REVISION du Chapitre : Quelle action publique pour l'environnement ?

Question :

Montrez, à l'aide d'un exemple, que la politique environnementale repose sur différentes échelles d'action.

Questions :

1. Comparez l'évolution des émissions de CO2 de la Chine, à celles de l'Union européenne entre 1990 et 2019.

2. A l'aide du document et de vos connaissances, montrez que les inégalités de développement entre pays peuvent constituer un obstacle à la mise en œuvre d'une politique climatique mondiale.

A l'aide de vos connaissances et du dossier documentaire, vous montrerez que les acteurs qui participent à la construction des questions environnementales comme problème public entretiennent des relations de coopération et de conflits.

Document 1

Document 2 La Convention Citoyenne pour le Climat, c'est quoi ?

Pour la première fois, un panel décrivant la diversité des citoyens et citoyennes françaises est directement impliqués dans la préparation de la loi.

La Convention Citoyenne pour le Climat, expérience démocratique inédite en France, a pour vocation de donner la parole aux citoyens et citoyennes pour accélérer la lutte contre le changement climatique. Elle a pour mandat de définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990) dans un esprit de justice sociale.

Décidée par le Président de la République, elle réunit cent cinquante personnes, toutes tirées au sort ; elle illustre la diversité de la société française.

Ces citoyens s’informent, débattent et prépareront des projets de loi sur l’ensemble des questions relatives aux moyens de lutter contre le changement climatique. Les séances plénières sont retransmises sur ce site. 

Le Président de la République s’est engagé à ce que ces propositions législatives et réglementaires soient soumises “sans filtre” soit à référendum, soit au vote du parlement, soit à application réglementaire directe.

Source : www.conventioncitoyennepourleclimat.fr

Document 3 Les procès climatiques

Le sentiment d’urgence climatique donne lieu à la mobilisation d’acteurs qui s’emparent du droit et de la forme procès pour remédier à une insuffisance de la part des États, institutions ou encore de grandes entreprises. Les procès climatiques se multiplient. Des États (Pays-Bas, Pakistan, Washington US…) ont déjà été condamnés par des juges nationaux ou fédéraux en raison de l’insuffisance de leur action pour réduire les rejets de gaz à effet de serre ou de leur inertie pour faire face aux effets des changements climatiques. Les actions judiciaires à l’encontre des grands groupes dont les activités seraient à l’origine du réchauffement climatique se multiplient aussi. Sans compter la création de “faux tribunaux” par des organisations militantes dont le but est de mettre en lumière les crimes environnementaux commis par des multinationales (ex. le récent Tribunal Monsanto). Face à ce qui est perçu comme une carence des pouvoirs publics et des entreprises, le droit devient pour un ensemble d’ONG et de mouvements citoyens un registre d’action pleinement intégré au répertoire de la contestation.

Source : « Les procès climatiques, Usages judiciaires, sociaux et moraux du droit », Ateliers de travail, Université d'Aix Marseille, CERIC, 2018

Les instruments dont disposent les pouvoirs publics sont-ils efficaces pour préserver l'environnement ?

Document 1

Document 2

Malgré une nette baisse des émissions depuis 20 ans, la concentration dans l'air de certains polluants atmosphériques dits « locaux » (à distinguer des gaz à effet de serre) reste au-dessus des seuils recommandés ou réglementaires et les « pics de pollution » sont récurrents dans les grandes agglomérations. […] Le chauffage et les transports représentent des sources importantes de pollution (notamment aux particules fines et aux oxydes d'azote), en particulier en zones urbaines. Des mesures réglementaires (normes sur les feux de cheminées et sur l'efficacité des appareils de chauffage), le renforcement de l'offre de transports collectifs, ou des incitations économiques (péages urbains, contribution des poids lourds sur le réseau routier national) pourraient permettre d'y remédier.

L'industrie, la production d'énergie et l'agriculture sont également des secteurs très émetteurs, notamment de particules fines, de dioxyde de soufre et d'ammoniac. Au-delà de campagnes de sensibilisation pour encourager l'évolution des comportements, le recours à un signal-prix incitatif par le renforcement de la taxe générale sur les activités polluantes et l'introduction d'un nouvel instrument sur les engrais minéraux azotés et les pesticides encourageraient la réduction de ces émissions.

Étant donné l'effet négatif de certains de ces outils sur le pouvoir d'achat des ménages et la compétitivité des entreprises, ils devraient être assortis de mesures d'accompagnement pour les agents économiques les plus fragiles.

Source : « Le rôle des instruments économiques dans la lutte contre la pollution de l'air », Trésor-Eco, fevrier 2020

Document 3

Document 4

NB : les centrales électriques à charbon sont les plus polluantes en matière d'emisions de CO2 (on considère qu'elles rejettent 1,5 fois plus de CO2 par tonne d'énergie consommée qu'une centrale à gaz), pollution à laquelle il faut ajouter les emissions de CO2 produites lors de l'extraction du charbon dans les mines.