Document 8. Les outils de l’Etat pour lutter contre la pollution.

Facile

a

Ainsi, la lutte contre la pollution et plus généralement les politiques de l’environnement s’appuient d’une part sur les instruments dits « réglementaires » et d’autre part sur les instruments dits « économiques ». Les premiers, comme leur nom l’indique, imposent des règles contraignantes qui portent soit directement sur les volumes des pollutions tolérées (quotas d’émission de tel ou tel polluant sur tel ou tel site industriel), soit sur les procédés (imposition de normes, comme par exemple le degré de raffinage de l’essence). Les seconds sanctionnent financièrement les émissions contribuant à la dégradation de l’environnement, ou, de façon équivalente, offrent des incitations monétaires à éviter ces émissions (…)

Source : Roger Guesnerie, L’économie de marché, Le Pommier, 2006.

Récapituler dans un petit schéma les deux grands moyens d’action à la disposition des pouvoirs publics pour lutter contre la pollution.