Exercice
Exercice de cours

Question 1. Quelles sont les composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques ?

Difficultés 
Exercice 1 - Vrai ou Faux ?

Il est demandé à l’élève de justifier ses réponses.

  1. Dans un régime politique démocratique, le chef de l’Etat est obligatoirement élu par les citoyens
  2. Tous les régimes démocratiques contemporains fonctionnent avec une Constitution écrite
  3. Dans un régime parlementaire, la fonction législative n’appartient qu’au Parlement
  4. Dans les régimes présidentiels, le chef de l’Etat a plus de pouvoirs constitutionnels que le Parlement
  5. En régime parlementaire, il ne peut pas y avoir de Président de la République
  6. Dans les démocraties parlementaires, le chef de l’Etat émane du Parlement
Difficultés 
Exercice 2 - La Constitution portugaise de 1976 (extrait)

Article 120 Le président de la République représente la République portugaise. Il garantit l'indépendance nationale, l'unité de l'État et le fonctionnement régulier des institutions démocratiques. Il est par voie de conséquence le commandant suprême des forces armées.

Article 121 Le président de la République est élu au suffrage universel, direct et secret par les citoyens portugais qui sont électeurs recensés sur le territoire national, ainsi que par les citoyens portugais résidant à l'étranger […].

Article 133 Il incombe au président de la République, relativement à d'autres organes […] :

e) De dissoudre l'Assemblée de la République en observant les dispositions de l'article 172, après avoir entendu les partis politiques qui y sont représentés et avoir consulté le Conseil d'État ;

f) De nommer le premier ministre conformément au paragraphe 1er de l'article 187;

g) De démettre le gouvernement, conformément au paragraphe 2 de l'article 195, et de révoquer le premier ministre, conformément au paragraphe 4 de l'article 186 ;

h) de nommer et de révoquer les membres du gouvernement, sur proposition du premier ministre;

Article 147 L'Assemblée de la République est l'assemblée représentative de tous les citoyens portugais.

Article 161 Il incombe à l'Assemblée de la République :

a) D'approuver les modifications de la Constitution, conformément aux articles 284 à 289 […];

c) De légiférer sur toutes les matières, à l'exception de celles qui sont réservées au gouvernement par la Constitution […];

Article 163 Il incombe à l'Assemblée de la République, vis-à-vis d'autres organes :

a) D'assister à l'investiture du président de la République ;

b) de donner son assentiment à l'absence du président de la République du territoire national ;

c) de mettre en accusation le président de la République pour des crimes commis dans l'exercice de ses fonctions et de se prononcer sur la suspension des fonctions des membres du gouvernement dans les cas prévus à l'article 196 ;

d) d'examiner le programme du gouvernement ;

e) de voter les motions de confiance et de censure adressées au gouvernement ;

Article 167 L'initiative de la loi et du référendum appartient aux députés, aux groupes parlementaires et au gouvernement, et dans les termes et les conditions établis par la loi à des groupes de citoyens électeurs.

Article 182 Le gouvernement est l'organe qui conduit la politique générale du pays et l'organe supérieur de l'administration publique.

Article 187 Le premier ministre est nommé par le président de la République en fonction des résultats électoraux, après que celui-ci ait entendu les partis représentés à l'Assemblée de la République. Article 190 Le gouvernement est responsable devant le président de la République et devant l'Assemblée de la République.

Article 195 1. Les circonstances suivantes entraînent la démission du gouvernement:

a) Le début d'une nouvelle législature 

b) L'acceptation par le président de la République de la demande de démission présentée par le premier ministre

c) La mort du premier ministre ou des problèmes de santé durables rendant impossible l'exercice de ses fonctions

d) Le rejet du programme du gouvernement

e) La non approbation d'une motion de confiance

f) L'approbation d'une motion de censure à la majorité absolue des députés effectivement en fonction.

2) Le président de la République ne peut révoquer le gouvernement que lorsque ceci s'avère nécessaire au fonctionnement régulier des institutions démocratiques, et après consultation du Conseil d'État.

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  1. En quoi le régime portugais ressemble-t-il à celui de la Cinquième République française ?
  2. En quoi s’en distingue-t-il ?
Difficultés 
Exercice 3 -Vers le bac

Il est demandé au candidat de répondre à la question posée par le sujet :

  • en construisant une argumentation ;  
  • En exploitant le ou les documents du dossier ;

  • En faisant appel à ses connaissances personnelles. Il sera tenu compte, dans la notation, de la clarté de l’expression et du soin apporté à la présentation. Ce sujet comporte un document.

SUJET

Le Parlement est-il vraiment l’institution dominante des régimes parlementaires ?

Document

Depuis qu’en 1923, Baldwin fut choisi de préférence à Lord Curzon, le premier ministre est toujours un membre de la Chambre des Communes. Un pair ayant, toutefois, la possibilité de renoncer à son titre, depuis 1963. A l’origine, primus inter pares, celui-ci n’a cessé depuis William Pitt ( the Younger), qui a modelé l’institution pendant 20 ans (de 1783 à 1801, puis de 1804 à 1806), de conforter son autorité en raison de son investiture populaire. L’ascendant personnel de Margaret Thatcher et de Tony Blair en porte témoignage. La première aura gouverné sans partage onze ans et remporté, de manière inédite, trois élections générales consécutives. Le second, en fonction pendant dix ans, a incarné la présidentialisation des institutions. Il est un fait certain que le Gouvernement de cabinet (Cabinet Government) reposant selon un processus décisionnel collégial est de nos jours supplanté par le Gouvernement du premier ministre (Prime ministerial Government). Dans une démarche très proche du gouvernement présidentiel américain, le Prime minister, entouré de ses conseillers personnels […] est omniprésent médiatiquement, centralise la prise de décision et dicte au final ses choix aux ministres, renvoyés au rôle d’exécutants […]. Le peuple installe au 10 Downing Street un monarque temporaire imposant sa prééminence au gouvernement, au Parlement et au parti.

Gicquel J., Gicquel J.-E., Droit constitutionnel et institutions politiques, Paris, Montchrestien, 2011, p.247