REVISION du Chapitre : Quelle action publique pour l'environnement ?

Réviser les bases :

  • EPREUVE COMPOSEE (Il ne s'agit pas d'une véritable épreuve de baccalauréat puisqu'au Baccalauréat chaque partie de l'épreuve composée porte sur une question différente du programme)

  • DISSERTATION

  • QCM

EPREUVE COMPOSEE : Exemple de partie 1

Partie 1 Mobilisation des connaissances

Facile

Question :

Montrez, à l'aide d'un exemple, que la politique environnementale repose sur différentes échelles d'action.

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Réponse :

Les actions en faveur de l'environnement sont menées par les pouvoirs publics à différentes échelles géographiques. La lutte contre le réchauffement climatique par exemple, s'effectue du niveau mondial au niveau local. C'est au niveau international (au Sommet de la Terre à Rio en 1992 d'abord puis à l'occasion du Protocole de Kyoto et des COP ensuite) que sont définis des objectifs globaux de réduction de CO2 pour chaque pays ou groupe de pays comme l'Union Européenne.

Les objectifs définis à l'échelle de l'UE sont ensuite soit déclinés à l'échelle nationale (loi énergie-climat votée en 2019 en France par exemple), soit ils font l'objet d'une action commune aux pays membres ( marché des quotas d'emissions européen par exemple.)

Puis les régions, départements, groupements intercommunaux et les communes adoptent des mesures plus ciblées en tenant compte des spécificités des territoires et des acteurs locaux (Rev 3 dans les Hauts de France...).

 

EPREUVE COMPOSEE : Exemple de partie 2

Partie 2 Etude d'un document

Facile

Questions :

1. Comparez l'évolution des émissions de CO2 de la Chine, à celles de l'Union européenne entre 1990 et 2019.

2. A l'aide du document et de vos connaissances, montrez que les inégalités de développement entre pays peuvent constituer un obstacle à la mise en œuvre d'une politique climatique mondiale.

 

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Réponses :

1. Entre 1990 et 2019, la Chine et l'UE ont connu des trajectoires d'émissions de CO2 opposées.En effet, les émissions de la Chine ont beaucoup augmenté, elles ont été multipliées par 4,8 (indice 100 en 1990 et 480 en 2019). Celles de l'UE au contraire ont diminué de 23% (indice 100 en 1990 et 77 en 2019).

2. Il existe un lien entre les émissions de CO2 et le niveau de développement économique des pays, et les différences de développement qui existent entre les pays dans le monde représentent un obstacle à la mise en place d'une politique climatique internationale. Les pays développés en effet, comme ceux de l'UE ou les États-Unis, après avoir profité pendant longtemps d'un développement peu soucieux de l'environnement, ont maintenant stabilisé leurs émissions ( indice qui se 2.maintient à 100 en 2019 pour les États-Unis) mais restent de gros émetteurs. Alors que la Chine et l'Inde, en plein développement, voient leurs émissions augmenter fortement (les émissions de CO2 en Inde ont été multipliées par 4,3 sur la période).  Dès lors comment répartir équitablement les coûts de la politique de  réduction de ces émissions ? Diminuer les émissions reviendrait certainement à contraindre les possibilités de développement de ces pays, ce qui contribue à rendre plus complexes encore, les négociations internationales.

EPREUVE COMPOSEE : Partie 3 (10 points)

Partie 3 Raisonnement s'appuyant sur un dossier documentaire

Facile

A l'aide de vos connaissances et du dossier documentaire, vous montrerez que les acteurs qui participent à la construction des questions environnementales comme problème public entretiennent des relations de coopération et de conflits.

Document 1

Document 2 La Convention Citoyenne pour le Climat, c'est quoi ?

Pour la première fois, un panel décrivant la diversité des citoyens et citoyennes françaises est directement impliqués dans la préparation de la loi.

La Convention Citoyenne pour le Climat, expérience démocratique inédite en France, a pour vocation de donner la parole aux citoyens et citoyennes pour accélérer la lutte contre le changement climatique. Elle a pour mandat de définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990) dans un esprit de justice sociale.

