • Montrer que l’instauration du RSA-activité puis celle de la prime d’activité ont rendu gagnante la reprise  d’une activité professionnelle rémunérée.
  • Montrer que la reprise d’une activité ne permet pas toujours de sortir de la pauvreté, que cela dépend de la configuration familiale.
  • Le concept suivant sera abordé : l'effet désincitatif

Activité 5 - Reprendre un emploi est-il toujours gagnant ?

Modéré

Document 6 : Quels gains pour une reprise d’emploi ?

Aujourd’hui, le travail paie, quelle que soit la configuration familiale.

Aujourd’hui, quelle que soit la configuration familiale, lorsqu’une personne qui ne travaillait pas(1) reprend une activité, cela se traduit par un gain de revenu disponible pour le ménage auquel elle appartient. Par exemple, un célibataire sans enfant dispose d’un revenu disponible mensuel de 774 euros s’il n’a aucun revenu d’activité, de 1 055 euros pour un mi-temps payé  au SMIC(2) et enfin de 1 445 euros pour un temps plein payé au SMIC. Autre exemple, celui d’un couple avec deux enfants dont un des deux conjoints travaille déjà au SMIC à temps plein. Si le deuxième conjoint ne  travaille pas, ce  ménage dispose d’un revenu disponible mensuel de 2 172 euros, qui passe à 2 421 euros si ce deuxième conjoint reprend une activité à mi-temps payée au  SMIC et à  2  945 euros s’il reprend une activité à  temps plein payée au SMIC.

Depuis 2000, le gain à l’activité a beaucoup progressé.

Jusqu’en 2004, le revenu disponible d’un célibataire sans emploi était plus élevé que celui d’un célibataire travaillant à mi-temps. Cette situation paradoxale était due à la dégressivité des aides au logement leur montant diminuant progressivement lorsque le revenu du ménage augmente et au caractère purement différentiel du RMI son montant diminuant d’un euro pour un euro de revenu du travail supplémentaire. L’introduction de la prime pour l’emploi, revalorisée plusieurs fois, a mis fin à cette situation. Mais il a fallu attendre la création du RSA activité pour que l’écart de niveau de vie entre une personne payée au SMIC à mi-temps et une personne sans emploi se creuse vraiment au profit du premier. Pour une personne seule, le fait d’occuper un emploi à mi-temps payé au SMIC permet aujourd’hui de faire progresser son niveau de vie de 36% par rapport à une situation sans revenu d’activité. Ce gain est logiquement plus faible à mesure que la taille du ménage augmente(3) : il est par exemple de 20% pour un couple avec trois enfants.

Source : Pierre-Yves Cusset, Gautier Maigne, Gaston Vermersch, « Protection contre la pauvreté et gains monétaires au travail depuis vingt ans », La Note d’analyse, France Stratégie, n°83, décembre 2019 (pages 4 et 5)

(1) On suppose une fois encore que les personnes sans emploi ne touchent ni allocation chômage, ni allocation spécifique de solidarité, ni allocation aux adultes handicapés. Dans le cas de personnes percevant l’ASS ou l’AAH, il reste des situations où la reprise ou l’accroissement de l’activité peut ne pas se traduire par un gain de revenu disponible. Voir pour une illustration la mise de jeu « Périmètre de la réforme » présentée en novembre 2019 dans le cadre de la concertation sur le revenu universel d’activité

(2) Le montant net du SMIC mensuel s’établit en 2019 à 1 204 euros

(4) Un couple avec trois enfants bénéficie d’allocations familiales dont ne bénéficie pas une personne seule, ainsi que d’aides au logement plus importantes. Le montant d’un SMIC mensuel à mi-temps ou à temps plein représente donc une proportion plus importante des ressources totales d’une personne seule que de celles d’un couple avec trois enfants.

Questions sur le document 6

Q1. Pourquoi peut-on dire que les aides sociales pourraient avoir des effets désincitatifs(5) à la reprise au travail ?

Q2. Que signifie « le travail paie quelle que soit la configuration familiale » ?

Q3. Selon le document, cela a-t-il toujours été le cas ? Justifiez votre réponse.

