Document supplémentaire pour aider à la lecture du document 4 : Plan d’investissement France 2030 (approfondissement possible)
Le président de la République, Emmanuel Macron, dévoilait il y a deux ans le plan d’investissement France 2030. Avec 54 milliards d’euros, ce plan doit permettre de rattraper le retard industriel français, d’investir massivement dans les technologies innovantes ou encore de soutenir la transition écologique.
Ce plan d’investissement de 54 milliards d’euros s’inscrit dans la lignée du plan France Relance. Il doit permettre de rattraper le retard de la France dans certains secteurs historiques. Il vise aussi la création de nouvelles filières industrielles et technologiques.
Ce plan poursuit la stratégie du Gouvernement en faveur de l’investissement, de l’innovation et de la réindustrialisation.
Source : Voir le lien
Document complémentaire BIS sur l’effort d’équipement militaire : Voir le lien
Questions :
Q1. Classez les aides présentées dans le tableau ci-dessous dans les 4 grandes catégories suivantes : aides à l’emploi et à la cohésion sociale, aides à la transition écologique, aides aux services publiques et aides à la compétitivité et à l’innovation.
Q2. À quelle grande catégorie d’aides aux entreprises (listées dans le document 2) correspondent les aides classées dans la question 1 ?
Q3. Parmi les 4 types d’aides répertoriées, lesquelles sont une dérogation explicite au droit de la concurrence ?
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Réponses :
Q1. Classez les aides présentées dans le tableau ci-dessous dans les 4 grandes catégories suivantes : aides à l’emploi et à la cohésion sociale, aides à la transition écologique, aides aux services publiques et aides à la compétitivité et à l’innovation.
Q2. À quelle grande catégorie d’aides aux entreprises (listées dans le document 2) correspondent les aides classées dans la question 1 ?
Q3. Parmi les 4 types d’aides répertoriées, lesquelles sont une dérogation explicite au droit de la concurrence ?
Les aides aux services d’intérêt général (SIEG) et, sous réserve d’accord de la Commission européenne, aux entreprises publiques. A noter que la définition européenne d’une entre-prise dépend de la nature de l’activité (commerciale), quelle que soit le statut de l’entre-prise (publique, privée, associative, etc).