Question 5. Comprendre les effets induits par le commerce international

En stimulant la concurrence et en élargissant les marchés, le commerce extérieur contribue à améliorer l’efficacité de la production.

Il permet aux entreprises de réaliser des économies d’échelle (baisse des coûts unitaires de production avec l’augmentation de la taille du marché). La baisse des coûts de production peut ainsi se répercuter sur les prix de vente au consommateur. Cette baisse des prix s’ajoute à la diversité de l’offre. Dans les secteurs des puces électroniques ou des télécommunications, la mondialisation et le progrès technique ont ainsi permis une baisse des prix et une amélioration des performances.

Soulignons cependant que le commerce peut être une source d’instabilité des prix dans certaines productions, notamment sur les marchés de produits agricoles. En effet, pour ces produits, on cumule une forte rigidité de l’offre (la production agricole réagit lentement aux mouvements du marché), des facteurs exogènes qui influencent fortement la production (climat, maladies des plantes) et une faible sensibilité de la consommation aux variations de prix (ou faible élasticité-prix de la demande).

Ainsi, les mouvements qui s’observent dans l’industrie des semi-conducteurs ne sont pas les mêmes dans la production de coton ou de viande. Les termes de l'échange sont le rapport entre l'indice (par produit ou pour un ensemble de produits) du prix des exportations et celui des importations.

Les termes de l'échange s'améliorent dans le temps si pour les mêmes quantités exportées, le pays peut acheter une quantité accrue de biens et services importées. Une amélioration des termes de l'échange de 1% signifie que la croissance du prix des exportations est 1% plus forte que celle du prix des importations. Dans le cas inverse, les termes de l'échange se dégradent.

Notons qu’une amélioration des termes de l’échange signifie aussi une détérioration de la compétitivité-prix du pays et que la baisse des termes de l'échange signifie une amélioration de la compétitivité-prix.

Le développement des chaînes de valeur mondiales a permis :

• l’insertion de certains pays pauvres dans la mondialisation (Chine, Bangladesh, Viet Nam, etc.) augmentant ainsi le revenu national par habitant dans ces pays. Les CVM offre donc la possibilité de s’intégrer dans les marchés mondiaux à moindre coût puisque les firmes dans le pays ne produiront qu’une partie du produit final ;
• l’essor de firmes multinationales puissantes intensifiant les relations entre leurs filiales et d’autres entreprises et renforçant une concentration des profits au sein d’oligopoles mondiaux.

Toutefois, les gains liés à la participation aux CVM et, de manière générale, à la mondialisation ne sont pas également répartis entre les pays et au sein des pays, d’où la hausse des inégalités. L’inégalité peut s’appréhender comme des différences entre pays ou entre groupes sociaux qui se traduisent en termes d'avantages ou de désavantages et qui fondent une hiérarchie. En étudiant l’inégalité à l’échelle mondiale, les économistes Branko Milanovic et Christoph Lakner ont comparé les évolutions de l’ensemble des revenus de la planète (pauvres américains, classes moyennes indiennes, riches chinois, etc.).

Ils démontrent d’abord que l’inégalité mondiale reste élevée. Mesurée avec l’indice de Gini du revenu mondial (qui va de 0 égalité parfaite à 1 inégalité parfaite), l’inégalité mondiale était supérieure à 0,7 en 2008. Elle est supérieure à celle mesurée à l’intérieur de chaque pays (en France, l’indice de Gini était de 0,289 en 2008). Toutefois, ils pointent un déclin de l’inégalité mondiale ! En effet, l’inégalité entre pays a diminué (cf. essor économique des pays du sud-est asiatique dont la Chine).

La courbe dite « de l’éléphant » permet de visualiser une redistribution des revenus à l’échelle mondiale. Elle offre une vision rapide et synthétique des « gagnants » (les 1% les plus riches de la planète et les nouvelles classes moyennes des pays émergents) et les « perdants » (classes moyennes des économies avancées) de la mondialisation. Pour Branco Milanovic, la situation des individus dépend d’abord et avant tout de l’endroit où ils sont nés !

L’économiste français François Bourguignon souligne que la diminution de l'inégalité entre pays va aussi de pair avec une augmentation de l'inégalité au sein des pays. La concurrence des pays à bas salaire, l’externalisation et la délocalisation des tâches et des productions, hétérogénéité des firmes en termes de productivité, les restructurations favorables aux détenteurs de capitaux, le recul de la progressivité de l’impôt, les effets du progrès technique qui favorisent quelques firmes, etc. sont les principaux facteurs de cette hausse des inégalités internes d’un grand nombre d'économies avancées, émergentes ou en développement.

