Question 4. L’action des pouvoirs publics en matière de justice sociale

Synthèse

Melchior cours SES lycée bac grand oral

(BO)

Déroulé du chapitre :

Question 1. Les inégalités économiques et sociales et leur évolution

Question 2. Les principaux outils de mesure des inégalités

Question 3. Les différentes conceptions de la justice sociale

Question 4. L’action des pouvoirs publics en matière de justice sociale

 

1. Les différents instruments des pouvoirs publics pour assurer la justice sociale

1.1. La mise en œuvre d’un système redistributif

Les pouvoirs publics sont chargés d’endiguer les inégalités économiques et sociales, tout d’abord en mettant en œuvre un système de redistribution. Ce système redistributif permet de réduire fortement les inégalités économiques (document 1). On distingue deux types de redistribution à l’œuvre dans le système redistributif français :

- La redistribution verticale répond à une logique d’assistance : l’objectif est de porter assistance aux personnes les moins bien dotées financièrement et les plus fragiles, en leur versant un revenu de transfert, sous forme d’allocations et indemnités, ou en nature (gratuité des transports pour les personnes en recherche d’emploi par exemple). Les pouvoirs publics peuvent alors utiliser le levier de la fiscalité, à savoir l’ensemble des règlementations fixées par les pouvoirs publics en matière d’imposition. (document 1).

- La redistribution horizontale répond, quant à elle, à une logique d’assurance : il s’agit de permettre aux personnes qui ont cotisé d’être couvertes en cas de risque social. Dans le système de protection sociale français, il existe six catégories de prestations, qui correspondent à six « risques sociaux » (document 2).

1.2. La prise en charge des services collectifs

Les services collectifs désignent l’ensemble des services non marchands, fournis à titre gratuit ou quasi-gratuit par les administrations publiques, et financés par les prélèvements obligatoires. Les individus, quelles que soient leurs ressources, ont ainsi accès à des services qu’ils ne pourraient pas prendre en charge à titre individuel. Par exemple, le financement du système éducatif par les pouvoirs publics (l’État, les collectivités territoriales et d’autres administrations publiques comme la CAF) permet de rendre l’école accessible à tous (document 3).

1.3. La lutte contre les discriminations

Une discrimination est une inégalité de traitement entraînant des préjudices subis par les individus en raison d’une caractéristique sociale, ethnique, sexuelle, religieuse, etc. Dans une logique d’égalité des chances, l’action des pouvoirs publics vise désormais de plus en plus à lutter contre les discriminations, afin d’assurer à tous les mêmes droits et les mêmes chances de réussite. Le Défenseur des droits est une institution chargée de lutter contre les discriminations en France (document 4).

2. Les contraintes et limites de l’action des pouvoirs publics en matière de justice sociale

2.1. L’action des pouvoirs publics s’exerce sous contrainte de financement

L’action des pouvoirs publics en matière de justice sociale est aujourd’hui remise en cause en raison de son coût de plus en plus important. Le système de protection sociale, mis en place après la seconde guerre mondiale dans un contexte de plein emploi, doit aujourd’hui faire face à des enjeux nouveaux : montée du chômage, vieillissement de la population et allongement de l’espérance de vie, précarisation croissante des emplois peu ou pas qualifiés, montée des familles monoparentales, particulièrement exposées à la pauvreté, augmentation des maladies chroniques dont la prise en charge peut être extrêmement coûteuse… (document 5).

2.2. L’efficacité de l’action des pouvoirs publics est parfois remise en cause

Certaines prestations sociales sont critiquées pour leur manque d’efficacité, en raison de leur caractère désincitatif. L’importance des indemnités versées aux personnes en recherche d’emploi en France est notamment accusée d’être à l’origine d’un phénomène de trappe à inactivité, les bénéficiaires de ces prestations n’étant pas incités à retrouver un emploi (document 6).

L’efficacité de l’action de l’État pour réduire les inégalités est également remise en cause, dans la mesure où le financement de services publics ne conduit pas toujours à une diminution des inégalités économiques et sociales. L’école publique est à ce titre critiquée pour ses difficultés à assurer l’égalité des chances, c’est-à-dire à permettre à chacun d’accéder aux études de son choix selon son mérite et ses efforts (document 8).

2.3. Les débats sur la légitimité de l’impôt

Si au moment de sa mise en place au début du XXème siècle, l’impôt progressif était largement accepté, le consentement à l’impôt est de plus en plus fragilisé. Le poids important des recettes fiscales, qui est une spécificité française, peut devenir « trop » important et être de moins en moins accepté, phénomène illustré par la courbe de Laffer selon laquelle « trop d’impôt tue l’impôt ». En 2018 en France, le poids des recettes fiscales s’élève ainsi à 46,1% du PIB, ce qui place la France au premier rang des pays de l’OCDE (document 7).