Sans utiliser les finances publiques, les pouvoirs publics peuvent aussi orienter le comportement de certains agents économiques en créant un marché de quotas d’émission sur lequel s’échangent des quotas de GES (droits à polluer) qui ont été distribués par les pouvoirs publics. Ces derniers fixent un plafond maximum d’émissions de CO2 autorisées et distribuent un certain nombre de quotas correspondant à ce plafond. Les entreprises qui polluent trop par rapport à leurs quotas doivent alors racheter les quotas qui leur manquent (demande) à celles qui, au contraire, ont pollué moins et disposent de quotas en excédents (offre). Plus le prix s’élève (en fonction de cette offre et de cette demande) plus les entreprises sont incitées à recourir à des procédés moins polluants.
Source : Synthèse du Campus de l’innovation, Collège de France, 2023.
Question 1 : Après avoir lu le document 5, vous compléterez le schéma explicatif suivant, appliqué à deux compagnies aériennes fictives, à l’aide des mots suivants : Demande, Émissions, Offre, Quotas.
Question 2 : Montrez que les compagnies sont incitées à mieux maîtriser leurs émissions de CO2 grâce au marché des quotas d’émission. Illustrez votre explication par le cas d’une des deux compagnies (A ou B).
Question 3 : Montrez que le marché des quotas d’émission permet à l’Union européenne de limiter les externalités négatives sur l’environnement du transport aérien.
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Question 1 : Après avoir lu le document 5, vous compléterez le schéma explicatif suivant, appliqué à deux compagnies aériennes fictives, à l’aide des mots suivants : Demande, Émissions, Offre, Quotas.
Question 2 : Montrez que les compagnies sont incitées à mieux maîtriser leurs émissions de CO2 grâce au marché des quotas d’émission. Illustrez votre explication par le cas d’une des deux compagnies (A ou B).
Les compagnies sont incitées à mieux maîtriser leurs émissions de gaz à effet de serre car si elles en émettent plus que les quotas qui leur sont distribués, à l’exemple de la compagnie B, elles sont obligées d’en racheter à d’autres entreprises au prix du marché.
Elles sont aussi incitées à continuer à dépolluer, même si elles émettent moins de gaz à effet de serre que les quotas qui leur sont distribués, à l’exemple de la compagnie A, car elles peuvent vendre ces quotas excédentaires à d’autres entreprises.
Question 3 : Montrez que le marché des quotas d’émission permet à l’Union européenne de limiter les externalités négatives sur l’environnement du transport aérien.
En distribuant ou en mettant aux enchères une quantité déterminées de quotas d’émissions, l’Union européenne détermine une quantité maximale d’émissions de CO2 des compagnies aériennes.
NB : Au-delà d’un certain seuil les compagnies aériennes doivent compenser leurs émissions en investissant dans des projets de reforestation, de captation et de séquestration de carbone.