Question 4. L’action des pouvoirs publics en matière de justice sociale

Sommaire

1. les différents instruments des pouvoirs publics pour assurer la justice sociale

1.1. La mise en œuvre d’un système redistributif

Les pouvoirs publics sont chargés d’endiguer les inégalités économiques et sociales, tout d’abord en mettant en œuvre un système de redistribution. Ce système redistributif permet de réduire fortement les inégalités économiques (document 1). On distingue deux types de redistribution à l’œuvre dans le système redistributif français :

- La redistribution verticale répond à une logique d’assistance : l’objectif est de porter assistance aux personnes les moins bien dotées financièrement et les plus fragiles, en leur versant un revenu de transfert, sous forme d’allocations et indemnités, ou en nature (gratuité des transports pour les personnes en recherche d’emploi par exemple). Les pouvoirs publics peuvent alors utiliser le levier de la fiscalité, à savoir l’ensemble des règlementations fixées par les pouvoirs publics en matière d’imposition. (document 1).

- La redistribution horizontale répond, quant à elle, à une logique d’assurance : il s’agit de permettre aux personnes qui ont cotisé d’être couvertes en cas de risque social. Dans le système de protection sociale français, il existe six catégories de prestations, qui correspondent à six « risques sociaux » (document 2).

1.2. La prise en charge des services collectifs

Les services collectifs désignent l’ensemble des services non marchands, fournis à titre gratuit ou quasi-gratuit par les administrations publiques, et financés par les prélèvements obligatoires. Les individus, quelles que soient leurs ressources, ont ainsi accès à des services qu’ils ne pourraient pas prendre en charge à titre individuel. Par exemple, le financement du système éducatif par les pouvoirs publics (l’État, les collectivités territoriales et d’autres administrations publiques comme la CAF) permet de rendre l’école accessible à tous (document 3).

1.3. La lutte contre les discriminations

Une discrimination est une inégalité de traitement entraînant des préjudices subis par les individus en raison d’une caractéristique sociale, ethnique, sexuelle, religieuse, etc. Dans une logique d’égalité des chances, l’action des pouvoirs publics vise désormais de plus en plus à lutter contre les discriminations, afin d’assurer à tous les mêmes droits et les mêmes chances de réussite. Le Défenseur des droits est une institution chargée de lutter contre les discriminations en France (document 4).

2. les contraintes et limites de l’action des pouvoirs publics en matière de justice sociale

2.1. L’action des pouvoirs publics s’exerce sous contrainte de financement

L’action des pouvoirs publics en matière de justice sociale est aujourd’hui remise en cause en raison de son coût de plus en plus important. Le système de protection sociale, mis en place après la seconde guerre mondiale dans un contexte de plein emploi, doit aujourd’hui faire face à des enjeux nouveaux : montée du chômage, vieillissement de la population et allongement de l’espérance de vie, précarisation croissante des emplois peu ou pas qualifiés, montée des familles monoparentales, particulièrement exposées à la pauvreté, augmentation des maladies chroniques dont la prise en charge peut être extrêmement coûteuse… (document 5).

2.2. L’efficacité de l’action des pouvoirs publics est parfois remise en cause

Certaines prestations sociales sont critiquées pour leur manque d’efficacité, en raison de leur caractère désincitatif. L’importance des indemnités versées aux personnes en recherche d’emploi en France est notamment accusée d’être à l’origine d’un phénomène de trappe à inactivité, les bénéficiaires de ces prestations n’étant pas incités à retrouver un emploi (document 6).

L’efficacité de l’action de l’État pour réduire les inégalités est également remise en cause, dans la mesure où le financement de services publics ne conduit pas toujours à une diminution des inégalités économiques et sociales. L’école publique est à ce titre critiquée pour ses difficultés à assurer l’égalité des chances, c’est-à-dire à permettre à chacun d’accéder aux études de son choix selon son mérite et ses efforts (document 8).

