Questions du graphique 2 :

Questions :

Q1. À l’aide des données du document, vous comparerez le plafond du bonus écologique que peuvent percevoir les ménages en 2024 selon leurs revenus. (2 points)

En 2024, en France le plafond du bonus écologique concernant la vente de véhicules neufs pour les ménages appartenant aux 50 % des ménages les plus aisés en termes de revenus était de 5 000 €, tandis que pour les 50 % des ménages aux revenus les plus modestes, ce plafond atteignait 7 000 €. Le plafond du bonus écologique en faveur des ménages les plus modestes est donc 1,4 fois plus élevé que celui en faveur des ménages les plus favorisés en termes de revenus. Il est équivalent d’affirmer que le plafond du bonus écologique en faveur des ménages les plus modestes est 40 % supérieur à celui des ménages les plus favorisés en termes de revenus.

On pourrait envisager de ne retenir qu’un seul des deux graphiques – le graphique b - pour concevoir un sujet de type baccalauréat. On changerait alors Q1. en Q1. Alternative.

Q1. Alternative - À l’aide des données du document (graphique b), vous montrerez comment a évolué entre 2021 et 2024 le montant du malus écologique pour la vente de véhicules neufs émettant 225 g de CO₂/km.

En France en 2024, le malus écologique pour la vente de véhicule neuf maximal s’élevait à 60 000 € pour les véhicules neufs émettant 225g de CO₂/km. C’est 30 000 € de plus que le plafond de ce malus pour ces mêmes véhicules. On constate donc que le montant de ce malus a été multiplié par 2 en 3 ans, soit une augmentation de 100 % entre 2021 et 2024.

Q2. À l’aide des données du document et de vos connaissances, vous montrerez comment la fiscalité peut permettre de faire face aux externalités négatives sur l’environnement. (4 points)

La fiscalité est un instrument à la disposition des pouvoirs publics pour lutter face aux externalités négatives (entendues comme les conséquences négatives d’un agent économique sur un tiers sans compensation monétaire) telle que la pollution.

Celle-ci peut être utilisée pour pénaliser les pollueurs (taxation) ou récompenser les agents adoptant des comportements vertueux (subvention). La taxation écologique consiste pour l’État à taxer les activités polluantes afin d’inciter à réduire la pollution. Le producteur/ consommateur aura alors intérêt à dépolluer tant que le coût de dépollution sera inférieur au coût de la taxe,selon le principe du « pollueur/payeur ». La subvention écologique quant à elle consiste à financer les activités réduisant la pollution afin d’en encourager la production et/ou la consommation. Le producteur/consommateur aura alors intérêt à dépolluer tant que le bénéfice de la pollution sera inférieur au montant de la subvention.

La taxation et la subvention ont donc pour objectif de corriger le prix du marché en y internalisant le coût de la pollution et en la faisant payer à l’agent économique responsable ou en faisant bénéficier l’émetteur d’une externalité positive de sa part dans le bénéfice social. Edictées par les pouvoirs publics, ces taxes constituent pour le pollueur un coût supplémentaire qui s’ajoute au coût privé marchand et modifie son calcul de production optimale. L’incitation à réduire le volume de production ou à investir pour supprimer ou réduire les émissions nocives sera d’autant plus forte que le niveau de la taxe sera élevé. En toute logique, le niveau de cette taxe doit également refléter l’importance des dommages. Dans la mise en œuvre d’une taxe, les pouvoirs publics ont donc une triple tâche : en fixer le niveau, en organiser la collecte, décider de l’affectation du produit collecté.

La fiscalité est un outil efficace pour lutter contre les externalités négatives puisqu’elle a un effet tant à court terme qu’à long terme. À court terme, le producteur est ainsi incité à moins produire, donc à réduire les émissions polluantes. À moyen et long terme, il pourra également être encouragé à mieux produire, en utilisant des technologies de production moins polluantes, lui permettant de minimiser son niveau de taxation.

En France, la mise en place du bonus/malus écologique répond par exemple à une telle ambition. En effet, en 2024, le malus écologique maximal s’élevait à 60 000 € pour les véhicules neufs émettant plus de 190g de CO₂/ km d’après une publication du ministère de la transition écologique. C’est 10 000 € de plus que le plafond de ce malus en 2023 qui s’élevait alors à 50 000 € pour les véhicules neuf émettant plus de 225g de CO₂ /km parcourus. Cette augmentation du malus a pour objectif de décourager l’achat de véhicules polluants et donc d’internaliser le coût de la pollution émise par ces derniers. De plus, en 2024 le bonus écologique concernant la vente de véhicules neufs s’élevait à 4 000 € pour les 50 % des ménages les mieux rémunérés et jusqu’à 7 000 € pour les ménages appartenant aux 50 % les plus modestes en termes de revenus (cf. le ministère de la transition écologique : soit un bonus écologique 1,75 fois plus élevé pour les ménages modestes que pour les ménages les plus aisés.

Pour conclure, la fiscalité est un outil incitatif qui laisse les agents économiques choisir s’ils préfèrent payer la taxe ou bien renoncer à leur production/consommation, toucher la subvention ou bien maintenir leur production/consommation, en fonction de leur contrainte budgétaire et de leurs préférences individuelles. En ce sens, la fiscalité est un outil qui permet bel et bien de lutter contre les externalités négatives liées aux émissions de CO₂ des véhicules.