Avec la diffusion du modèle démocratique au XX° siècle, les élections se banalisent et se trouvent progressivement cantonnées à une légitimation périodique des gouvernements. Le résultat d’un vote, apparemment simple, traduit un acte de voter très complexe, mobilisant chez l’électeur des motifs et de la part des analystes des explications qui imbriquent l’individuel et le collectif.
1. La constitution socio-historique du citoyen électeur
L’élargissement du droit de suffrage
Celui-ci se traduit par l’accroissement des corps électoraux, qui a connu une progression différenciée selon les cadres nationaux et les types de coalition de classe ayant promu la démocratie. Elle a donc été précoce en Grande-Bretagne, brutale en France et discontinue dans le Reich wilhelmien, et s’est caractérisée par une série d’inclusions/exclusions dans la population et par un rôle rationalisateur joué par l’État. Cet élargissement du corps électoral a fonctionné au XIX° siècle comme une véritable technologie de sortie de crise : il fallait canaliser les pulsions insurrectionnelles – résultant à la fois d’une délégitimation des formes d’autorité liées à l’Ancien Régime et d’une recherche juridique d’autres fondements de la souveraineté - vers le vote.
La construction de l’électeur libre et éclairé
La mobilisation d’électeurs libres n’est pas spontanée, d’où le rôle joué par des tuteurs du suffrage : l’inscription sur les listes électorales activée périodiquement et le déploiement d’une pédagogie du devoir de voter, visant à délégitimer les autres moyens d’expression, orientent l’électeur vers le « bon vote ». Mais celui-ci résulte à la fois de la mobilisation d’idéaux démocratiques (libre discussion, information non contrainte) et de pratiques non-démocratiques (candidatures officielles, clientélisme politique).
La constitution d’électorats
L’addition abstraite de suffrages – formalisée dès la fin du XVIII° siècle par Condorcet – contribue à la nationalisation de la vie politique, laquelle est analysée comme le résultat d’une compétition pour chaque scrutin par les partis politiques, les agents administratifs locaux et les commentateurs spécialisés. Au final, voter combine trois dimensions : participer à une institution démocratique (dimension collective), exprimer des motifs subjectifs (dimension individuelle) et, selon Michel Offerlé « avoir voté pour des enjeux définis par des spécialistes, au vu des résultats agrégés » (reconstitution du sens donné à des additions abstraites de suffrages). La fabrique de ces électorats renvoie aux fonctions sociales du vote.
2. Les fonctions du vote et la traduction des préférences
Les fonctions sociales du vote
On peut d’abord mettre en avant deux fonctions sociales explicites. D’une part, les électeurs expriment des préférences politiques , comme par exemple un vote assumé à Gauche lors de l’élection présidentielle de 1981, une inquiétude à l’égard d’effets présumés négatifs d’une nette orientation économiquement libérale lors du référendum sur le projet de Constitution européenne en 2005, un rejet de la Présidence Sarkozy en 2012. D’autre part, il s’agit de choisir des représentants (ce qui pose le problème de la mauvaise traduction sociologique de la société civile) ou de trancher une question posée par référendum, et, dans les deux cas, le taux de participation est une donnée essentielle. Mais le vote a également quatre fonctions sociales implicites. Il peut traduire un sentiment d’appartenir à un groupe (une classe sociale…) ; Il peut aussi traduire le sentiment, à travers le rituel du bureau de vote, de partager des valeurs collectives nationales et consensuelles. Enfin, le vote renforce la légitimation des gouvernants constitue un test pour la représentativité des forces politiques.