2.3. Les débats sur la légitimité de l’impôt

Si au moment de sa mise en place au début du XXème siècle, l’impôt progressif était largement accepté, le consentement à l’impôt est de plus en plus fragilisé. Le poids important des recettes fiscales, qui est une spécificité française, peut devenir « trop » important et être de moins en moins accepté, phénomène illustré par la courbe de Laffer selon laquelle « trop d’impôt tue l’impôt ». En 2018 en France, le poids des recettes fiscales s’élève ainsi à 46,1% du PIB, ce qui place la France au premier rang des pays de l’OCDE (document 7).

Document 1 : L’effet des mécanismes de redistribution sur les niveaux de vie mensuels pour les plus riches et les plus pauvres

Facile

Questions :

1. Relevez, dans ce document, les impôts, les cotisations sociales, les prestations sociales. En quoi consiste la redistribution ?

2. Calculez le rapport interdécile des niveaux de vie avant et après redistribution.

3. Que pouvez-vous en conclure concernant l’effet de la redistribution sur les inégalités ?

Document 2 : L’évolution des prestations de protection sociale en France

Facile

Questions :

1. Quelles sont les six catégories de prestations sociales présentées dans ce document ? Donnez, pour chaque catégorie, un exemple de prestation sociale.

2. Faites une phrase pour chacune des données entourées. Calculez ensuite l’évolution, en %, entre ces deux données.

3. Calculez la part, en %, des prestations de la catégorie « vieillesse-survie », et des prestations de la catégorie « pauvreté-exclusion sociale », sur l’ensemble des prestations versées en 2016 en France.

Document 3 : Un exemple de service collectif : le financement de l’éducation

Facile

Document 3 : Un exemple de service collectif : le financement de l’éducation

En 2018, la dépense intérieure d’éducation est estimée à 157,2 milliards d’euros, soit 6,7 % de la richesse nationale (PIB). […] L’État participe de manière prépondérante au financement de la dépense intérieure d’éducation, à hauteur de 57,4 % en 2018 […]. Il supporte l’essentiel des charges de personnel qui représentent les trois quarts des dépenses. Les collectivités territoriales financent 23,4 % de la dépense intérieure d’éducation, les entreprises 8,5 %, les ménages, quant à eux, participent à hauteur de 7,8 %. Enfin, les autres administrations publiques, notamment la CAF qui verse l’allocation de rentrée scolaire (ARS), financent les 2,9 % restants […]. La dépense moyenne est de 6 820 euros pour un élève du premier degré, 9 930 euros pour un élève du second degré et 11 470 euros pour un étudiant.

Source : L’état de l’école 2019, Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse

Questions :

1. Retrouvez, dans le document, les différentes institutions qui financent le système éducatif en France.

2. Expliquez en quoi le financement de ce service collectif participe à la réduction des inégalité

Document 4 : La lutte contre les discriminations

Facile

La responsable du service de l’adoption de Seine-Maritime a été suspendue de ses fonctions à titre conservatoire, mercredi 20 juin, après ses propos concernant les couples homosexuels candidats à l’adoption.

Le parquet de Rouen a annoncé jeudi l’ouverture d’une enquête préliminaire pour discrimination « à la suite de la plainte déposée », mardi, par l’Association des familles homoparentales (ADFH), a précisé le procureur de la République de Rouen, Pascal Prache. Selon l’ADFH, la plainte vise la responsable.

Dans un entretien accordé à France Bleu Normandie, diffusé lundi, Pascale Lemare déclarait que ces couples « eux-mêmes (…) un peu atypiques par rapport à la norme sociale mais aussi la norme biologique » devaient accepter « des profils d’enfants atypiques », c’est-à-dire « ceux dont personne ne veut, parce qu’ils sont trop cassés, trop perturbés psychologiquement, trop grands, handicapés ».

Ces déclarations ont suscité un tollé. La secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, a [rappelé] que la loi sur le mariage entre couples de même sexe de mai 2013 garantit une égalité de traitement et que toute discrimination fondée sur l’orientation sexuelle était passible de trois ans de prison et 45 000 euros d’amende. Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, s’est saisi d’office de l’affaire afin d’enquêter sur les pratiques de ce service.

