Document 5 : Aides spécifiques aux entreprises

Réponses :

Q1. Pourquoi les aides aux entreprises peuvent aussi être considérées comme des aides aux ménages ?

Les entreprises emploient des ménages comme salariés : les aides permettent indirecte-ment d’augmenter les revenus des ménages (augmentation des salaires par exemple).

Les entreprises aidées vendent des produits consommés par des ménages dont le prix peut être minoré par l’aide accordée.

Dans certains cas, les entreprises sont directement détenues par certains ménages (ménages actionnaires ou ménages employeurs pour des activités de ménage ou de jardinage par exemple et qui bénéficient d’exonérations de cotisations patronales).

Q2. Comment le taux réduit pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur les logements achevés depuis plus de deux ans peut-il bénéficier uniquement aux entreprises du secteur du bâtiment, et non aux ménages ?

Cela advient quand les entreprises ne répercutent pas la baisse du taux de TVA sur le prix de leurs produits et prestations.

Q3. Conclure. Comment la mise en place d’une taxe ou sa réduction peut-elle influencer l’équilibre du marché. Mobilisez la notion de surplus du consommateur et du producteur.

La mise en place de la taxe ou d’une réduction de taxe va modifier l’équilibre de marché. Si le producteur ne répercute pas la taxe ou sa réduction sur son prix de vente, c’est le surplus du producteur qui va augmenter. À l’inverse si le producteur répercute la mise en place d’une taxe (via une hausse des prix) ou la réduction de la taxe (via la baisse des prix), c’est le surplus du consommateur qui sera modifié (à la baisse si hausse du prix d’équilibre / à la hausse si baisse du prix d’équilibre).

Réponses  :

Q1. Le budget de la France est composé de 3 budgets différents. Lesquels ?

Budget de la sécurité sociale + de l’État + des collectivités territoriales.

Q2. Quel est le montant global des recettes des administrations publiques de l’État en France en 2023 ?

1 455 milliards d’euros

Source : DG Trésor - Insee, 2024

Remarque : En 2024, le montant global des recettes des administrations publiques était de 1 501,6 milliards d’euros, tandis que le montant global des dépenses des administrations publiques était de 1 670,2 milliards d’euros, aboutissant à un solde négatif de – 168,6 milliards d’euros.

Q3. Pourquoi peut-on dire que « chacun a sa façon participe au budget » ?

Car chacun paie soit des impôts, soit des taxes, soit des cotisations sociales, etc. pour abonder les recettes de l’État.

Q4. Quel est le montant des dépenses en France en 2023 ?

1 609,9 milliards d’euros

Q5. En 2023, sur 1000 euros d’impôts, combien sont dépensés en aides aux entreprises en France ?

59 euros

Q6. Comment l’État peut-il avoir plus de dépenses que de recettes à la fin de l’année ?

Quelles solutions ?

Si l’État dépense plus (aides aux entreprises, dépenses de protection sociale, dépenses budgétaires comme la défense, l’éducation, etc) qu’il ne perçoit (impôts, taxes, cotisations sociales), il est en déficit. Il doit donc emprunter de l’argent. Le remboursement de la dette devient également un poste de dépense budgétaire du fait de l’accumulation de la dette publique (notamment de l’État).

Q7. Qu’est-ce que la dette publique ?

La dette correspond à la somme des emprunts (capital + intérêts) contractés par l’État tous les ans pour financer les déficits, déduction faite des remboursements annuels des dettes contractées et arrivées à terme.

Q8. L’État français est-il endetté et comment évolue sa dette ?

L’État français est endetté. La dette augmente depuis 40 ans. C’est l’un des principaux postes de dépenses de l’État.

Q9. Comment l’État peut lutter contre un trop grand déficit ?

Reliez les notions à leurs définitions.