Le résultat du vote. L’importance du mode d’expression des préférences
Nous avons vu (doc. 3) que Condorcet (1743-1794), partant de l’égalité des citoyens résultant du Contrat social de J.-J. Rousseau, explore les difficultés concrètes de mise en œuvre de ce principe en s’intéressant à l’organisation du vote en démocratie : si chaque humain a une voix, comment réaliser le Un (l’unité politique de la nation) à partir du multiple ? Suffit-il d’un calcul arithmétique des suffrages pour qu’on puisse affirmer que le vote est bien la source de la volonté générale ? Selon le paradoxe, sur un plan strictement logique, la préférence collective exprimée peut contredire les préférences individuelles agrégées ; tout dépend du mode d’expression des préférences structuré par un mode de scrutin. Ainsi, François Bayrou a été le « vainqueur de Condorcet » des élections présidentielles de 2007 et 2012 (il aurait vaincu deux à deux chacun des autres candidats) sans passer le cap du second tour, principalement à cause du mode de scrutin majoritaire à deux tours, et Emmanuel Macron a été le « vainqueur de Condorcet » en 2017, malgré ce mode de scrutin.
La communication autour des résultats du vote
Le nuançage politique est une opération de classement des résultats électoraux réalisée par le Ministère de l’Intérieur permettant d’éclairer les citoyens sur la structure de l’offre politique. En pratique, les préfets attribuent une « nuance politique » aux listes et candidats en lice lors d’un scrutin en opérant des regroupements par proximité idéologique Cf. Supra, Question 1 : Comment interpréter la participation électorale à partir d’indicateurs?, dossier sensibilisation, doc.5). Ces informations sont utilisées par les électeurs pour décrypter les enjeux d’un scrutin et par les chercheurs en sciences politiques. Cela explique que la « circulaire Castaner » du 10 décembre 2019 modifiant les règles d’attribution de ces nuances avant les élections municipales de mars 2020 ait été durement critiquée par de nombreux politistes et sanctionnée par le Conseil d’État (doc.4). Cette circulaire a été remplacée par celle du 3 février 2020, le Ministre de l’Intérieur prenant acte de l’enjeu : le principe de transparence en démocratie représentative ne peut être mis à mal.
3. Le vote, acte individuel et collectif. Les modèles explicatifs
Dans leurs comportements électoraux, les citoyens vont se saisir de l’offre politique à travers notamment une identification partisane. Ils vont de ce fait mobiliser une culture, qui a été transmise par le processus de socialisation politique et qui puise ses ressources dans un système d’idées et de valeurs sociétal (par ex., prégnance de l’égalité et de la laïcité en France). Max Weber distingue trois modèles principaux de comportements électoraux : le vote de transaction, le vote identitaire communautaire et le vote identitaire de conviction. Le premier et le troisième modèle correspondent au vote comme acte individuel, le second modèle au vote comme acte collectif. Voyons comment, depuis Weber, les modélisations ont pu se distribuer entre ces deux dimensions du vote.
Les modèles fondés sur la stratégie de l’acteur individuel
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Le vote comme expression de préférences en fonction d’une offre électorale
L’offre électorale est une configuration très complexe qui combine à l’intérieur d’un système politique et pour un scrutin donné un système de partis politiques (degré de fractionnement, niveau de polarisation idéologique, degré de stabilité), un mode scrutin (majoritaire à un ou deux tours, proportionnel), un système d’alliances (coalition minimale, hégémonie), et des programmes incarnés par des candidats. Le juriste et politiste Maurice Duverger (Les partis politiques, 1951) a ainsi synthétisé les enjeux macro et micro-politiques d’une telle offre.
Face à cette offre électorale, le modèle d’Anthony Downs (An Economic Theory of Democracy, 1957) est présenté comme un homo oeconomicus qui cherche à maximiser le profit économique et symbolique qu’il peut retirer du vote : parfaitement informé, il est capable d’évaluer et de hiérarchiser les bénéfices personnels qu’il pourra en tirer.
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Le vote comme préférence en fonction des enjeux contextuels
Dans le prolongement du modèle de Downs, les universitaires américains Norman Nie, Sydney Verba et John Petrocik (The Changing American Voter, 1976) ont produit le modèle du « vote sur enjeux », conçu comme une remise en question du modèle de Michigan, qui était centré sur l’identification partisane et la socialisation primaire. Au contraire, les électeurs effectueraient de plus en plus leurs choix en fonction des débats du moment, étant capables de décrypter l’offre politique et de formuler des préférences.