« Homosexuels candidats à l’adoption : ouverture d’une enquête préliminaire pour discrimination », Le Monde, 21 juin 2018

Questions :

1. Qu’est-ce qu’une discrimination ? Quelle est la discrimination évoquée dans ce document ?

2. Repérez, dans le texte, les différentes procédures enclenchées pour lutter contre cette discrimination.

3. Quel est le rôle du Défenseur des droits ?

Document 5. Les dépenses de la branche maladie de la Sécurité sociale sous contraintes

Facile

Questions :

1) Faites une phrase avec les données chiffrées pour l’année 2018.

2) De quoi sont composées les recettes de la branche maladie de la Sécurité sociale ?

3) De quoi sont composées les dépenses de la branche maladie de la Sécurité sociale ?

4) Pour quelles raisons ces dépenses se font-elles « sous contraintes » ?

Document 6 : L’action des pouvoirs publics a-t-elle un effet désincitatif ?

Facile

Les politiques de restriction des indemnités chômage se fondent sur le cadre théorique néoclassique. Les modèles de recherche d’emploi prédisent que l’accroissement des indemnités chômage réduit le gain relatif apporté par la reprise d’emploi (elle augmente le salaire de réservation des chômeurs) et tend ainsi à augmenter la durée du chômage. […]

D’autres mécanismes économiques peuvent toutefois expliquer un moindre impact d’une meilleure indemnisation sur le niveau de chômage, voire un impact positif. Le système d’assurance chômage évite des pertes de revenus trop importantes lors des épisodes de chômage et peut constituer par là un outil keynésien de soutien de la demande intérieure en période de récession. C’est notamment ce qui a été fait aux États-Unis après la crise de 2008 via l’allongement temporaire de la durée maximale d’indemnisation. Dans une autre logique, on peut considérer que ces allocations sont la clé d’un appariement de qualité sur le marché du travail : elles laissent le temps au chômeur de trouver le « bon » emploi, ouvrant la voie à des relations d’emploi plus stables et à forte productivité. Elles favoriseraient alors le développement du segment primaire du marché du travail.

Source : Économie du travail et de l’emploi, Bernard Gazier et Héloïse Petit, 2019

1. Expliquez le principe des mesures dites « actives » et « passives » des politiques de l’emploi.

2. Pour quelle raison les indemnités chômage peuvent-elles avoir un effet désincitatif ?

3. Retrouvez, dans le texte, les arguments en faveur d’une meilleure indemnisation du chômage.

Document 7 : Le poids des recettes fiscales en % du PIB en 2018

Facile

Questions :

1. Faites une phrase avec la donnée entourée.

2. Comparez les taux de pression fiscale pour la France et les États-Unis.

3. Quel est, selon vous, le taux de pression fiscale le plus juste entre ces deux pays ? Justifiez.

4. Selon vous, quelles peuvent être les limites d’une pression fiscale trop importante ?

Document 8 : L’école Polytechnique épinglée par la Cour des comptes pour la faible diversité de son recrutement

Facile

L’École polytechnique a été créée en 1794, sous le nom d’École centrale des travaux publics, en vue de former les ingénieurs et cadres supérieurs dont la Nation avait alors un besoin urgent. L’École polytechnique est restée une école singulière, placée sous la tutelle du ministère des armées, dont les élèves ingénieurs français servent sous statut militaire et sont rémunérés à ce titre. Son excellence tient largement à la sélectivité du concours d’entrée et à la qualité de son corps professoral. [..]

Les statistiques font apparaître un recrutement très peu diversifié des élèves français du cycle ingénieur tant en termes de genre que d’origine sociale. La proportion de jeunes filles françaises entrantes stagne depuis dix ans (21,9 % en 2018, mais 17,9 % en 2019, soit quasiment au niveau constaté en 2009, de 17,3 %). Elle est comparable à celle constatée à Centrale Supelec (19 %) mais reste encore bien inférieure à la moyenne constatée dans les écoles d’ingénieurs (27,2 % en 2017-2018). Le recrutement est par ailleurs excessivement concentré parmi les enfants de familles de « cadres et professions intellectuelles supérieures » au sens de l’Insee (73 % des admis au concours 2019). La proportion de boursiers (11,4 % pour la promotion 2019) a baissé au cours des dernières années (16,8 % en 2011). Cette proportion est plus faible que celle observée en moyenne dans les écoles d’ingénieurs (26 %), ou dans les classes préparatoires aux grandes écoles (28,8 %). De surcroît, au sein de la voie d’accès des classes préparatoires, qui est majoritaire, une très forte concentration est constatée : 55 % des admis en 2019 viennent de cinq classes préparatoires de la région parisienne, dont deux sont privées et payantes.