Q4. Comment la législation a-t-elle évolué afin de rendre la reprise d’un emploi gagnante ?

Q5. Affirmer que « la reprise d’un emploi n’est pas gagnante » signifie-t-il que les actifs sans emploi et sans ressource souhaitent ne pas travailler    

Activité 6 : Reprise d’emploi et sortie de la pauvreté

Modéré

Document 7 : La reprise d’emploi fait-elle sortir de la pauvreté ?

Questions sur le document 7 :

Q1. Qu’est-ce que le SMIC ?

Q4. Quelles sont les caractéristiques des ménages pris en compte étudiés dans ce document ?

Q3. Que signifie « Revenus d’activité nets de l’allocataire » ?

Q4. Dans le document, quel est le montant du seuil de pauvreté mentionné ?

Q5. Selon le document, quelles sont les ressources pour un célibataire sans revenu d’activité et pour un célibataire à temps plein payé au SMIC ?

Q6. Quel est approximativement la part (à exprimer en pourcentage) des prestations sociales dans les ressources du célibataire à temps plein rémunéré au SMIC ?

Q7. À la lecture de ce document, peut-on dire que la reprise d’une activité économique est gagnante ?

Document 8 : Configurations familiales, reprise d’activité et sortie de la pauvreté

Modéré

 

Q1. La reprise d’une activité professionnelle rémunérée permet-elle de sortir de la pauvreté ?

II) LEXIQUE DE LA NOTE

  • Pauvreté monétaire : en termes monétaires, est pauvre un individu ou un ménage dont le niveau de vie est inférieur à un certain seuil. En France le seuil de pauvreté est à 60% du niveau de vie médian de la population. Cette mesure de la pauvreté monétaire est relative car elle est fonction de la distribution des niveaux de vie de l’ensemble de la population. En effet on mesure la pauvreté par un écart à un niveau de vie et on est pauvre relativement à ce niveau de vie.
  • Seuil de pauvreté : défini arbitrairement, il correspond en France à 60% du niveau de vie médian de la population. D’autres seuils de pauvreté peuvent être utilisés en France de manière alternative.
  • Taux de pauvreté : il correspond à la part des individus (ou des ménages) dont le niveau de vie est inférieur, pour une année donnée, au seuil de pauvreté. On le mesure par le rapport entre le nombre de ménages (ou de personnes) en-dessous du seuil de pauvreté et le nombre de ménages (ou de personnes).
  • Pauvreté en conditions de vie ou privation matérielle (pauvreté absolue) : ceci désigne une situation de difficulté économique durable. Selon Eurostat, une personne s’y trouve lorsqu’elle cumule au moins 3 privations ou difficultés matérielles parmi les 9 de la liste suivante :
    • avoir eu des arriérés de paiement du loyer, d’un emprunt hypothécaire ou des factures d’eau/gaz/électricité dans les 12  derniers mois  ;
    • Pouvoir chauffer son logement  ;
    • faire face à des dépenses imprévues ;
    • pouvoir consommer de la viande ou une autre source de protéines au moins tous les 2 jours ;
    • pouvoir s’offrir une semaine de vacances hors du logement    ;
    • posséder un téléviseur couleur  ;
    • posséder un lave linge ;
    • posséder une voiture personnelle  ;
    • posséder un téléphone.
  • Effets désincitatifs (des transferts sociaux) au travail : il renvoie aux effets des transferts sociaux qui réduiraient la motivation au  travail de leurs bénéficiaires. Il existe d’autres effets désincitatifs des revenus de transfert. La taxation du revenu et du capital – visant à réaliser une plus grande égalité – fausserait les incitations au travail, les incitations à l’épargne et les incitations à investir.

 

III) EPREUVE TYPE BAC

Objectif Bac

Modéré

Évaluation de type EC2

Il s’agit de proposer une Partie 2 de l’épreuve composée du baccalauréat. C’est une étude de document.

