Questions :
Q1. Faites une phrase avec la valeur « 44,8 »
Q2. Comment peut-on expliquer la différence entre les 44,8 milliards d’euros et les 24,8 milliards ?
Q3. Quels sont les deux instruments pour lesquels les dépenses de l’État sont les plus élevées ?
Q4. Distinguez les aides financières des aides fiscales ; puis comparez, à l’aide d’un coefficient multiplicateur, les dépenses de l’État en termes d’aides fiscales et celles en termes d’aides financières ?
Q5. Qu’est-ce qu’une subvention ? Quel est son objectif ? Expliquez votre réponse.
Q6. Comment l’État peut-il financer toutes ses dépenses d’aides aux entreprises ?
Q7. Quels ont été les impacts de la crise de la COVID sur les aides d’État ?
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Réponses :
Q1. Faites une phrase avec la valeur « 44,8 »
Selon le périmètre des aides d’État, la France a dépensé en 2022 44,8 milliards d’euro
Q2. Comment peut-on expliquer la différence entre les 44,8 milliards d’euros et les 24,8 milliards ?
Les 24,8 euros représentent le montant des aides accordées par l’État aux entreprises, selon le périmètre des aides d’État, en excluant toutes les aides liées aux crises récentes du Covid et de la guerre en Ukraine.
Q3. Quels sont les deux instruments pour lesquels les dépenses de l’État sont les plus élevées ?
Les aides financières et les subventions
Q4. Distinguez les aides financières des aides fiscales ; puis comparez, à l’aide d’un coefficient multiplicateur, les dépenses de l’État en termes d’aides fiscales et celles en termes d’aides financières ?
Selon le périmètre des aides d’État, les aides fiscales viennent plutôt de taux réduits de TVA de certains produits ou territoires (Outre-mer par exemple) ou en déduction d’impôt alors que les aides financières sont davantage des montants directement reçus par les entre-prises (par exemple des prêts à taux bonifiés).
8,4 * 2 = 16,4
L’État dépense plus de 2 fois plus en aides financières qu’en aides
Q5. Qu’est-ce qu’une subvention ? Quel est son objectif ? Expliquez votre réponse.
Une subvention est une aide financière directe accordée par l’État. Elle a pour objectif d’inciter les entreprises à certains comportements. Elle n’est accordée que sous certaines conditions.
Q6. Comment l’État peut-il financer toutes ses dépenses d’aides aux entreprises ?
L’État mobilise ses ressources. Celles-ci sont principalement d’origine fiscale. On peut citer :
impôts sur la consommation ; la TVA avant tout prélèvements sur les revenus : impôts sur les revenus (IR), impôts sur les sociétés (IS) et sur les revenus des personnes exerçant une profession commerciale, industrielle ou artisanale à leur compte, mais également l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
impôt sur la propriété et le capital : taxe foncière (prélevée par les collectivités locales),
impôts sur les plus-values (immobilières et mobilières), IFI, droits de mutation des taxes affectées, par exemple les taxes d’apprentissage
Q7. Quels ont été les impacts de la crise de la COVID sur les aides d’État ?
- Une augmentation importante de certaines d’entre elles
- Qui a contribué à l’opacité
- Et perturbé les possibilités d’évaluation du fait du caractère extraordinaire de l’événement