Source : rapport annuel de la Cour des comptes 2020

1. Que reproche la Cour des comptes à l’école Polytechnique ?

2. Expliquez en quoi ce constat montre les limites de l’école publique pour réduire efficacement les inégalités.

Exercice 1 (*) : Les prestations sociales présentées ci-dessous relèvent-elles d’une logique d’assistance ou d’une logique d’assurance ?

Facile

 

- La prime d’activité : …………………………………………………………………… ;

- La pension de retraite : …………………………………………………………………… ;

- Les indemnités de maternité : …………………………………………………………………… ;

- L’allocation adulte handicapé : …………………………………………………………………… .

Exercice 2 (**) : Les affirmations suivantes sont-elles vraies ou fausses ? Justifiez votre réponse.

Facile

1 – Un niveau d’imposition trop élevé peut diminuer les recettes publiques.

Vrai : selon la courbe de Laffer selon laquelle « trop d’impôt tue l’impôt », un niveau d’imposition trop élevé peut conduire à une hausse de l’exil fiscal, de la fraude fiscale, et avoir un effet désincitatif sur l’emploi et la production, ce qui équivaut à une baisse des recettes fiscales pour les pouvoirs publics.

2 – Les politiques de discrimination positive sont mises en œuvre à travers un principe d’égalité de traitement entre les individus.

Faux : la lutte contre les discriminations vise à garantir davantage d’équité entre les individus. Le principe d’équité légitime un traitement inégalitaire des individus, dès lors que ce traitement corrige les inégalités de situation initialement constatées.

3 – La restauration scolaire et la restauration dans un fast-food dont des exemples de services collectifs.

Faux : les services collectifs désignent l’ensemble des services non marchands, fournis à titre gratuit ou quasi-gratuit par les administrations publiques, et financés par les prélèvements obligatoires. La restauration scolaire est donc bien un service collectif, mais pas la restauration dans un fast-food.

Exercice 3 (***) : Élaborez trois arguments pour défendre, à l’oral, l’un des points de vue suivants face à votre adversaire :

Facile

- Point de vue n°1 : L’école permet de réduire les inégalités

  • Argument n°1 : …………………………………………………………………… 

  • Argument n°2 : …………………………………………………………………… 

  • Argument n°3 : …………………………………………………………………… 

- Point de vue n°2 : L’école échoue à réduire les inégalités.

  • Argument n°1 : …………………………………………………………………… 

  • Argument n°2 : …………………………………………………………………… 

  • Argument n°3 : …………………………………………………………………… 

Entraînement au baccalauréat

Facile

Sujet : Quelles inégalités sont acceptées par les différentes conceptions de la justice sociale ?

 

DOCUMENT 1 :

Il existe un profond désaccord sur la manière de réaliser le mieux possible les valeurs de la liberté et de l’égalité dans la structure de base de la société. Pour simplifier, disons que ce conflit, intérieur à la tradition de la pensée démocratique elle-même, est celui qui existe entre la tradition de Locke qui donne plus d’importance à ce que Benjamin Constant appelle « la liberté des modernes », c’est-à-dire la liberté de pensée et de conscience, certains droits de base de la personne et de propriété, et celle de Rousseau qui met l’accent sur « les libertés des anciens », c’est-à-dire l’égalité des libertés politiques et les valeurs de la vie publique. Ce contraste est, bien entendu, grossier et historiquement inexact, mais il peut servir à fixer les idées.

