Les États-Unis et le Fonds monétaire international se sont prononcés la semaine dernière en faveur d’un taux d’impôt minimum mondial sur les sociétés.
Certaines multinationales, en particulier dans le domaine du numérique, transfèrent une partie de leurs profits dans des pays à la fiscalité avantageuse, créant une compétition entre ces derniers.
La secrétaire d’État au Trésor, Janet Yellen, a annoncé le 5 avril travailler avec les pays du G20 « pour convenir d’un taux d’imposition mondial minimum sur les sociétés ». « Ensemble, nous pouvons utiliser un impôt minimum mondial pour nous assurer que l’économie mondiale prospère sur la base de règles du jeu plus équitables en matière d’imposition des sociétés multinationales et stimule l’innovation, la croissance et la prospérité », a-t-elle ajouté.
Après cette annonce, Gita Gopinath, l’économiste en chef du Fonds monétaire international, a déclaré le 6 avril être favorable à un impôt minimum mondial sur les sociétés. Selon elle, « le fait que nous ayons un grand nombre de pays d’évasion fiscale et de transfert fiscal qui envoient de l’argent vers des paradis fiscaux est une grande préoccupation, ce qui réduit l’assiette fiscale à partir de laquelle les gouvernements peuvent percevoir des revenus et faire les dépenses sociales et économiques nécessaires ».
En novembre 2019, le ministre français de l’Économie, Bruno Le Maire, s’était dit favorable à l’instauration d’un taux d’impôt minimum mondial sur les bénéfices des entreprises de 12,5 %. Mercredi dernier, il a de nouveau affirmé que le « sujet d’une taxe minimum est absolument vital dans un souci d’efficacité et d’équité en matière de fiscalité internationale ».
Bref ! Voici des éléments intéressants à commenter dans le cadre de nos programmes :
En seconde tronc commun on pourra faire des exercices de méthodologie sur la lecture d’un taux d’imposition (voir BO « objectifs d’apprentissage concernant l’utilisation des données quantitatives et de représentations graphiques ») .
En spécialité de première, il sera possible d’évoquer ces données dans le chapitre :
- Comment les agents économiques se financent-ils ? sous l’angle des recettes fiscales et des effets contradictoires qui peuvent être envisagés des politiques publiques.
Enfin en spécialité de terminale, on pourra exploiter ces éléments dans le thème :
- Quelles inégalités sont compatibles avec les différentes conceptions de la justice sociales ? sur la question de l’efficacité de l ‘action des pouvoirs publics notamment.
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