Q1. De quel type d’instrument est-il question dans ce document ?
Q2. Formulez une phrase précisant le sens des 7 000 € indiqués dans le document ?
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Q1. De quel type d’instrument est-il question dans ce document ?
Ce document présente le bonus écologique. Le bonus écologique est une aide à l’achat de véhicules neufs électriques dont l’empreinte carbone est plus faible. Cette aide est versée par l’État et conditionnée à de nombreux critères, dont le prix du véhicule, son score écologique et le revenu fiscal de ses ménages acheteurs potentiels.
Q2. Formulez une phrase précisant le sens des 7 000 € indiqués dans le document ?
Si un ménage(dont le revenu fiscal de référence ramené au nombre de parts fiscales de son foyer est inférieur ou égal à 14 089 €) achète un véhicule électrique, dont le prix est inférieur ou égal à 47 000€, il peut obtenir une aide de l’État de 7 000 €, déductible de la facture établie par le vendeur.