 

La théorie de la justice comme équité essaie d’arbitrer entre ces traditions concurrentes, tout d’abord en proposant deux principes de justice pour servir de guides dans la réalisation par les institutions de base des valeurs de la liberté et de l’égalité, et ensuite en définissant un point de vue d’après lequel ces principes apparaissent plus appropriés que d’autres à la nature des citoyens d’une démocratie, si on les considère comme des personnes libres et égales. [...] Ces deux principes de justice s’énoncent donc de la façon suivante :

 

1. Chaque personne a un droit égal à un système pleinement adéquat de libertés et de droits de base égaux pour tous, compatible avec un même système pour tous.

 

2. Les inégalités sociales et économiques doivent remplir deux conditions : en premier lieu, elles doivent être attachées à des fonctions et à des positions ouvertes à tous dans des conditions de juste (fair) égalité des chances ; et, en second lieu, elles doivent être au plus grand avantage des membres les plus défavorisés de la société.

« La théorie de la justice comme équité : une théorie politique et non pas métaphysique », John Rawls, Individu et justice sociale (1988)

 

Document 2 :

Dans leur engagement au service de la liberté, les libertariens se veulent plus radicaux que les libéraux, même les plus cohérents. Et cela les amène à adopter des positions habituellement associées à des zones très différentes du spectre des attitudes politiques. D’une part, en effet, les libertariens sont farouchement opposés à toute immixtion1 de l’État dans le fonctionnement du marché, qui n’est à leurs yeux que l’interaction complexe de transactions volontaires entre individus libres. L’impôt, Pour eux, est du vol pur et simple, et le fait d’être perpétré par l’État, bien loin de le légitimer, en accroît encore le caractère criminel. D’autre part, cependant, les libertariens sont aussi parmi les plus véhéments défenseurs de la liberté de parole, de la liberté d’assemblée, de la liberté de presse. Ils s’opposent radicalement au service militaire (ou civil) obligatoire, dans lequel ils ne voient qu’esclavage institutionnalisé. Et ils étaient parmi les adversaires les plus inconditionnels de la guerre du Vietnam car il n’y a pas pour eux d’exercice plus vil de la violence étatique qu’une guerre impérialiste menant à l’extermination de milliers d’innocents. […]

 

La coordination économique d’une société complexe — qu’il s’agisse de l’ajustement du contenu de la production aux besoins de la population ou de l’ajustement des techniques de production à la rareté relative des divers facteurs — peut […] être assurée par le marché d’une manière qui n’est certes pas parfaite mais qui, tout en ne violant pas la liberté des individus, est au moins aussi efficace que la coordination étatique. Certes, la régulation par le marché conduit inévitablement à des disparités considérables de revenus. Mais les libertariens ne s’en émeuvent pas. Ce qui, pour eux, détermine la justice ou l’injustice d’une distribution particulière des revenus n’a rien à voir avec sa proximité par rapport à telle ou telle structure idéale préétablie — par exemple égalitaire. Ce qui compte, seul, c’est si la distribution observée est le produit de transactions volontaires, non contraintes, entre individus ayant chacun un droit égal de disposer librement de son propre corps et de sa propriété légitimement acquise.

Philippe Van Parijs, Qu'est-ce qu'une société juste ? (1991)

 

Document 3 :

L’utilitarisme de Jeremy Bentham, inspiré de Hume, de Beccaria et d’Helvétius, est une philosophie du siècle des Lumières, le siècle de la réhabilitation du bonheur, et elle repose sur une idée simple : tout être sensible cherche à éviter le plus possible la douleur et à ressentir le plus possible de bien-être. En conséquence (croit Bentham, alors que cela ne va pas de soi), une société juste ou bonne sera une société qui maximise la quantité totale, la somme algébrique du bien-être (les plaisirs moins les peines), ou encore de « l’utilité » sociale. […]

