Organisation mondiale du commerce (OMC)

L’Organisation mondiale du commerce est une organisation multilatérale créée en 1995 et qui a pour mission d’encadrer et de réguler les échanges internationaux de biens, de services et concernant la propriété intellectuelle. L’OMC est l’organisation qui fait respecter les accords sur ces échanges, dont le GATT, accord de libre échange sur les marchandises. Elle compte aujourd’hui 166 membres qui réalisent 98 % du commerce mondial.

Après la seconde guerre mondiale, les États-Unis et leurs alliés cherchent à mettre en place un système économique mondial organisé, pour éviter de revivre les difficultés de l’entre-deux-guerres. En particulier, la crise de 1929 a conduit à un repli protectionniste dans la plupart des pays, qui a aggravé les difficultés économiques et les tensions entre pays. L’objectif est alors de mettre en place des règles encadrant les échanges internationaux pour favoriser les gains à l’échange. En 1947, cet objectif est concrétisé par la signature, par 23 pays, du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade), accord multilatéral posant les « règles du jeu » du commerce international, dimension centrale de la mondialisation.

Le GATT est un accord, un traité, qui comporte 38 articles, qui mettent en place des obligations et un code de conduite. Il y a principalement deux obligations : 

• la limitation des droits de douane : les pays s’engagent à chercher à réduire les droits de douane sur les marchandises, et aller vers le libre-échange

• la clause de la nation la plus favorisée, qui pose le fait que tous les pays signataires de l’Accord s’engagent à consentir à tous les autres signataires les avantages qu’ils donnent à l’un d’entre eux. C’est le principe de base du multilatéralisme : les accords bilatéraux disparaissent au profit de règles communes à tous les pays.

Le code de conduite pose les principes d’un commerce « loyal » entre les pays.  Certains principes sont ainsi posés comme le fait de ne pas discriminer entre les producteurs nationaux et les importateurs (pas d’accès privilégié aux producteurs nationaux par exemple), ne pas pratique de dumping (soit le fait de vendre le produit exporté à un prix inférieur à celui pratiqué sur le marché domestique), ne pas pratiquer de limitations quantitatives aux échanges (quotas d’importation par exemple), réglementer les subventions.

Dès la signature de l’accord, les services sont exclus, alors que les produits agricoles finissent par l’être. En 1962, les accords multifibres prévoient des règles spécifiques pour les échanges de produits textiles, permettant notamment la mise en place de quotas. Des règles particulières sont en place pour les économies en développement : elles peuvent déroger à la clause de la nation la plus favorisée et, via le « système généralisé de préférences », elles ont un accès privilégié aux marchés des économies avancées. Le GATT encadre aussi la création de zones de libre-échange, qui ne sont autorisées qu’à condition qu’elles conduisent à un développement des échanges internationaux. Le GATT a participé au développement des échanges commerciaux mondiaux sur la période allant de 1950 aux années 1990.

Le GATT fonctionne sur le principe de « rounds » de négociation entre les pays participants. L’objectif est que ces cycles de négociation débouchent sur un approfondissement des accords. C’est l’Uruguay Round, débuté en 1986 qui donne lieu à la création de l’OMC. Lors de ce cycle de négociations de 8 ans, sont décidés un accord sur la propriété intellectuelle (TRIPS) et un accord sur la libéralisation des échanges de services (GATS). Ces accords sont signés lors d’un sommet à Marrakech, qui marque aussi la création de l’OMC. Contrairement au GATT, l’OMC est une véritable organisation, dotée d’un directeur général et d’un personnel spécifique. Le siège de l’organisation se trouve à Genève. L’OMC est en charge de faire respecter les accords commerciaux (GATT, GATS et TRIPS) et fonctionne sur le principe de conférences ministérielles, organisées tous les deux ans.

L’une des principales avancées de l’OMC est la création de l’Organe de règlement des différends (ORD), qui a en charge de régler les plaintes concernant le non-respect des accords : un pays qui se sent lésé peut déposer une plainte auprès de l’ORD, qui peut, le cas échéant, prononcer l’obligation de réparations. La plupart des décisions à l’OMC sont prises par consensus.

L’OMC a commencé à rencontrer d’importantes difficultés à partir du début des années 2000. Elle connaît d’abord un succès important avec l’adhésion de la Chine, puissance montante du commerce international et symbole de la montée en puissance des pays émergents, en 2001. Cependant, cette même année est aussi celle de l’ouverture de ce qui a été le dernier cycle de négociations de l’OMC : celui de Doha. Ce cycle était extrêmement ambitieux puisqu’une vingtaine de sujets sont mis sur la table (agriculture, subventions, transferts de technologie…). Cependant, les négociations s’enlisent et certaines réunions préparatoires sont marquées par une forte contestation de la société civile, comme par exemple à Seattle. Le cycle est alors fermé en 2006, sans qu’aucun accord ne soit trouvé. 

Le contexte de retour du protectionnisme depuis 2015 aggrave les difficultés de l’Organisation mondiale du commerce. Cette dernière ne parvient pas à se faire entendre dans le contexte de « guerre commerciale » et ne peut que constater le retour de mesures protectionnistes, et la prolifération d’accords bilatéraux. L’ORD, son organe juridique, est aussi mis en difficulté par le blocage opéré par les États-Unis qui refusent de renouveler les mandats des juges de la cour d’appel de cet organe. C’est un point central, notamment car il symbolise le fait que les États-Unis ne jouent plus le rôle de garants du multilatéralisme en termes d’échanges internationaux et ils ne semblent ne plus respecter les règles de l’organisation. L’OMC peine aussi à encadrer « l’arsenalisation » du commerce international, c’est-à-dire le fait que des sanctions commerciales soient utilisées à des fins géopolitiques.

Néanmoins, l’OMC permet encore de timides avancées. En 2022, lors de la 12^e conférence ministérielle, un accord sur la régulation de la pêche a ainsi été trouvé, et il a été signé par plus de 100 pays. C’est le premier accord avec une décision environnementale marquée. Une vingtaine de pays négocient aussi encore leur adhésion à l’OMC. 

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