La justification des brevets et des droits d’auteur est une question d’incitations. Si les inventeurs n’étaient pas protégés par des brevets, ils ne seraient pas récompensés à hauteur de leurs efforts : dès qu’une invention intéressante deviendrait publique, d’autres la copieraient et vendraient les produits en découlant. Et si les inventeurs n’avaient pas la perspective de pouvoir jouir de leur invention, ils n’auraient aucune incitation à endosser les coûts de l’invention. La loi accorde donc un monopole temporaire en imposant des droits de propriété temporaires qui encouragent l’innovation et la création.
Source : Paul Krugman et Robin Wells, Microéconomie, 1ère édition, De Boeck Supérieur, Bruxelles, 2009
Questions :
1. Qu’est ce qui justifie l’existence des brevets ?
2. Expliquer la phrase soulignée.
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1. Qu’est ce qui justifie l’existence des brevets ?
Réponse : Le brevet est un droit de propriété sur un produit ou un procédé qui confère à son détenteur le droit exclusif d’exploiter son invention pendant une période déterminée, en général 20 ans. L’entreprise qui le détient peut accorder des licences, c’est-à-dire céder temporairement le droit d’utiliser son brevet moyennant le paiement de royalties. Le brevet assure une protection juridique à l’inventeur lui permettant de rentabiliser ses dépenses de recherche et développement. Sans cela, les agents économiques ne seraient pas incités à innover à cause du problème de passager clandestin. En effet, chercher et innover a un coût alors qu’imiter une innovation dès sa sortie ne présente aucun frais tout en rapportant des bénéfices. Tous les agents économiques auraient intérêt à se comporter en passager clandestin (imiter), ce qui découragerait totalement l’innovation. On retrouve ici le paradoxe du cavalier seul mis en évidence par Mancur Olson (1965) dans le domaine de l’action collective.
2. Expliquer la phrase soulignée.
Réponse : Le brevet instauré par l’Etat permet à une entreprise d’être seule à pouvoir vendre son produit innovant sur le marché durant 20 ans, ainsi elle peut rentabiliser son investissement en R&D. Le brevet est donc une incitation à l’innovation car il octroie un pouvoir de marché à l’entreprise innovante.