Afin que l’inflation ne conduise pas à une augmentation de l’impôt sur le revenu des foyers, le barème de l’impôt sur le revenu (IR) a été revalorisé le 1er janvier de 5,4 % pour les revenus perçus en 2022. Le barème correspond aux seuils de revenus déclenchant les différents taux d’imposition applicables à chaque tranche. Cette revalorisation du barème suit l’inflation attendue pour l’année 2022, plus précisément à l’estimation de l’augmentation des prix à la consommation hors tabac sur cette période. L’indexation du barème de l’IR sur l’inflation est une mesure quasi systématique. Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, avait déclaré en juin vouloir maintenir ce principe pour l’année 2023. « Il est hors de question que des salariés, des Français paient plus d’impôts sur le revenu avec l’inflation », avait-il affirmé. Du fait de la forte hausse des prix enregistrée l’an dernier, la revalorisation du barème est cette année à son plus haut niveau depuis les années 1980. Les seuils et limites du barème de l’IR sont fixés chaque année par l’article 2 de la loi de finances. Depuis 1969, ils sont indexés sur l’inflation. Cette indexation permet de « maintenir le pouvoir d’achat des contribuables en ne prélevant pas davantage d’impôts en l’absence de progression réelle » de leurs revenus, c’est-à-dire au-delà du niveau de l’inflation, expliquait la commission des finances du Sénat dans un rapport de 2020. Le gouvernement a la possibilité de geler le barème appliqué à l’IR et de contourner ainsi cette règle, ce qu’il a fait à deux reprises, en 2012 et en 2013. La revalorisation du barème entraîne un coût pour l’État lorsque les revenus progressent moins vite que l’inflation. Cette année par exemple, la revalorisation du barème se traduira par une baisse d’impôt pour tous les foyers dont le revenu n’a pas augmenté de 5,4 % en 2022. La mesure va générer un manque à gagner de 6,2 milliards d’euros pour l’État, selon les projections du gouvernement.
Bref ! Voici des éléments intéressants à commenter dans le cadre de nos programmes :
En seconde tronc commun on pourra illustrer les différences valeurs réelles / valeurs nominales (objectifs d apprentissage) .
En spécialité de première, il sera possible d’évoquer ces données dans le chapitre :
- Qu’est-ce que la monnaie et comment est elle créée ? sous l’angle du taux d’intérêt et de l'inflation.
Enfin en spécialité de terminale, on pourra exploiter ces éléments dans le thème :
- Quelles inégalités sont compatibles avec les différentes conceptions de la justice sociale ? sur la question de l’action des pouvoirs publics en matière de justice sociale notamment.
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