Les modèles fondés sur les appartenances sociales
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Le vote, expression d’appartenances sociales
L’accroissement des inégalités de niveau de vie et de patrimoine observé depuis la fin des années 1970, accentué par les politiques fiscales libérales menées depuis une quarantaine d’années, rend à nouveau pertinent l’analyse du vote en termes de classes sociales. Jusqu’aux années 1980, la classe ouvrière qui votait traditionnellement à gauche, s’est muée en classe populaire hétéroclite caractérisée par un apolitisme méfiant, un rejet de la classe politique et un vote « hors-système ». La classe moyenne reste orientée vers certaines valeurs de gauche (méritocratie, justice sociale) et témoigne d’une faible attirance pour les extrêmes et d’une sympathie pour les candidats se positionnant hors du clivage gauche-droite (F. Bayrou, puis E. Macron). La classe bourgeoise (noyau dur au sein des 17% formant les PCS supérieures) vote massivement à droite, sans pour autant adhérer aux principes du libéralisme économique, et vise à protéger un patrimoine important.
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L’identification idéologique et partisane
Les identités collectives de gauche (le socialisme a depuis 1848 une histoire trouble avec la gauche politique, et la troisième voie de Tony Blair a dans les années 2000 opéré un recentrage, dont la posture « hors partis » du Président Macron est le prolongement) et de droite (depuis les années 1970, on assiste à une tension permanente entre les avatars de l’orléanisme cherchant un équilibre des institutions, et ceux du bonapartisme orienté vers une concentration pouvoir), de manière plus marquée en France qu’ailleurs, sont mobilisées par les électeurs à travers un processus d’identification partisane, d’intensité variable.
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Les modèles holistes d’explication du vote
Envisagés de manière chronologique, ils s’intéressent soit à l’environnement du citoyen-électeur, soit à ses caractéristiques sociologiques. Le modèle écologique-géographique d’André Siegfried (Tableau de la France de l’Ouest, 1913) a dissocié des comportements électoraux orientés à droite (la Vendée du nord granitique) et à gauche (la Vendée du sud calcaire) en combinant trois données : la nature du sol, le mode d’habitation et le régime de propriété. Selon le modèle de Columbia (Paul Lazarsfeld et alii, The People’s Choice, 1944), le statut socio-économique associé au lieu de résidence (rural ou urbain) permet d’identifier des groupes sociaux dont les comportements électoraux sont prédictibles. Pour le modèle du Michigan (The American Voter, 1960), c’est l’identification à des valeurs - via la socialisation familiale- qui détermine une identification partisane durable. Enfin, en France, des enquêtes du CEVIPOF ont montré dans les années 1980 (Guy Michelat et Michel Simon) deux fortes corrélations, entre culture ouvrière et vote communiste, et entre catholicisme pratiquant et vote à droite.
Au final, les modèles holistes rendent mieux compte de phénomènes récurrents (« bastions géographiques », ainsi l’Ouest vote à gauche, l’Est à droite ; spécificité de comportements de certains groupes sociaux, par exemple le vote conservateur des travailleurs indépendants), et les modèles stratégiques expliquent plus facilement les phénomènes de volatilité électorale.
Document 1. L’Élargissement du droit de suffrage
1791 : suffrage censitaire et indirect : seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (trois journées de travail) ont le droit de voter et sont appelés « citoyens actifs ». Ceux-ci élisent des électeurs du second degré disposant de revenus plus élevés, qui à leur tour élisent les députés.
1799 : suffrage universel masculin mais limité : tous les hommes de plus de 21 ans ayant demeuré pendant un an sur le territoire peuvent voter. Mais ce droit est limité par le système des « listes de confiance » : les électeurs désignent au suffrage universel un dixième d’entre qui se choisissent successivement sur trois niveaux, communal, départemental, national. Puis le Sénat, dont les membres sont nommés à vie, choisit sur cette liste nationale les membres des assemblées législatives.
1815 : suffrage censitaire : il est rétabli par la Restauration. Seuls les hommes de trente ans payant une contribution directe de 300 francs peuvent voter. En 1820, le « double vote » permet aux électeurs les plus imposés de voter deux fois. En 1830, avec la Monarchie de juillet, le vote est élargi (l’âge minimum est baissé à 25 ans, le double vote est supprimé).
