Document 11. L’évolution des unions

L’évolution des unions

Question 1 : Commentez les dernières données du graphique

Réponse 1

Selon l’Insee, 235 000 mariages ont été célébrés en 2018, dont 6 000 entre personnes de même sexe.

Selon le Ministère de la Justice, 194 000 pactes civils de solidarité (Pacs) ont été conclus en 2017.

Question 2 : Qu’est-ce qu’un Pacte civil de solidarité (Pacs)

Réponse 2

Le Pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il est conclu au tribunal d’instance ou devant un notaire.

Depuis 1999, le Pacte civil de solidarité (Pacs) établit des droits et des obligations entre les deux contractants (cf. soutien matériel, solidarité de logement, droits sociaux, déclaration d’impôts, etc.).

Soulignons que le Pacs est sans effet sur les règles de filiation et de l'autorité parentale si l'un des contractants est déjà parent.

Le Pacs peut être dissous par la volonté de l'un ou des deux contractants. Il est automatiquement rompu par le mariage ou par le décès de l'un ou des deux contractants.

Question 3 : Quelles tendances peut-on esquisser avec ce graphique ?

Réponse 3

Selon l’Insee, plus de 300 000 mariages étaient célébrés en 2000. Le nombre de ce type d’union a continué de baisser pendant plus d’une décennie. Toutefois, il semblerait qu’il se stabilise autour de 235 000 mariages avec la possibilité des mariages entre personnes de même sexe à partir de 2013 et un léger rebond du nombre de mariages de personne de sexe différent.

Le nombre pactes civils de solidarité (Pacs) connait une tendance à la hausse depuis 2000 malgré la chute du nombre des contrats d’union civil signé en 2011 pour des raisons fiscales (cf. déclarations de revenus différentes).

Notons que, pour les couples de même sexe, le nombre de Pacs et de mariage fut relativement les même en 2016 et en 2017 (environ 6000).