Décidée par le Président de la République, elle réunit cent cinquante personnes, toutes tirées au sort ; elle illustre la diversité de la société française.

Ces citoyens s’informent, débattent et prépareront des projets de loi sur l’ensemble des questions relatives aux moyens de lutter contre le changement climatique. Les séances plénières sont retransmises sur ce site. 

Le Président de la République s’est engagé à ce que ces propositions législatives et réglementaires soient soumises “sans filtre” soit à référendum, soit au vote du parlement, soit à application réglementaire directe.

Source : www.conventioncitoyennepourleclimat.fr

Document 3 Les procès climatiques

Le sentiment d’urgence climatique donne lieu à la mobilisation d’acteurs qui s’emparent du droit et de la forme procès pour remédier à une insuffisance de la part des États, institutions ou encore de grandes entreprises. Les procès climatiques se multiplient. Des États (Pays-Bas, Pakistan, Washington US…) ont déjà été condamnés par des juges nationaux ou fédéraux en raison de l’insuffisance de leur action pour réduire les rejets de gaz à effet de serre ou de leur inertie pour faire face aux effets des changements climatiques. Les actions judiciaires à l’encontre des grands groupes dont les activités seraient à l’origine du réchauffement climatique se multiplient aussi. Sans compter la création de “faux tribunaux” par des organisations militantes dont le but est de mettre en lumière les crimes environnementaux commis par des multinationales (ex. le récent Tribunal Monsanto). Face à ce qui est perçu comme une carence des pouvoirs publics et des entreprises, le droit devient pour un ensemble d’ONG et de mouvements citoyens un registre d’action pleinement intégré au répertoire de la contestation.

Source : « Les procès climatiques, Usages judiciaires, sociaux et moraux du droit », Ateliers de travail, Université d'Aix Marseille, CERIC, 2018

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Réponse :

Le sujet correspond à l'objectif d'apprentissage suivant du chapitre : « Savoir identifier les différents acteurs qui participent à la construction des questions environnementales comme problème public et à leur mise à l'agenda politique ; comprendre que ces acteurs entretiennent des relations de coopération et de conflits. »

Il s'agit ici de montrer que les interactions entre les différents acteurs des questions environnementales prennent la forme d'une coopération mais aussi de conflits du fait de la nécessité pour eux d'imposer leur vision du problème et les solutions qu'ils estiment conformes à leur intérêt.

Le document 1 rappelle les acteurs impliqués et donne des exemples de manifestation des conflits (boycott, grèves...) et de coopération (pétitions....).

Le document 2 présente la Convention citoyenne pour le climat, exemple de coopération entre les citoyens et les pouvoirs publics.

Le document 3 montre l'augmentation de l'utilisation de l'instrument juridique pour médiatiser et régler les conflits entre acteurs.

Proposition d'organisation de l'argumention

  1. La construction des questions environnementales en problème public repose sur une diversité d'acteurs qui interagissent.. .

    1. Pour médiatiser et faire exister le problème dans le débat public

    2. pour imposer leur vision et solutions au problème

  2. en coopérant lorsque leurs intérêts convergent...

    1. Les ONG qui apportent leur expertise aux pouvoirs publics, ou encore la Convention citoyenne (doc 2)

    2. La coopération des acteurs locaux (économie circulaire...)

  3. ou en entrant en conflits lorsque leurs intérêts divergent.

    1. Des conflits sur l'existence même d'un problème et de l'urgence de le traiter(climatosceptiques)

    2. Des conflits qui prennent des formes différentes (procès dans le doc 3, boycott, grèves dans le doc 1).

DISSERTATION

Dissertation

Facile

Les instruments dont disposent les pouvoirs publics sont-ils efficaces pour préserver l'environnement ?

Document 1

Document 2

Malgré une nette baisse des émissions depuis 20 ans, la concentration dans l'air de certains polluants atmosphériques dits « locaux » (à distinguer des gaz à effet de serre) reste au-dessus des seuils recommandés ou réglementaires et les « pics de pollution » sont récurrents dans les grandes agglomérations. […] Le chauffage et les transports représentent des sources importantes de pollution (notamment aux particules fines et aux oxydes d'azote), en particulier en zones urbaines. Des mesures réglementaires (normes sur les feux de cheminées et sur l'efficacité des appareils de chauffage), le renforcement de l'offre de transports collectifs, ou des incitations économiques (péages urbains, contribution des poids lourds sur le réseau routier national) pourraient permettre d'y remédier.

