La politique de la concurrence dans l’Union européenne (texte à trous)
La politique de la concurrence de l’Union européenne a pour objectif de garantir une xxxx et xxxx entre les entreprises au sein du xxxx intérieur. Elle vise notamment à éviter les pratiques anticoncurrentielles ou de l’intervention excessive des des xxxx.
Dans ce cadre, l’Union européenne exerce une xxxx des aides d’État accordées par les pays membres. Les autorités nationales doivent notifier à la xxxx européenne les aides accordées aux entreprises afin que celle-ci vérifie qu’elles ne favorisent pas indûment certaines entreprises ou certains secteurs au détriment des autres. Les aides d’État sont en principe XXXX, sauf lorsqu'elles poursuivent des objectifs jugés légitimes, comme le soutien à l'XXXX, à l'XXXX à la XXXX écologique, à la cohésion économique ou à l'XXXX du territoire.
La France et l’Axxxx représentent à elles deux la moitié des aides d’État au sein de l’UE en 2022. La France se situe à la xxxxème place, en % du PIB. C’est donc un État membre où les aides d’État sont xxxx et qui progressent depuis 2000.
Les aides distribuées en France stimulent l’xxxx en accordant beaucoup de crédit-impôt recherche. Elles bénéficient aux entreprises françaises qui gagnent en xxxx.
Cependant, la politique de la concurrence européenne connaît des xxxx. En effet, l’évaluation du coût et des effets des aides d’État est souvent xxxx. Les pouvoirs publics mesurent généralement le coût des aides comme un xxxx à gagner fiscal ou social, sans toujours prendre en compte les xxxx induits de ces aides sur le comportement des agents économiques.
Or, les aides d’État peuvent encourager la xxxx, l’xxxx, la xxxx et développe-ment ou encore la création d'xxxx, ce qui peut générer des recettes fiscales et sociales supplémentaires.
L’absence de prise en compte de ces effets peut conduire à une xxxx du coût réel des aides, et les interdire, ce qui xxxx l’économie des États membres. Ceci constitue une xxxx de la politique de la concurrence dans l’Union européenne
Suivie de : Objectif bac
Référence aux annales de baccalauréat Une EC2 originale à partir de la note
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La politique de la concurrence dans l’Union européenne (texte à trous)
La politique de la concurrence de l’Union européenne a pour objectif de garantir une concurrence libre et non faussée entre les entreprises au sein du marché. Elle vise notamment à éviter les pratiques anticoncurrentielles ou de l’intervention excessive des pouvoirs publics.
Dans ce cadre, l’Union européenne exerce une surveillance des aides d’État accordées par les pays membres. Les autorités nationales doivent notifier à la Commission européenne les aides accordées aux entreprises afin que celle-ci vérifie qu’elles ne favorisent pas indûment certaines entreprises ou certains secteurs au détriment des autres. Les aides d’État sont en principe interdites, sauf lorsqu’elles poursuivent des objectifs jugés légitimes, comme le soutien à l’emploi, à l’innovation, à la transition écologique, à la cohésion économique ou à l’attractivité du territoire.
La France et l’Allemagne représentent à elles deux la moitié des aides d’État au sein de l’UE en 2022. La France se situe à la 3ème place, en % du PIB. C’est donc un État membre où les aides d’État sont importantes et qui progressent depuis 2000.
Les aides distribuées en France stimulent l’innovation en accordant beaucoup de crédit-impôt recherche. Elles bénéficient aux entreprises françaises qui gagnent en compétitivité.
Cependant, la politique de la concurrence européenne connaît des limites. En effet, l’évaluation du coût et des effets des aides d’État est souvent imparfaite. Les pouvoirs publics mesurent généralement le coût des aides comme un manque à gagner fiscal ou social, sans toujours prendre en compte les effets induits de ces aides sur le comportement des agents économiques.
Or, les aides d’État peuvent encourager la consommation, l’investissement, la recherche et développe-ment ou encore la création d’emplois, ce qui peut générer des recettes fiscales et sociales supplémentaires.
L’absence de prise en compte de ces effets peut conduire à une surestimation du coût réel des aides, et les interdire, ce qui freinerait l’économie des États membres. Ceci constitue une limite de la politique de la concurrence dans l’Union européenne
Suivie de : Objectif bac
Référence aux annales de baccalauréat Une EC2 originale à partir de la note