Le ticket modérateur est la partie de vos dépenses de santé qui reste à votre charge une fois que l'Assurance Maladie a remboursé sa part. Il existe depuis la création de la Sécurité sociale, et s'applique sur tous les frais de santé remboursables : consultation chez le médecin, analyse de biologie médicale, examen de radiologie, achat de médicaments prescrits, etc.
Le pourcentage du ticket modérateur varie selon :
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la nature du risque (maladie, maternité, invalidité, accident du travail/maladie professionnelle) ;
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l'acte ou le traitement ;
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le respect ou non du parcours de soins coordonnés.
Par exemple, pour une consultation chez le médecin :
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Vous consultez votre médecin traitant qui est un médecin généraliste conventionné exerçant en secteur 1. Le tarif de la consultation qui sert de base au remboursement est de 25 €.
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Sur ce montant, l'Assurance Maladie vous rembourse 70 %, soit 17,50 €.
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Le montant du ticket modérateur est de 30 %, soit 7,50 €.
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Toutefois, vous devrez payer 1 € au titre de la participation forfaire
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Votre reste à charge total est donc de 7,50 € + 1 €, soit 8,50 €.
source : www.ameli.fr
Questions :
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Quels sont les risques de l'aléa moral dans l'assurance santé ?
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En quoi le ticket modérateur et la participation forfaitaire peuvent-ils permettre de diminuer l'aléa moral ?
Voir la correction
- Dans le domaine de l'assurance santé, il existe un risque que le patient, se sachant assuré, adopte un comportement plus risqué pour sa santé et surconsomme les biens (médicaments...) et services (consultations médicales...) remboursés par la Sécurité Sociale ou sa mutuelle.
- Pour répondre à cet aléa moral, il faut donc inciter le patient à ne pas se comporter de manière opportuniste. Cela passe par un contrôle (parcours de soin coordonné avec le choix d'un médecin généraliste référent) et par des incitations monétaires comme les franchises (montant non remboursé, restant à la charge du patient) principe du ticket modérateur et de la participation forfaitaire. Le patient réglant une partie des consommations médicales, il est alors incité à ne pas consommer des biens et services qui ne seraient pas nécessaires.