« Il est demandé aux candidats de répondre aux questions en mobilisant ses connaissances acquises dans le cadre du programme et en adoptant une démarche méthodologique rigoureuse de collecte et de traitement de l’information. »

EC2 : Étude de documents (6 points)

Questions :

Q1. Montrez, à partir du document, que la reprise d’une activité professionnelle est gagnante.

Q2. À travers le document et de vos connaissances personnelles, montrez que les pouvoirs publics agissent pour réduire les inégalités.

IV) PROLONGEMENTS

Débat sur le Revenu universel

Dessine moi l'éco : Le revenu universel est-il une bonne idée ? (source)

Le Monde, En Finlande, le revenu de base est une source de bien-être pour ses bénéficiaires, 2019 (source)

Synthèse : Analyse par Marc Fleurbaey de l'ouvrage Travailler, ou pas (Philippe Van Parijs et Yannick Vanderborght, Basic Income : A Radical Proposal for a Free Society and a Sane Economy, Harvard UP) (source)

Synthèse : Analyse par Clément Cadoret de l'ouvrage Revenu universel : halte à la pensée magique (source)

Synthèse : Analyse de Marc de Basquiat de l'ouvrage Comment financer le revenu universel ? (source)

La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté

On pourra montrer que les dispositifs d’aides à la pauvreté ne se présentent pas uniquement sous une forme monétaire ; il peut s’agir de mesures destinées à renforcer la formation, à promouvoir les parcours de formation des jeunes de moins de 18 ans, garantir au quotidien les droits fondamentaux des enfants, à faciliter l’accès aux soins etc. Voir ici le plan de lutte contre la pauvreté mis en place par le gouvernement. 

V) CONCLUSION

Expliquez le dernier paragraphe de la conclusion de la Note (page 8).

Pour plus d'information, lire la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté (source : ministère de la Santé

VI) POINT D'ETONNEMENT

On peut s’étonner de la situation des couples mono-actif avec enfant. Leur niveau de vie se situait autour de 70 % du seuil de pauvreté en 2000 et en 2018 il reste toujours en dessous du seuil de pauvreté malgré les revalorisations et le fait que l’un des conjoints soit au SMIC à temps plein.

VII) SITOGRAPHIE

  • France culture Les idées claires : « Les aides sociales coûtent-elles un pognon de dingue ? », intervention d’Antoine Bozio. 7 novembre 2018 (Source).
  • Infographie sur les minimas sociaux : télécharger
  • Infographie sur les allocataires des minimas sociaux : télécharger
  • Dessine moi l'éco : La protection sociale en France (source)
  • Ministère de la Santé et des Solidarités : La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté (source)
  • France Stratégie : Évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté (Avril 2020) (source)
  • Conseil économique, social et environnemental (CESE) : juin 2019 : Éradiquer la grande pauvreté à l’horizon 2030 (source)
  • Insee : Les Tableaux de l’économie française 2020 (beaucoup de données) (Source)
  • Observatoire National ,de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale (ONPES) : Les budgets de référence (source)

A PROPOS

DU PROGRAMME ENSEIGNANTS-ENTREPRISES

  • Cette ressource a été réalisée dans le cadre du Programme Enseignants-Entreprises développé en partenariat avec le ministère de l’Éducation nationale. Retrouvez cette mise en activité sur www.melchior.fr ainsi que des cours de SES, des faits d’actualité, des notes de lecture…

DE FRANCE STRATÉGIE

  • Institution autonome, placée auprès du Premier ministre, France Stratégie contribue à l’action publique et éclaire le débat.
  • Elle réalise et diffuse à un public large et aux décideurs publics des études originales sur les grandes évolutions économiques et sociales, et les enjeux de soutenabilité.
  • Elle produit également des évaluations de politiques publiques à la demande du gouvernement.
  • Suivez toute l’actualité de France Stratégie : www.strategie.gouv.fr et sur les réseaux sociaux.

Les publications de France Stratégie sont des ressources que l’on peut proposer aux élèves et mobiliser dans le cadre du traitement des programmes de sciences économiques et sociales. Elles traitent de sujets qui mettent en évidence des enjeux économiques et sociétaux qui entrent en résonnance avec ce qui est enseigné.

 

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