Ce phénomène a aussi touché la France même si la hausse des inégalités internes est limitée par l’existence du salaire minimum. Le mouvement de réouverture des inégalités internes est particulièrement marqué aux États-Unis avec la forte progression des plus hautes rémunérations. Il y a donc un « double renversement » dans l'évolution des inégalités économiques mondiales : l'inégalité mondiale diminue mais l'inégalité augmente au sein de nombreux pays.

Les chaînes de valeur mondiales (CVM) ont aussi des effets sur l’environnement puisque la multiplication des transports n’est pas neutre en carbone : la hausse des distances parcourues augmente les émissions de dioxyde de carbone (CO2). La multiplication des phases de production augmente les déchets liés à l’emballage/désemballage des produits.  Ce « double renversement » des inégalités, tout comme les effets du commerce mondial sur l’environnement, renouvellent le débat sur le libre-échange et le protectionnisme.

Le libre-échange est une politique commerciale qui promeut l'abaissement voire la suppression des barrières tarifaires (droits de douane, taxes, etc.) et non tarifaires (quotas, contingentements, contraintes administratives, le respect de normes techniques et sanitaires ou des restrictions à l’accès au marché intérieur, etc.) appliquées aux importations de biens et de services afin de permettre la libre circulation des productions.

A l’inverse, le protectionnisme est une politique commerciale qui vise à instaurer ou augmenter les barrières tarifaires (droits de douane, taxes, etc.) et non tarifaires (quotas, contingentements, contraintes administratives, le respect de normes techniques et sanitaires ou des restrictions à l’accès au marché intérieur, etc.) afin de limiter les importations.

Au XVIIIe siècle, par exemple, Adam Smith (1723-1790) critique le « système mercantile », les protectionnistes de son époque, parce que la réglementation des échanges extérieurs « est la chose la plus absurde qui soit au monde ». La division du travail étant limitée par l'étendue du marché, les nations doivent élargir leurs débouchés et « Si un pays étranger peut nous fournir une marchandise à meilleur marché que nous ne sommes en état de l'établir nous-mêmes, il vaut bien mieux que nous la lui achetions avec quelque partie du produit de notre propre industrie, employée dans le genre dans lequel nous avons quelque avantage » (Recherches sur la nature et les causes de la Richesse des nations, 1776).

Soulignons que l’économiste écossais avançait deux limitations au libre-échange. On peut taxer les marchandises étrangères pour encourager l'industrie nationale «quand une espèce particulière d'industrie est nécessaire à la défense du pays», c’est l’argument de la défense nationale (la défense de l'Angleterre dépendait alors du nombre de ses vaisseaux et de ses matelots) et lorsque les produits nationaux sont frappés d'un impôt spécifique (« Dans ce cas, il paraît raisonnable d'établir un pareil impôt sur le produit du même genre, venu de fabrique étrangère »), c’est ce qu’on appelle aujourd’hui des représailles commerciales.

Depuis, la théorie économique souligne que le libre-échange est un optimum à atteindre et le protectionnisme une exception à contenir. La théorie des avantages comparatifs démontre que la richesse augmente pour tous les pays s’ils se spécialisent et échangent. Elle fut renforcée par la théorie des dotations factorielles qui défend le même schéma : spécialisation et échange. Que la spécialisation évolue ou qu’elle provienne d’un avantage temporaire, notamment issu d’un écart de technologie, la théorie économique souligne les gains de la spécialisation et du libre-échange.

Pour les défenseurs du libre-échange, supprimer les entraves, tarifaires et non tarifaires, aux échanges commerciaux permet :

• de créer plus de richesses que dans les situations d’autarcie ;
• de réduire les inégalités car la croissance bénéficie à tous : au plus pauvre (augmentation des salaires) et aux plus riches (hausse des profits).

Les succès de petites économies dans les années quatre-vingt comme Taiwan, la Corée du Sud, Singapour ou Hongkong s’expliquent par leur insertion dans l’économie mondiale. Aujourd’hui l’affirmation de puissances émergentes comme les BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud) doit beaucoup à leur politique de libéralisation commerciale. Ainsi, en 2009, la Chine a supplanté l’Allemagne au rang de premier exportateur mondial de marchandises et, en 2013, elle dépasse les États-Unis comme premier pays commerçant. Dans tous ces pays, à des rythmes et une ampleur différente, la croissance des gains de productivité et l’extension des marchés grâce au commerce mondial ont permis aux entreprises de créer de la valeur ajoutée. Enfin, l’existence d’une main-d’œuvre productive à faibles coûts a attiré des firmes multinationales qui se sont implantées dans leurs zones franches de transformation pour l’exportation, enclaves de libre-échange dans lesquelles entreprises étrangères et locales produisent essentiellement à des fins d’exportation.

Aujourd’hui, l’ensemble des économies avancées, des puissances émergentes et la plupart des économies en développement adhèrent à l’Organisation Mondiale du Commerce.

