La grande diversité des mesures traduit la pluralité des finalités présentées dans les programmes budgétaires. Ces mesures peuvent être générales en soutien à des politiques publiques, comme les aides à l’emploi des jeunes (« aides à l’embauche d’apprentis », 3,5 milliards d’euros), le soutien au transport ferroviaire (« régénération ferroviaire » pour 2,7 milliards), les actions du plan France 2030 (« Industrialisation et redéploiement », 1,4 milliard). D’autres mesures sont des subventions à des entreprises dans le cadre de régime exempté de notification à la Commission européenne, comme les aides à la R & D en matière d’environnement (par exemple via les financements de l’ADEME). D’autres encore constituent des compensations pour charges de services publics (par exemple, la compensation de la mission de service universel postal, 400 millions d’euros). D’autres enfin sont plutôt sectorielles ou visent certaines activités comme le « soutien aux professionnels du livre » pour 27,3 millions ou le « soutien aux professionnels du secteur de la musique » pour 26,7 millions. Le soutien à l’innovation passe, outre les actions de France 2030, par d’autres mesures ciblées comme le « concours d’innovation » (107 millions) et l’appui à la « mission French Tech » (11 millions).
Source : Extrait de la note du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan, juillet 2025, « Les aides aux entreprises en France : de quoi parle-t-on ? », page 10.
Questions
Q1. Soulignez dans le texte les différentes aides listées.
Q2. Relevez parmi les aides présentées celles qui coûtent plus de 100 millions d’euros à l’État.
Q3. Pourquoi l’État verse-t-il des aides aux entreprises qui emploient des jeunes ? De quel type d’aides peut-il s’agir ?
Q4. Pourquoi l’État verse-t-il des aides à la R&D en matière d’environnement notamment ?
Q5. Quelles peuvent être les conséquences sur l’économie de l’investissement accru des entreprises dans la R&D ?
Q6. Une entreprise peut-elle bénéficier de ces aides si elle avait déjà prévu d’engager ses dépenses en matière de R&D ?
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Réponses :
Q1. Soulignez dans le texte les différentes aides listées.
La grande diversité des mesures traduit la pluralité des finalités présentées dans les programmes budgétaires. Ces mesures peuvent être générales en soutien à des politiques publiques, comme les aides à l’emploi des jeunes (« aides à l’embauche d’apprentis », 3,5 milliards d’euros), le soutien au transport ferroviaire (« régénération ferroviaire » pour 2,7 milliards), les actions du plan France 2030 (« Industrialisation et redéploiement », 1,4 milliard). D’autres mesures sont des subventions à des entreprises dans le cadre de régime exempté de notification à la Commission européenne, comme les aides à la R & D en matière d’environnement (par exemple via les financements de l’ADEME). D’autres encore constituent des compensations pour charges de services publics (par exemple, la compensation de la mission de service universel postal, 400 millions d’euros). D’autres enfin sont plutôt sectorielles ou visent certaines activités comme le « soutien aux professionnels du livre » pour 27,3 millions ou le « soutien aux professionnels du secteur de la musique » pour 26,7 millions. Le soutien à l’innovation passe, outre les actions de France 2030, par d’autres mesures ciblées comme le « concours d’innovation » (107 millions) et l’appui à la « mission French Tech » (11 millions).
Source : Extrait de la note du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan, juillet 2025, « Les aides aux entreprises en France : de quoi parle-t-on ? », page 10.
Q2. Relevez parmi les aides présentées celles qui coûtent plus de 100 millions d’euros à l’État.
la compensation de la mission de service universel postal = 400 millions le « concours d’innovation » = 107 millions
Q3. Pourquoi l’État verse-t-il des aides aux entreprises qui emploient des jeunes ? De quel type d’aides peut-il s’agir ?
L’État verse des aides à l’emploi des jeunes pour inciter les entreprises à embaucher des actifs plus jeunes qui sont plus discriminés à l’embauche que les plus âgés du fait de leur manque d’expérience, avec à la clé une réduction du taux de chômage de ces jeunes actifs. Ceci peut prendre la forme d’aides fiscales (crédit-impôt), de réduction de cotisations sociales ou de subventions, ou d’un dispositif particulier d’insertion comme le contrat d’apprentissage.
Q4. Pourquoi l’État verse-t-il des aides à la R&D en matière d’environnement notamment ?
Pour inciter les entreprises à financer des dépenses de R&D en faveur de l’environnement, une des priorités des politiques publiques.
Q5. Quelles peuvent être les conséquences sur l’économie de l’investissement accru des entreprises dans la R&D ?
La R&D stimule l’innovation qui relance l’économie et à terme améliore la qualité de viede chacun grâce à une économie dynamisée. En effet, ces retombés concrètes permettent d’améliorer les services et les produits existants ou d’en créer de nouveaux, notamment de meilleure qualité ou en en réduisant le coût de production. Ceci contribue à une meilleure compétitivité dite hors coût. Les anciennes innovations, devenues moins performantes ou obsolètes, sont progressivement remplacées par de nouvelles technologies. Ce phénomène correspond à la théorie de la « destruction créatrice » de l’économiste Joseph Schumpeter, selon laquelle l’innovation stimule la croissance économique en renouvelant en permanence les produits, les techniques et les organisations existantes.
Q6. Une entreprise peut-elle bénéficier de ces aides si elle avait déjà prévu d’engager ses dépenses en matière de R&D ?
Oui, c’est l’effet d’aubaine (bénéficier d’une aide sur laquelle on ne comptait pas et dont on n’a pas objectivement besoin.)
Cet effet d’aubaine, dans un contexte de volume d’aide limité, peut donc avoir pour conséquence d’évincer des entreprises qui en auraient eu besoin mais qui ne peuvent plus y accéder et donc de réduire l’efficacité de ces aides.
Note PROF : ici on répond à l’OA « Comprendre qu’une politique de dépenses publiques peut avoir des effets contradictoires sur l’activité (relance / effet d’éviction). »
Transition = ces aides ne bénéficient-elles qu’aux entreprises ?