1848 : suffrage universel masculin et vote secret : à partir de la II° République, tous les français âgés de 21 ans et jouissant de leurs droits civils et politiques sont électeurs. À partir de la III° République, l’exercice de l’exercice du suffrage universel ne sera plus remis en cause, à l’exception durable des militaires (droit refusé depuis une loi de juillet 1872).
1944 : droit de vote des femmes et suffrage universel : le Sénat, conservateur, avait échec à toute évolution dans l’entre-deux-guerres. Le Général De Gaulle signe l’ordonnance du 21 avril 1944 qui donne le droit de vote aux femmes, lesquelles voteront aux élections municipales de 1945.
1945 : droit de vote des militaires : l’ordonnance du 17 août 1945 rompt l’interdiction de voter qui datait de 1872 pour la « grande Muette ».
1946-1956: égalité de suffrage en outre-mer : La loi du 7 mai 1946 proclame citoyens tous les ressortissants de l’empire colonial. Celle du 23 juin 1956 institue le suffrage universel et le collège unique dans les territoires d’outre-mer, rendant effective la décolonisation.
1974: droit de vote à 18 ans : le Président de la République Valéry Giscard-D’Estaing abaisse l’âge du droit de vote de 21 à 18 ans.
1992: naissance de la citoyenneté de l’Union Européenne : le Traité de Maastricht institue une citoyenneté européenne. Tous les étrangers ayant la nationalité d’un pays membre de l’UE peuvent voter aux élections municipales et européennes, sans pouvoir devenir ni maires ni adjoints (Constitution française, art.88-3).
Source : www.vie-publique.fr, 07/07/2018.
Questions
1. À partir de quand les principes de la République (égalité entre tous les citoyens) et le principe du suffrage universel ont-ils été effectivement combinés, sans être remis en cause par la suite ?
2. Sur quel raisonnement était fondé le suffrage censitaire ? Quand est-il supprimé ?
3. Quelle catégorie de la population a le plus souffert de la lenteur de l’élargissement du droit de suffrage ?
Document 2. L’introduction de l’isoloir en France. Scrutin parlementaire du 1er avril 1898
Questions
1. L’isoloir a été introduit en France en 1913, après l’Australie (1857) et l’Allemagne (1903). Quelle corrélation peut-on établir entre la prise de position des députés sur l’adoption de l’isoloir et leur statut social ?
2. Quelle pouvait être la signification politique du rejet de la réforme électorale et de l’isoloir en 1898?
3. Le passage de l’individuel au collectif : comment rendre compte de l’expression des préférences ?
2. Le passage de l’individuel au collectif : comment rendre compte de l’expression des préférences ?
Document 3. L’actualité du paradoxe de Condorcet
Le « paradoxe de Condorcet » est un problème logique qui se révèle aujourd’hui éclairant pour penser une dimension de la « crise de la représentation », celle de l’importance du mode d’expression des préférences. Celle-ci a été mise en relief par certaines propositions récentes critiques d’aménagement du référendum visant à introduire des modalités délibératives, qui permettraient d’expliciter les motifs de l’électeur.
Le constat d’un écart entre la comptabilisation des préférences collectives et individuelles agrégées
Nicolas de Condorcet a énoncé dans son Essai sur l’application de l’analyse à la probabilité des décisions rendues à la pluralité des voix (1785) la loi mathématique appliquée au vote selon laquelle, avec une probabilité proche de 9%, la préférence collective contredit les préférences individuelles agrégées, lorsqu’il y a un nombre de votants supérieur à 10 et qu’ils se ventilent de manière purement probabiliste entre trois options ou plus (cette probabilité augmente avec le nombre d’options). Autrement dit, on a une intransitivité possible de la majorité, la majorité arithmétique ne traduit pas effectivement la volonté générale (construite rationnellement).
