Les jurés d'assises, entre légitimité et contestation du pouvoir des juges
Par Aziz Jellab, Armelle Giglio-Jacquemot
Politix n° 97, 2012/1, pages 149 à 176
Les jurés de cour d’assises se situent à l’arrière-plan des chroniques judiciaires et les médias n’en parlent souvent que pour en évoquer le rôle dans les arrêts prononcés. Pourtant, l’expérience de ces « juges d’un jour » révèle les contradictions d’une justice qui, en faisant appel à des « citoyens » issus du peuple, les oblige à se socialiser à des pratiques judiciaires et à un rôle auquel ils sont peu préparés.
Cette socialisation s’opère sur fond d’interrogations quant à leur légitimité mais aussi d’interactions avec des magistrats dont le statut, les stratégies d’accueil et les manières d’organiser les débats à l’audience comme lors du délibéré, en font des professionnels dominants et au pouvoir susceptible d’être perçu comme démesuré.
Le fait que les jurés sont censés juger des faits tandis que les magistrats jugent selon le droit introduit une hiérarchie subtile où, d’un côté, c’est le « bon sens » et « l’émotion » qui contribueraient à la formation du jugement, tandis que, de l’autre, c’est la « raison » et la « loi » qui seraient à l’œuvre. La contestation du pouvoir des juges et de certaines de leurs pratiques par les jurés est une manière de défendre l’idée que l’on ne peut juger sans un regard « humain » dont on découvre le lien avec l’histoire biographique du citoyen-juge. Cette contestation illustre les paradoxes d’une institution qui maintient la fiction d’une égalité entre citoyens tout en organisant en pratique la perpétuation de certaines formes de domination. Cela amène à s’interroger sur l’héritage « démocratique » que constitue la cour d’assises, sur la « démocratie délibérative » qui la caractérise, et sur les effets sociaux de cette expérience quant à l’engagement des anciens jurés dans l’espace public.
Question 1 : Qu’est-ce qu’une « cours d’assises »
Question 2 : Expliquer la phrase soulignée « se socialiser à des pratiques judiciaires »
Question 3 : Peut-on parler de « socialisation professionnelle » pour les jurés ?
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Réponse 1
La cour d’assises est une juridiction départementale non permanente qui juge les personnes majeures et les mineurs de plus de 16 ans accusées de crime, de tentatives et de complicités de crime (exemple : meurtre, viol, vol à main armée…).
Elle peut aussi juger des délits en lien avec le crime (exemple : la non dénonciation de crime).
Elle est composée de magistrats professionnels et d’un jury constitué de citoyens tirés au sort.
Les audiences de la cour d’assises sont publiques à moins que la publicité ne soit dangereuse pour l’ordre ou les bonnes mœurs ou que l’accusé ne soit mineur au jour de l’ouverture des débats. On parle alors d’un «huis clos».
Question 2 : Expliquer la phrase soulignée « se socialiser à des pratiques judiciaires »
Réponse 2
La socialisation désigne le processus par lequel les individus s’approprient, à travers les interactions qu’ils nouent tout au cours de leur vie, les normes, valeurs et rôles qui leur permettent de vivre en société.
Les jurés doivent apprendre en quelques heures, les normes et valeur de l’institution judiciaire. Notamment identifier les protagonistes des procès, se familiariser avec le vocabulaire juridique (audience, huissier, greffier, juge, président de cours, crime, délit, appel, homicide,
Certes, avant de siéger, ils ont une courte formation pendant laquelle le président de la cour d’assises, un avocat général et un avocat fournissent des explications sur le fonctionnement de la cour d’assises. Voire, dans certains cas, ils ont la possibilité de visiter une prison.
Mais ces rapides explications et le visionnage d’un film présentant les fonctions à assumer le lendemain ne donnent pas tous les « codes », les « normes » pour discuter d’égal avec un magistrat professionnel.
Question 3 : Peut-on parler de « socialisation professionnelle » pour les jurés ?
Réponse 3
Les jurés ont une légitimité démocratique (cf. démocratie participative), mais la courte durée d’exercice du « pouvoir de juger » ne leur donne pas les mêmes compétences que les autres acteurs du procès.
Ils sont socialisés à une expérience, plus qu’à un métier.
Contrairement aux magistrats, ils ont (souvent) une méconnaissance du monde judiciaire, de ses codes (costume d’audience des magistrats, mise à distance du justiciable, etc.), ses normes, ses symboles.
Les jurés ne maîtrisent pas les textes codifiés mais aussi les codes implicites (entre avocats et juges, entre avocats de la défense et des parties civiles, etc.)
Notons qu’Émile Durkheim (1858-1917), dans De la division du travail social soulignait que «le droit pénal est essentiellement religieux à l’origine, mais garde toujours une certaine marque de religiosité », ce dont témoigne le rituel judiciaire (appel des jurés, serment, la lecture de l’acte d’accusation, appel des témoins, retrait dans la salle du délibéré, etc.).
Les jurés doivent néanmoins « jouer le jeu », apprendre et incarner un rôle : devenir et se sentir «juge», magistrat d’un soir ou deux. Il s’agit plutôt d’apprendre le « métier de citoyen» (Yves Sintomer),