Document : Conquérir des droits

Réponses :

Q1. Quelle idée principale cette affiche défend-t-elle ?

Le parti communiste se mobilise pour refonder le crédit impôt recherche. Ce parti politique propose de conditionner l’obtention du crédit d’impôt à la création d’emplois scientifiques. Le mécanisme du CIR est donc validé par un parti d’opposition mais son cadre actuel est considéré comme trop favorable aux entreprises.

Q2. En quoi le CIR peut-il être à l’origine d’effet d’aubaine ?

Si les entreprises qui bénéficient de ce crédit d’impôt avaient déjà prévues d’investir enR&D, c’est un effet d’aubaine. Le crédit d’impôt recherche est aujourd’hui calculé sur la base du volume de R&D réalisé, quand bien même l’entreprise aurait baissé ces activités au cours des années précédentes. Avant 2004, le CIR était calculé en accroissement, c’est-à-dire que seules les activités de R&D additionnelles enregistrées l’année n par rapport aux années précédentes (n-1 et n-2) donnaient droit à un crédit d’impôt.

Q3. Le CIR représente-t-il une dépense ou une recette pour l’État ? Quel impact sur le budget de l’État s’il accorde plus de CIR ?

Le CIR consiste à déduire de ses impôts (payés par l’entreprise) les dépenses engagées pour la recherche, ce sont donc des recettes en moins pour l’État, dont l’équivalent en dépense fiscale est de l’ordre de 7 milliards d’euros. La croissance de cette dépense déséquilibrerait le budget de l’État si les recettes n’augmentaient pas de l’autre côté.

Note PROF :

Possibilité de sensibiliser en Première pour introduire ensuite l’intervention de l’État dans l’économie. Possibilité également de sensibiliser en Terminale sur le rôle de l’État dans la croissance intensive.