Le mode d’expression des préférences choisi par Condorcet
Le paradoxe de Condorcet dit qu'il est possible, lors d'un vote où l'on demande aux votants de classer trois propositions (A, B et C) – qui peuvent être trois candidats - par ordre de préférence, qu'une majorité de votants préfère A à B, qu'une autre préfère B à C et qu'une autre préfère C à A. L’unique vainqueur sera le candidat qui, comparé tour à tour à chacun des autres candidats s’avèrerait à chaque fois être le candidat préféré. Ainsi, François Bayrou a été le « vainqueur de Condorcet » des élections présidentielles de 2007 et 2012 (il aurait vaincu deux à deux chacun des autres candidats) sans passer le cap du second tour, principalement à cause du mode de scrutin majoritaire à deux tours, et Emmanuel Macron a été le « vainqueur de Condorcet » en 2017, malgré ce mode de scrutin. Selon les cas, moyenne arithmétique et « volonté générale » (Rousseau) coïncident ou pas.
C'est le mode d'expression des préférences de chaque votant, sous la forme de relations (de type A > B > C) qui mène à ce résultat paradoxal, compte tenu du mode de scrutin.
Application pratique du paradoxe de Condorcet
Pour les élections réelles, la méthode de Condorcet (complexe, car elle décompose le choix opéré par l’électeur en comparaisons simultanées, et nécessiterait des modalités particulières) n'est pas appliquée. Mais si par exemple, on l’appliquait son raisonnement en France, le scrutin uninominal majoritaire à deux tours pourrait faire arriver seulement en troisième place un candidat qui pourtant battrait en duel les deux qualifiés du second tour.
Source : S. d’Ornano, Melchior
Questions
1. Quel problème logique et politique pose le paradoxe de Condorcet lors d’un vote utilisant un mode de scrutin majoritaire ?
2. De quel critère et de quelles hypothèses découlent ce paradoxe ?
3. Pourquoi la complexité de la « méthode Condorcet » empêche-t-elle son application au résultat d’élections réelles ?
4. Pourquoi cependant, cette réflexion sur le mode d’expression des préférences lors d’un vote invite-t-elle à s’interroger sur les scrutins d’une démocratie représentative ?
Document 4. La présentation de l’agrégation des préférences individuelles – Comment la circulaire Castaner (10.12.2019) influe-t-elle sur la géographie électorale ?
Questions
1. En vous rapportant à la Question 1 de ce chapitre (Comment interpréter la participation électorale à partir d’indicateurs ? => Sensibilisation/ doc.5 + cours), rappelez quelles nouvelles règles avaient été introduites par la première circulaire Castaner concernant le « nuançage politique » des résultats des élections municipales.
2. Dans le doc. 4 ci-dessus, quelles catégories de communes sont-elles exclues du nuançage politique en vertu des dispositions de la circulaire Castaner du 10.01. 2019 ?
3. En quoi cette première circulaire Castaner pouvait-elle modifier la perception de la géographie électorale?
Document 5. L’offre électorale. Les programmes des candidats à l’élection présidentielle de 2017
Questions
1. Quelles sont les composantes de l’offre électorale ?
2. Quels sont les thèmes les plus représentés dans les programmes des candidats à l’élection présidentielle de 2017? Illustrez par des exemples concrets des propositions de campagne se rapportant aux trois principaux thèmes.
Document 6. Le vote sur enjeux lors de la campagne présidentielle de 2017. Le filtrage opéré par les médias
Questions
1. Quels sont les enjeux d’une campagne électorale, et notamment ici de l’élection présidentielle de 2017 en France ?
2. Quel rôle joue ici ce média dans l’information des lecteurs citoyens ?
3. À côté du graphique figure ce commentaire : « La palme revient à M. Mélenchon, qui a formulé plus de cinq cents promesses, couvrant tous les domaines, de la culture à l’international. Emmanuel Macron, dont les adversaires ont longtemps raillé l’absence de programme, défend finalement près de quatre cents mesures. A l’opposé, certains candidats ont des programmes bien plus resserrés. M. Poutou, et plus encore Mme Arthaud, se présentent comme les candidats des travailleurs, et à ce titre s’éloignent très peu des thèmes économiques et sociaux ». Quelle influence ce commentaire peut-il avoir sur certains électeurs ?