L'industrie, la production d'énergie et l'agriculture sont également des secteurs très émetteurs, notamment de particules fines, de dioxyde de soufre et d'ammoniac. Au-delà de campagnes de sensibilisation pour encourager l'évolution des comportements, le recours à un signal-prix incitatif par le renforcement de la taxe générale sur les activités polluantes et l'introduction d'un nouvel instrument sur les engrais minéraux azotés et les pesticides encourageraient la réduction de ces émissions.

Étant donné l'effet négatif de certains de ces outils sur le pouvoir d'achat des ménages et la compétitivité des entreprises, ils devraient être assortis de mesures d'accompagnement pour les agents économiques les plus fragiles.

Source : « Le rôle des instruments économiques dans la lutte contre la pollution de l'air », Trésor-Eco, fevrier 2020

Document 3

Document 4

 

NB : les centrales électriques à charbon sont les plus polluantes en matière d'emisions de CO2 (on considère qu'elles rejettent 1,5 fois plus de CO2 par tonne d'énergie consommée qu'une centrale à gaz), pollution à laquelle il faut ajouter les emissions de CO2 produites lors de l'extraction du charbon dans les mines.

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Réponse :

Le sujet correspond à l'objectif d'apprentissage suivant du chapitre : « En prenant l'exemple du changement climatique : connaître les principaux instruments dont disposent les pouvoirs publics pour faire face aux externalités négatives sur l'environnement : réglementation, marché des quotas d'émission, taxation, subvention à l'innovation verte ; comprendre que ces différents instruments présentent des avantages et des limites, et que leur mise en œuvre peut se heurter à des dysfoncionnements de l'action publique. »

Il s'agit ici de s'interroger sur les conditions d'efficacité des instruments. S'ils ont tous pour objectif de diminuer les émissions de GES, les mécanismes sur lesquels ils reposent sont différents et sont plus ou moins efficaces selon les circonstances.

Le document 1 montre la diminution des emissions de CO2 des véhicules neufs vendus en France. Cette diminution peut être une conséquence de la réglementation de plus en plus stricte que les constructeurs doivent appliquer dans l'Union européenne mais aussi des mesures de taxation et de subvention aux innovations vertes comme le bonus-malus écologique par exemple.

Le document 2 donne des exemples de réglementations notamment en distinguant les acteurs à la source des émissions ( les ménages d'un côté, l'industrie et l'agriculture de l'autre). Il rappelle les limites des instruments et principalement de la taxation, la perte éventuelle de pouvoir d'achat pour les consommateurs, la perte éventuelle de compétitivité pour les producteurs.

Le document 3 montre l'utilisation de l'instrument taxation via l'augmentation de la TICPE et ses effets sur le prix de l'essence.

Le document 4 peut être lié au marché des quotas d'emission qui donne un coût à la tonne de CO2. On peut comparer les effets du prix du CO2 sur les coûts de production d'une centrale à gaz et d'une centrale à charbon, plus polluante. Lorsque le prix du CO2 est bas, il est plus intéressant de produire l'électricité avec une centrale à charbon, tandis que lorsqu'il est haut, le mécanisme d'internalisation des externalités fonctionne : la centrale à charbon devient moins rentable. Le prix de la tonne de CO2 doit donc être élevé pour que le mécanisme fonctionne et soit efficace.

Proposition de plan :

  1. Les instruments dont disposent les pouvoirs publics pour préserver l'environnement peuvent être efficaces ...

    1. la réglementation et les normes diminuent les emissions de GES par la contrainte

    2. la fiscalité et les subventions diminuent les emissions de GES par l'incitation

    3. le marché des quotas d'emissions responsabilise les entreprises

  1. ...à certaines conditions :

    1. si les normes sont adaptées

    2. si la fiscalité n'est pas à l'origine de trop grandes inégalités

    3. si le prix du CO2 est suffisamment élevé

 

QCM : récapitulatif

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