Les problèmes auxquels la théorie utilitariste doit répondre sont cependant nombreux. […] Il autorise que la souffrance de l’un puisse être compensée par l’augmentation de satisfaction de tels ou tels autres […]. Autant il paraît individuellement rationnel de « sacrifier » un moment de son temps au motif d’un espoir de plus grande satisfaction (ou de moindre souffrance) dans l’avenir, autant il est moralement imprudent de généraliser ce principe au niveau collectif : il n’est guère intuitivement évident que l’on puisse « sacrifier » un individu, un groupe ou une génération pour le bénéfice d’autres individus, groupes ou générations. Chaque individu est une fin en soi, au sens kantien. Selon la formule de Rawls, « l’utilitarisme ne prend pas en compte la différence des personnes ». Il confond l’égalité et la substituabilité, et ne considère qu’un « gros individu » (la collectivité), formé par la fusion des désirs en un seul Sujet. […] Dès lors, il ne paraît pas impossible d’imaginer des situations où l’utilitariste conséquent puisse être amené à accepter le sacrifice de victimes innocentes au profit espéré de l’amélioration plus grande du sort de la collectivité, entendue comme somme des intérêts particuliers. La société utilitariste est capable de « passer par pertes et profits » le destin de tel ou tel de ses membres.

« Une théorie “ non utilitariste” de la justice sociale », Alain Boyer, Mouvements, 2003/3 (no27-28)

 

Document 4 :

Un régime de « zéro mérite » serait-il perçu comme plus juste, serait-il plus agréable à vivre qu’un régime de « tout mérite » ? La question a un sens, car il est possible d’imaginer, comme l’ont fait certains philosophes, des alternatives au règne du mérite. L’une d’elles est l’égalitarisme : on milite pour une égalisation des situations, ce qui est alloué à chacun relevant de sa « simple » humanité ou citoyenneté. L’égalitarisme a fait l’objet de bien des procès, pour son caractère uniformisateur, déresponsabilisant et liberticide notamment, que nous ne saurions reprendre ici. Pour notre propos, il suffit de souligner que défendre l’égalité des dotations (ou des résultats) n’exige pas de nier l’existence d’inégalités entre individus, mais seulement de refuser que ces inégalités se réfléchissent ou déteignent dans tous les domaines de la vie et puissent avoir des conséquences sur ce qui revient in fine aux individus, sur leurs droits donc, ne serait-ce que parce qu’ils doivent leurs talents aux hasards de la naissance. […]

Marie Duru-Bellat, Le mérite contre la justice (2019)

1 Synonyme : intervention

Entraînement à la dissertation

Facile

sujet : l'action des pouvoirs publics est-elle efficace pour réduire les inégalités ?

Document 1

DOCUMENT 2 :

Pour mesurer l’impact des prélèvements directs et des prestations sociales sur la répartition des richesses, le revenu des ménages est comparé avant et après redistribution monétaire. En 2015, avant redistribution monétaire, le niveau de vie moyen des 20 % de personnes les plus aisées est de 54 790 € par an et par unité de consommation (UC), soit 8,3 fois supérieur au niveau de vie moyen des 20 % de personnes les plus modestes (6 630 € par an et par UC). Après redistribution, ce rapport est de 4,0 : le niveau de vie moyen des 20 % de personnes les plus modestes a augmenté de 69 % et celui des 20 % les plus riches a diminué de 19 %. La réduction des écarts est encore plus grande aux extrémités de la distribution des revenus : les 10 % de personnes les plus pauvres disposent d’un niveau de vie moyen avant redistribution de l’ordre de 3 370 € par an et par UC, contre 71 270 € pour les 10 % les plus aisés, soit 21,1 fois plus. Après redistribution, ce rapport passe à 5,7. Les prélèvements et prestations ne contribuent pas tous avec la même intensité à la réduction globale des inégalités de niveau de vie. L’efficacité redistributive d’un transfert, c’est-à-dire sa capacité à réduire les inégalités de revenus, est fonction de deux critères : sa progressivité et son poids dans le revenu disponible global des ménages. Du côté des prélèvements, l’impôt sur le revenu, par son système de tranches d’imposition à taux croissants, est le transfert le plus redistributif : en 2015, il participe à hauteur de 30 % à la réduction des inégalités relatives de niveau de vie. En revanche, les contributions sociales (CSG hors composante maladie, CRDS) et les cotisations famille, très faiblement progressives, réduisent peu les inégalités relatives.

Source : Insee Références, édition 2016 - Fiches - Niveaux de vie et redistribution

DOCUMENT 3 :

La pauvreté monétaire (niveau de vie inférieur au seuil de 60% du revenu médian) en France

DOCUMENT 4 :