Exercice 2. * Surlignez en gras le ou les bonnes réponses
1.Le suffrage censitaire a été :
- introduit en 1791
- supprimé en 1799
- rétabli en 1815 à la restauration
- maintenu en 1848 sous la II° République
2.Avant son introduction en 1913, l’isoloir rencontrait l’opposition parlementaire des :
- professions intellectuelles
- fonctionnaires
- propriétaires
3.Se trouvait dans la situation de « vainqueur de Condorcet » :
- Ségolène Royal lors de l’élection présidentielle de 2007
- François Bayrou en 2012
- Emmanuel Macron en 2017
4.La proposition d’un revenu minimum universel lors de la campagne électorale de 2017 a été faite par:
- Jean-Luc Mélenchon
- Benoît Hamon
- Jacques Cheminade
5.Le catholicisme :
- est corrélé avec un vote à gauche, sur la base du principe de générosité
- est corrélé avec un vote à droite, s’il est effectivement pratiqué
- est corrélé avec un vote d’extrême-droite
Exercice 3. ** Répondez aux questions sur le document
Nous, enseignants-chercheurs en sciences politiques, ne comprenons pas la décision du ministre de l’intérieur de changer les règles de comptabilisation du rapport de forces politiques lors des prochaines élections municipales [dimanche 15 mars et dimanche 22 mars]. Par voie de circulaire, Christophe Castaner a donné pour injonction aux préfets de ne plus attribuer de nuance politique aux listes dans leur ensemble et aux candidats individuellement dans les communes de moins de 9 000 habitants. Nous ne comprenons pas cette décision, car elle porte gravement atteinte à un principe fondamental de notre démocratie municipale, à savoir la connaissance pleine et entière des affiliations politiques des candidats en lice pour le scrutin de mars. En effaçant cette connaissance publique, le ministre propose de limiter la lecture des résultats électoraux à l’aune des seules communes de plus de 9 000 habitants, c’est-à-dire 3 % de l’ensemble de nos municipalités françaises. Par voie de conséquence, 97 % des communes seraient officiellement gouvernées, à partir de mars, par des maires sans affiliation partisane ou dont on ne veut rien savoir. Rapporté à la population, c’est 53 % du corps électoral qui serait privé d’une information cruciale sur l’identité politique de leurs candidats, puis de leurs élus et donc aussi sur la nature de la volonté des électeurs.
Nous observons que c’est dans les communes de plus de 9 000 habitants que la République en marche (LRM) a obtenu ses meilleurs scores lors des précédents scrutins. Lors de la présidentielle de 2017, Emmanuel Macron avait recueilli 24 % des suffrages dans la France entière alors que son score glissait à 22,4 % dans les communes de moins de 9 000 habitants. (…)
Passons maintenant aux explications avancées parfois par les membres de la majorité présidentielle. Les communes de moins de 9 000 habitants seraient apolitiques ? C’est méconnaître les réalités de la vie locale. Rappelons que seules 13 % des listes présentées en 2014 portaient l’étiquette « divers » pour les communes de 3 500 à 9 000 habitants contre 27 % pour celles de 1 000 à 3 500 habitants. Les autres disposaient bien d’une nuance politique. (…) Enfin, nous dit-on, l’application de nuances politiques aurait, par le passé, conduit certains candidats à ne pas se reconnaître dans l’affichage attribué par les préfectures. Cet argument peut avoir sa part de vérité. Mais la solution serait d’abord de redoubler d’efforts pour éviter ce reproche et d’utiliser, en cas de réelle impossibilité de classement, la catégorie « divers ». Et – pourquoi pas ? – de garantir l’accès public, en toute transparence, à deux informations : la nuance politique attribuée par les services préfectoraux et l’étiquette revendiquée par le candidat en cas de désaccord de sa part. (…)
La règle usuelle de codification des listes pour les municipales est de classer politiquement les listes en fonction de l’orientation politique de la tête de liste. En l’état actuel, la circulaire y déroge gravement en créant une catégorie « divers centre » dans laquelle rentrerait automatiquement « toute liste soutenue par la majorité présidentielle sans être pour autant investie par elle ». Il y aurait là un artifice électoral qui, s’il était maintenu, serait de nature à décrédibiliser les statistiques électorales que le ministère de l’intérieur a pour mission de fournir à l’issue des deux tours de scrutin. En persistant, le ministre priverait la communauté académique, et au-delà l’ensemble des citoyens, d’un outil précieux d’analyse sur un temps long des évolutions politiques locales et effacerait la mémoire de la carte électorale municipale. (…)
Source : tribune d’un collectif de politistes, Christophe Castaner doit réviser sa circulaire sur les municipales, Le Monde, 24 janvier 2020
Questions :
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Quels sont les reproches que le collectif de 44 chercheurs en sciences Politiques adresse à la circulaire Castaner du 10 décembre 2019 ?