L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) est une organisation internationale qui a pour objectif de promouvoir la libéralisation et l’expansion du commerce international de biens et de services. Elle a succédé à l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) le 1er janvier 1995. L’OMC sert de forum dans les négociations pour la libéralisation du commerce. Elle permet l’adoption de règles commerciales applicables entre ses membres. Elle est aussi un organisme qui contrôle la mise en œuvre des règles commerciales contraignantes adoptés par les États membres et propose une procédure pour le règlement des différends commerciaux. Enfin, l’OMC est l’institution auprès de laquelle sont consolidés les droits de douane des États membres. Il s’agit de droits de douane maximum que les États s’engagent à ne pas modifier.

Quatre principes fondamentaux forment les piliers du système de l’OMC :

• le principe de la nation la plus favorisée (ou égalité de traitement entre les pays membres de l'organisation qui ne peuvent pas établir de discrimination entre leurs partenaires commerciaux. Ainsi, une baisse de droit de douane accordée à un membre doit être accordée à tous les autres membres de l’OMC) ;
• le principe du traitement national ;
• l’interdiction d’utiliser des restrictions quantitatives aux échanges ;
• le respect des niveaux de consolidation des concessions tarifaires (marchandises) et des engagements spécifiques (services).

Il existe néanmoins des possibilités de dérogations (cf. mesures de sauvegarde, mesures anti‐dumping, mesures compensatoires ou « antisubventions »).

Si les échanges internationaux offrent des possibilités en termes de croissance, de création d’emplois et de réduction de la pauvreté, on doit cependant souligner que :

• les Pays Moins Avancés (PMA) sont encore mal intégrés dans le système commercial multilatéral tant pour les productions à exporter que pour leur capacité d’accéder aux marchés mondiaux ;
• les Petites et moyennes entreprises (PME) des économies avancées ou émergentes sont mal armées face aux géants mondiaux tant pour promouvoir leurs productions que pour financer leurs activités commerciales ou répondre aux exigences des grands marchés ;
• les nouveaux défis, du changement climatique à la sécurité alimentaire en passant par la sécurité nationale, nécessitent la mise en place restrictions des exportations. Un nombre croissant de pays sont peu enclin à ce que l’OMC élargisse son périmètre d’action vers les domaines des biens et les services, de l’agriculture, de la propriété intellectuelle, etc.
• enfin, l’émergence de la Chine comme puissance commerciale et, plus largement, géopolitique bouleverse l’ordre mondial issu de la seconde guerre mondiale.

Ces différents problèmes illustrent les remises en causes du multilatéralisme, dont témoignent les difficultés de trouver de nouveaux consensus entre les membres de l’OMC, et renouvelle les demandes de protection.

Il faut distinguer l’autarcie, qui est le refus de tout échange international, du protectionnisme qui est une politique commerciale visant à limiter ou interdire certaines importations de biens ou de services dans un pays ou une zone commerciale. La protection du marché intérieur s’opère par deux grands types de mesure :

• les mesures (barrières ou obstacles) tarifaires qui sont essentiellement formées par l’application d’un droit de douane ;
• les mesures (barrières ou obstacles) non tarifaires qui sont les autres initiatives qui réduisent les importations comme les quotas, les contingents, les régimes de délivrance des licences, les normes techniques, d’emballages ou d’étiquetage, etc.

Soulignons qu’à côté de ces mesures protectionnistes, les subventions à la production et/ou à l’exportation sont aussi un instrument de la politique commerciale

Ces mesures ont, par définition, des effets négatifs pour les importateurs qui sont restreints dans leurs activités commerciales mais aussi pour les consommateurs qui supportent des prix plus élevés (barrières tarifaires) et/ou ont des choix réduits (quotas, discrimination, etc.).

Toutefois, ces mesures doivent générer des effets positifs liés à la protection des producteurs nationaux et des consommateurs. La protection doit permettre aux entreprises nationales de se maintenir donc de conserver les emplois nationaux.

Au XIXe siècle, l’économiste allemand F. List (1789-1846) soulignait la nécessite de protéger les industries naissantes de la concurrence étrangère afin qu’elles puissent se développer. « La protection douanière est notre voie, le lire échange est notre but » affirmait-il, inaugurant l’idée d’un « protectionnisme éducateur », transitoire, permettant ensuite aux entreprises d’affronter les marchés étrangers. L’affirmation des États nations fut aussi celle de la réglementation les échanges internationaux. Alors que des État renforçaient les mesures douanières pour percevoir des recettes (droits de douane) et/ou protéger leurs producteurs d’autres s’engageaient dans des accords de libre-échange au même motif d’une recherche de la prospérité à l’image du traité de libre-échange (dit Cobden-Chevalier, 1860) entre le Royaume-Uni et la France.

