Questions de vérification de lecture de la note (à propos des pages 1 à 5 : introduction + I/ LES DISPOSITIFS DE SOUTIEN PUBLIC JOUENT UN RÔLE DÉTERMINANT POUR ACCOMPAGNER LES MÉNAGES DANS LA TRANSITION VERS LA MOBILITÉ ÉLECTRIQUE).
Q1. Quel est le principal soutien public pour l'adoption de la motorisation électrique en France ?
Q2. Quel pourcentage de la progression de la part de marché des véhicules électriques est expliqué par le bonus-malus entre 2019 et 2021 ?
Q3. Quel est le coût estimé pour les finances publiques, par tonne de CO2 évitée grâce aux aides ?
Q4. Quel pourcentage des ventes de véhicules électriques est représenté par celles aux ménages modestes ?
Q5. Quel dispositif a connu un grand succès en France auprès des ménages modestes en 2024 ?
Q6. Quel est le plafond d'émissions de CO2 par véhicule particulier neuf fixé pour la période 2021-2024 ?
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Questions de vérification de lecture de la note (à propos des pages 1 à 5 : introduction + I/ LES DISPOSITIFS DE SOUTIEN PUBLIC JOUENT UN RÔLE DÉTERMINANT POUR ACCOMPAGNER LES MÉNAGES DANS LA TRANSITION VERS LA MOBILITÉ ÉLECTRIQUE).
Q1. Quel est le principal soutien public pour l'adoption de la motorisation électrique en France ?
Le principal soutien public est celui que constitue les subventions, comme par exemple la prime à la conversion (à noter qu’elle est supprimée depuis fin 2024)et le bonus écologique.
Q2. Quel pourcentage de la progression de la part de marché des véhicules électriques est expliqué par le bonus-malus entre 2019 et 2021 ?
Le bonus-malus expliquerait 40 % de la progression de la part de marché des véhicules électriques.
Q3. Quel est le coût estimé pour les finances publiques, par tonne de CO2 évitée grâce aux aides ?
Le coût pour les finances publiques serait de 600 euros par tonne de CO2 évitée.
Q4. Quel pourcentage des ventes de véhicules électriques est représenté par celles aux ménages modestes ?
Les ménages modestes ne représentent que 15 % à 20 % des achats éligibles au bonus.
Q5. Quel dispositif a connu un grand succès en France auprès des ménages modestes en 2024 ?
Le dispositif ayant connu un grand succès en France auprès des ménages modestes en 2024, est le leasing social. Il s’agit d’une forme de location de véhicule qui ne nécessite pas d'apport initial, et qui vise à faciliter l’accès des ménages modestes n’ayant pas d’alternative à la voiture individuelle à un mode de déplacement moins polluant.
Q6. Quel est le plafond d'émissions de CO2 par véhicule particulier neuf fixé pour la période 2021-2024 ?
Le plafond d'émissions de CO2 par véhicule neuf pour la période 2021-2024 (tout type de véhicules confondus) est fixé à 95 gCO2/km. Ce plafond va progressivement être abaissé de 55 % à partir de 2030 jusqu’à 100 % à partir de 2035. Ce renforcement du cadre réglementaire vise à mettre fin à la vente de l’ensemble des véhicules à moteur thermique neufs (y compris hybrides) à partir de 2035 en Europe.