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Expliquez la phrase soulignée.
Exercice 4. *** En vous fondant sur les documents des exercices 3 et 4, remplissez le tableau ci-dessous
La haute juridiction administrative a cette fois-ci suspendu l’exécution de la circulaire adressée le 10 décembre 2019 aux préfets par le ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, sur l’attribution des nuances politiques aux élections municipales et intercommunales des 15 et 22 mars. A un mois et demi du premier tour, le Conseil d’Etat oblige ainsi le ministre à revoir sa copie, un véritable camouflet pour le gouvernement.
Saisi en référé, le juge devait se prononcer sur la légalité de trois dispositions contestées. Il s’agit tout d’abord de la limitation de l’attribution de nuances aux listes dans les seules communes de moins de 9 000 habitants ou chefs-lieux d’arrondissement. Pour la haute juridiction administrative, cela « conduit, dans plus de 95 % des communes, à ne pas attribuer de nuance politique et exclut ainsi de la présentation nationale des résultats des premier et second tours des élections municipales à venir les suffrages exprimés par près de la moitié des électeurs ». Le Conseil d’État émet « un doute sérieux » sur sa légalité.
Deuxième point contesté : le mode d’attribution de la nuance « liste divers centre » (LDVC). La circulaire prévoyait que la nuance LUG (liste d’union des partis de gauche) fût attribuée aux listes ayant obtenu l’investiture du Parti socialiste (PS) et d’au moins un autre parti de gauche – Europe Écologie-Les Verts (EELV), Parti radical de gauche (PRG), Parti communiste (PCF), Génération.s – et la nuance LUD (liste union de la droite), aux listes ayant obtenu l’investiture conjointe du parti Les Républicains (LR) et d’un autre parti.
En revanche, la nuance LDVC devait être attribuée aux listes ayant obtenu l’investiture de plusieurs partis dont La République en marche (LRM) ou le MoDem ainsi que celles qui, « sans être officiellement investies par LRM, ni par le MoDem, ni par l’UDI [Union des démocrates et indépendants], seront soutenues par ces mouvements ». En bénéficiaient également les « autres listes de sensibilité centriste (dont les listes dissidentes) ».
D’un côté, seule l’investiture, et non le soutien, accordé par un ou plusieurs partis permettait d’attribuer une nuance. De l’autre, un simple soutien permettait de se voir attribuer la nuance « divers centre ». Une « exception » dont le juge a estimé qu’elle constituait « une différence de traitement » contraire au principe d’égalité et créait « un doute sérieux » quant à sa légalité.
Enfin, Debout la France, le parti du souverainiste Nicolas Dupont-Aignan, contestait le choix du ministère de l’intérieur d’attribuer à ses listes la nuance « extrême droite ». L’ordonnance relève à ce propos que « cette classification se fonde sur les seules déclarations publiques du président du parti Debout la France, à l’issue du premier tour de l’élection présidentielle, en faveur de la présidente du Rassemblement national [RN, Marine Le Pen] ». Alors que l’attribution des nuances et leur classification doivent « procéder d’un faisceau d’indices », le juge a estimé que la circulaire, sur ce point, était « entachée d’une erreur manifeste d’appréciation » et, là encore, a émis « un doute sérieux » quant à sa légalité.
Source : Patrick Roger, Municipales 2020. La suspension de la circulaire Castaner, un sévère désaveu pour l’exécutif, Le Monde, 1 février 2020