Soulignons ici que les premiers accords commerciaux de libre échange furent bilatéraux puis les avantages accordés étaient étendus aux États qui rejoignaient les signataires (cf. clause de la « nation la plus favorisée »). C’est au milieu du XXe siècle que le commerce international sera régi par des règles multilatérales.

Au XXe siècle, des économistes défendent les subventions et l’aide publique (subvention, financement de la R&D par l’État, attribution de marché publics, etc.) afin de créer un environnement compétitif pour les entreprises et de protéger des secteurs d'activité dits « stratégiques », comme l'agriculture (indépendance alimentaire) ou les industries de défenses (indépendance militaire).

Aujourd’hui, les partisans d’une politique commerciale stratégique (PCS) veulent démontrer que, dans une situation de concurrence imparfaite où existent des relations stratégiques entre firmes (revenu d’une firme dépend des choix des autres firmes), les interventions de l’État peuvent être bénéfiques. Les subventions, les barrières douanières tarifaires et non tarifaire ou la baisse de taxes dans des secteurs stratégiques devrait permettre de conquérir les marchés (voire obtenir un monopole).

Le protectionnisme et libre échange apparaissent souvent complémentaires. L’insertion des NPI et des BRICS dans l’économie mondiale s’est faites aussi grâce à l’activisme et le contrôle étatique dans de nombreux domaines, du système bancaire au contrôle des investissements directs étrangers sans oublier les subventions et allègements fiscaux accordés aux exportateurs. Depuis la crise économique et financière mondiale de 2008, on assiste à une recrudescence des discours et des mesures protectionnistes. Des mesures administratives, plus ou moins transparentes, pour freiner les importations dans les pays en développement aux allégements fiscaux et subventions sectorielles en passant par les tarifs douaniers dans les économies avancées, de plus en plus de politiques commerciales ont des visées protectrices comme l’illustre le conflit commercial ente les États-Unis et la Chine.

Toutefois, la mise en place d’obstacles commerciaux, tarifaires ou non, qui entravent l’accès au marché pour les fournisseurs étrangers ne doit pas occulter une question : qui/que veut-on protéger ?

Lorsque les chaînes de production sont mondialement intégrées, les taxes ou droits de douane enchérissent les produits importés donc peuvent affecter des producteurs nationaux qui utilisent ces importations comme intrants dans leurs productions. La demande qui s’adresse aux entreprises nationales n’est plus seulement celles des consommateurs finaux, c’est de plus en plus celle d’autres entreprises situées à différentes étapes de leur processus de production.

Les normes, ou règles techniques qui renforcent les contraintes pesant sur les importateurs, renforcent la protection des consommateurs (cf. marquage CE) mais peuvent exclure des pays en développement qui ne disposent pas des compétences pour s’adapter aux exigences des économies avancées. Les normes de santé et de sécurité peuvent aussi être détournées pour protéger des secteurs peu performants.

Enfin, en dissociant les lieux de production et les lieux de consommation, le commerce international accroît et déplace les émissions mondiales de gaz à effet de serre (par exemple, la Chine est devenue un des principaux lieux d’émissions de CO2, pour répondre aux besoins de sa population et à la demande sur les marchés des économies avancées). Dans ce cadre, les politiques climatiques relancent le débat sur l’utilité et l’efficacité des mesures protectionnistes. Faut-il réduire le commerce international pour infléchir les émissions de gaz à effet de serre ? Ou, faut-il que le commerce se développe en intégrant l’enjeu climatique ? L’utilisation d’instruments de politique commerciale (norme environnementale, taxe carbone, etc.) est-elle la plus efficace pour réduire les émissions de gaz à effet de serre ?

L’instauration d’une taxe du carbone réduit la compétitivité-prix des entreprises et incite certaines productions à se localiser dans des pays n’ayant pas adopté les mêmes politiques environnementales. Elle oblige aussi les pouvoirs publics et les organisations internationales à élaborer de nouvelles réflexions (cf. droit de compensation aux frontières).

Ainsi, l’OMC doit intégrer les nouveaux défis en matière environnementale. Certains de ses membres mobilisent de plus en plus les exemptions au libre-échange permises par l’article XX du GATT qui autorise, sous certaines conditions, les restrictions au commerce pour motif environnemental alors que d’autres rappellent que le recours à ces mesures d’entraves au commerce pour des motifs de protection de l'environnement ne doivent pas constituer un moyen de discrimination arbitraire ou injustifié entre les pays ni une forme de renouveau du protectionnisme déguisé.

Bref, le débat sur les bonnes politiques commerciales se renouvelle soulignant que « le libre‐échange a besoin d’être maîtrisé. » (Jean‐Marc Siroën)